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olivertwist
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6 réponses

Posté - 06 sept. 2004 :  14:52:50  Voir le profil
Bonjour a toutes et à tous,

j'ai donné mon préavi de 3 mois pour quitter mon logement (Bail de 1 an / Meublé / en colocation avec deux autres personnes) ayant trouvé quelqu'un pour me remplacer, j'ai donc rendu les clefs de mon appartement avant d'effectuer mes trois mois. Mais mon propriétaire ne m'a rendu qu'un mois de caution sur les deux mois versés intialement !
Pretexte : il n'a pas encore reçu les charges (ordures, eau froide,...) pour 2004, ce qui est normal... il rajoute que le logement était inoccupé en 2003 et par 1 personne seul en 2002 ! Donc difficile de se faire une idée du montant total pour 2004. Malgré les charges mensuels de 28,5 € versées chaque mois je lui devrai environ 100 € (ce que je consoit parfaitement...)

Mais est il normal et legal qu'il ne m'ai rendu qu'un mois de caution sous ce pretexte ?? De plus il ne pourra me rendre le solde qu'en Mars voir Avril 2005 quand il aura reçu la totalité des factures des charges...

Merci beaucoup pour votre aide.

Olivier



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3070 réponses

Posté - 06 sept. 2004 :  18:04:59  Voir le profil
S'agissant d'un meublé, reportez-vous aux stipulations du bail quant au délais de remboursement du dépôt de garantie.
Quoi qu'il en soit, le bailleur ne peut conserver que des provisions, mais en aucune façon l'équivalent à 2 mois de loyer.
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