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Choupie
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 06 sept. 2004 : 17:02:07
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Bonjour,
En 2002 mon ami (avec qui je n'étais pas encore) a eu de gros problèmes financiers, il a du emprunter de l'argent à un ami et n'a donc pas pu payer deux de ses loyers (septembre et décembre 2002).
Mais à part ces deux là, tout les autres ont toujours été payé en tant et en heure (ils sont d'ailleurs prélevés directement sur le compte).
Il y a quelques mois, nous avons recu un appel téléphonique d'un huissier de la part de notre proprio. Cet huissier nous disait que soit disant nos loyers n'étaient plus payés depuis janvier 2004, ce qui est faux, et ce que nous avons pu démontrer très facilment grâce aux relevés bancaires.
En fait ce qui c'est passé, c'est que le proprio recevait des sommes d'un montant de 411.61 d'un côté (ms il ne savait pas à quoi ca correspondait) et de l'autre côté il lui restait des loyers de 411.61 aussi.... et il n'a pas fait le rapprochement!!!!!!
Bref, une fois ce "problème" réglé, l'huissier nous rappelle en nous disant qu'en fait, nous devons 4 loyers impayés : décembre 2000, septembre et décembre 2002 et décembre 2003.
Pr décembre 2003, nous apportons encore une fois la preuve grâce aux relevés bancaires, que nous avons bien payé. Et pour décembre 2000, mon ami n'état même pas dans l'appartement!! Il n'est arrivé qu'en avril 2001!!!! Ca ressemble à du harcèlement tout ça, non?
Pour les 2 loyers de 2002 (septembre et décembre) nous sommes d'accord, nous les devons, nous le savons, mais nous sommes dans l'impossibilité de les payer pour le moment.
Il faut aussi préciser que ce propriétaire ne fait aucun des travaux qu'il devrait faire, et ce depuis que mon ami est dans cet appartement. Voici quelques exemples : il y a quelques mois, nous avons eu un problème de télé (tout les locataires du batiment), ce problème venait d'un fil qui était sectionné. Nous avons prévenu le proprio il n'est jamais venu, et c'est mon ami qui a du réparer. Nous avons aussi eu un problème avec le digicode de la porte, il ne marchait plus, on ne pouvait donc plus ouvrir la porte. La factrice nous mettait des mots sur notre courrier pour nous demander de la réparer. Ms le proprio ne s'est toujours pas manifesté et c'est encore mon ami qui a du réparer. Nous avons un priblème d'écoulemnt avec la douche (apparement même les anciens locataires l'avaient dejà signalé). Il faut casser la douche et tout refaire, il est au courant depuis plus de 4 ans au moins et il ne se bouge pas, nous avons donc des moisissures dans le bas de la douche, le long du mur......
Je m'arrête là mais la liste pourrait être beaucoup plus longue...
Quand je suis arrivé dans cet appartement pour vivre avec mon ami, je n'étais pas au courant que le proprio ne faisait rien, donc lorsqu'il y a eu un problème je l'ai signalé au proprio pensant qu'il viendrait faire son travail de proprio, mais non.
Une fois, deux fois, trois fois.... Voyant qu'il ne bougeait pas, j'ai donc proposé à mon ami de déposer nos loyers à la caisse des depots et consignations, tant qu'il ne ferait pas les travaux.
Mais il m'a répondu que ce n'était pas la peine, pcq de toute facon on souhaite quitter cet appartement au plus vite...
Bref.... Vu que ce propriétaire ne fait pas son boulot, et qu'à cause de cela des dégâts sont apparus dans l'appart (pas de notre faute, mais tout simplment parce qu'il tarde à faire les travaux), nous savons très bien qu'il fera tout pour ne pas nous rendre les deux mois de depot de garantie.
Comme nous devons deux mois de loyer (septembre et decembre 2002), nous nous étions dit que ces loyers seraient payés avec les deux mois de depot de garantie qd nous partirions.
Or je viens d'avoir l'huissier encore une fois au téléphone, qui me demande de faire un échéancier afin de payer ces loyers au plus vite.
Lorsque je lui ai expliqué que le propriétaire n'avait qu'à garder les deux mois de depot de garantie pr payer les loyers elle m'a dit que ce n'était pas possible, sauf si le propriétaire décidait de nous expulser....
Il faut préciser que je suis enceinte de presque 5 mois, et que l'appart où nous vivons n'est qu'un studio. Nous cherchons donc à déménager au plus vite......
Quelqu'un pourrait me renseigner et me dire exactement à quoi sert le depot de garantie?
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 18:07:00
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Le dépot de garantie sert à réparer les dégats provoqués par un locataire ( ces dégats sont constatés lors de l'état des lieux de sortie) et non à payer des loyers impayés.
Mettez vous en règle par rapport à vos loyers impayés. Ensuite vous pourrez réclamer des réparations. Votre propriétaire est actuellement perdant de deux fois 411 euros, c'est un peu difficile d'aller réclamer des réparations dans cette situation.
Si vous êtes enceinte et que vous avez des difficultés financières, avez-vous déjà entamé des démarches (HLM ou autre) pour avoir un nouveau logement? Je ne peux que vous y encourager. |
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Choupie
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 18:15:36
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Re
Oui nous avons entamé les démarches HLM.
Concernant ce que vous me dites, de réclamer les réparations aorès avoir payé les loyers, je sais très bien que le proprio ne bougerait toujours pas.
Les locataires qui étaient dans mon appartement avant sont des amis, uls étaient en règle avec tout leur loyer, n'avaient fait aucun dégat ds l'appart
ms le proprio ne leur a pas rendu la cautuon qd même
Le proprio a même fait du chantage a un ancien locataire du 2 eme etage. La personne du 3eme avait des probleme de fuite (car le proprio n'était pas venu faire les travaux qu'il aurait du faire). L'eau coulait donc ds l'appart du 2eme, avait abimé le plafond, et le locataire a du faire jouer son assurance a lui afin de pouvoir recuperer sa caution, le proprio lui faisait du chantage avec ca...
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 18:37:29
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En cas de procédure de recouvrement, vous serez condamnés, non seulement à payer les loyers en retard, mais en plus les frais de procédure, les frais d'hussier et peut-être, au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civil les honoraires d'avocat que le bailleur aura payé.
Donc, prenez un accors afin de résorber cette dette. Ensuite, par lettre recommandée avec AR (dont vous garderez copie et les récépissés), vous demandez au bailleur de faire procéder aux travaux qui sont à sa charge. En cas d'inexécution, il vous sera possible de saisir soit la commission départementale de conciliation ou le tribunal d'instance pour que le juge prenne une ordonnance dite "d'obligation de faire" (procédure gratuite et rapide). |
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Choupie
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 19:49:22
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Encore une petite question svp...
J'ai un prb avec ma douche, prb d'écoulement, il faut donc tout casser (le sol, le bac à douche, etc....)
L'huissier appelé par mon proprio vient de nous dire que ce n'était pas au proprio ms à nous d ele faire!!! Ca m'étonne?
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belletrinity
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 20:53:02
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Choupie,
Comme vous l'a si bien décrit Ad-honorès, le risque de condamnation existe et il faut bien séparer les 2 problèmes.
Si vous argumentiez ne pas payer votre dette en raison des travaux non effectué, cela ne passerait pas. Comme Ad-honorès je vous conseille de différer votre mise en demeure pour les travaux non effectués.
Le mieux serait d'envoyer une partie de cette dette accompagnée d'une lettre d'excuse pour le retard (le tiers de la somme) afin de montrer votre bonne volonté et éviter ainsi les conséquences néfastes.
Les plombiers possèdent des furets afin de déboucher cela sans avoir tout à casser, quitte à passer par l'extérieur mais il faut dire que ce n'est pas le moment de râler pour cela ou pour autre chose tant que votre dette ne sera pas épurée.
 Trinity |
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Besoin de vous très très vite!!!!
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