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bouvila
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3 réponses

Posté - 06 sept. 2004 :  17:42:23  Voir le profil
J'ai quitté mon appart le 1/07/04 bien que le bail se finissait le 31/07. J'ai payé mon loyer de Juillet...
J'ai essayé d'appeler à plusieurs reprise mon propriétaire pour effectuer EDL de sortie sans réponse.

Je suis partie en Aout et je suis rentrée en septembre. Je passe à mon ancien appart dans le but de récupérer les 2 babioles qui me restait et de finir le nettoyage complet du logement.
Ma surprise a été de voir que le logement avait été loué alors que nous n'avions pas fait d'EDL de sortie.

J'ai essayé de joindre ma proprio sans succès. J'ai laissé un message sur le répondeur. 3 jours après je reçoit une lettre de sa part m'indiquant qu'elle avait fait un EDL avec un témoin que je ne connais pas et a retenu sur ma caution 700€ et des poussières.

C'était un appartement meublé.

Je conteste un certain nombre de choses que voici:
- heures de ménages: 217,50€
- frais de déplacement de la femme de ménage: 35€
- 1 cordon de fer à repasser: 7,72€ (que je n'ai jamais utilisé d'ailleurs)
- 2 poêles considérées comme inutilisables mais forcément dégradées dû à l'usage: 34,48€
- 1 raclette de cuisine considérée comme inutilisable: 2€
- 1 flexible douche (qui a toujours fonctionné jusqu'à présent!): 10,37€

Ainsi que d'autres choses du même accabit.

De plus elle considère que je dois payer de nouveaux tabourets parce qu'ils sont "décolorés"!!! (forcément à force de s'assoir dessus!)

Peut-elle m'imputer toutes ces charges dû à l'usage normal des objets?
Dois-je payer le ménage???
Puis-je exiger qu'un nouvel EDL soit fait en ma présence?

Merci de vos précieux conseils...
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 06 sept. 2004 :  18:22:29  Voir le profil
S'agit-il d'un logement loué meublé ??
Il est de question de payer le remplacement des tabourets (vétusté).
pour qu'il vous soit opposabel l'état des lieux aurait du être effectué par un officier ministériel (huissier) à défaut le logement est réputé avoir été restitué en parfait état;
Adressez une mise en demeure avec AR (gardez en copie et les récépissés) à votre bailleur de vous rembourser la totalité de votrre dépôt de garantie (ecrivez pourquoi) faute d'exécution sous huit jours de rigueur, faute de quoi vous assignerez soit devant le juge de proximité, soit devant le tribunal d'instance.
vous trouverez les modalités de la saisine sur "services-publics.fr" puis cliquez sur "justice" et suivez bien les divers choix.
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bouvila
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 06 sept. 2004 :  22:31:40  Voir le profil
Il s'agit en effet d'un logement loué meublé.

je ne comprends pas la phrase: "Il est de question de payer le remplacement des tabourets (vétusté)."

Je peux donc contester entièrement les charges qui me sont imputées du fait que l'EDL n'a pas été fait dans les formes ou alors il y a des charges que je ne peux pas contester?

Pouvez vous m'expliquer ce qu'est une "mise en demeure"?

Merci beaucoup!
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