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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
 Posté - 06 sept. 2004 : 22:54:53
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Bonjour
Je compte revendre un appartement qui livré voici un an. Le notaire m'avait dit lors de la signature de l'acte d'achat qu'en cas de revente avant (je ne me souviens plus de quel délai) j'aurai à régler la TVA.
Voici ce que j'ai compris, traduit en exemple :
A l'achat. Prix d'achat 118 600 €uros, soit 100 000 € HT. C'est le promoteur qui règle la TVA à l'administration fiscale
A la revente. Prix de vente 120 000 €uros, soit 101 180 € HT. J'ai à régler 18 820 euros - 18 600 € (correspondant à la TVA acquittée par le promoteur), soit : 220 €uro.
Ai-je bon ? sinon quelqu'un peut-il m'expliquer comment celà fonctionne ?
Merci
Pascal
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dobaimmo
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2303 réponses |
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jcm
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5131 réponses |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 13:20:07
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Pascal,
Légère erreur dans votre calcul:
Achat: 118'600 TTC = 99'163.88 HT + 19'436.12 de TVA
Vente 120'000 TTC = 100'334.45 HT + 19'665.15 de TVA
Différentiel TVA (à payer): 229.03
Désolé, j'aime bien l'exactitude des chiffres...
Cordialement,
Pégase |
Edité par - Pégase le 07 sept. 2004 13:20:58 |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 21:31:33
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Ouuuups, oui merci d'avoir rectifié Pegase.
J'étais un peu trop fatigué hier et j'avais pris une TVA à 18,6 ... et des chiffres simples pour faire un compte rond.
M'sieu Sarko, pouvez-vous faire que la TVA baisse d'un point pour que mon calcul redevienne juste ?
Trêve de plaisanterie, merci beaucoup pour m'avoir complètement éclairci les idées sur ce sujet. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 12:14:17
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Citation :
M'sieu Sarko, pouvez-vous faire que la TVA baisse d'un point pour que mon calcul redevienne juste ?
Pascal, vous n'allez quand même pas chipoter pour 9.03 euro de différence, si? 
Pégase |
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NATH65
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 18:08:08
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Bonjour,
juste une question complémentaire en passant : si on a fait soi-même quelques travaux après l'achat (embellissements ou autres) et qu'on a eu la bonne idée de faire faire des factures dans les magasins de bricolage pour le matériel (peintures, pinceaux... par exemple) est-il vrai que l'on peut déduire la TVA payée sur ces factures du montant de TVA à régler au fisc à la revente?
Bon,je reconnais que dans mon exemple ça ne doit pas peser bien lourd  mais pour des travaux plus importants ça pourrait être intéressant, non? |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 18:51:12
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M'sieu Sarko, pouvez-vous faire que la TVA baisse d'un point pour que mon calcul redevienne juste ?
C'est lui qui l'a monté d'un point il y a dix ans --> il ne risque pas de la baisser aujourd'hui |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 22:33:21
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| Bah Christoph9, je suis resté très enfant ... Parisien d'origine, j'en appelais au père Noël, mais Saint Nicolas (S) pourraît peut être me faire ce cadeau dans mes petits souliers ... |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 10:40:26
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Nath65,
Désolé, pas de chance sur ce coup là. Seule la TVA payée sur des prestations ayant été nécessaire à la vente (frais d'agence) ou sur des factures de travaux faits par des entreprises peut être prise en compte pour le calcul de la TVA à payer.
Il faut bien comprendre l'idée derrière la nouvelle loi: décourager les bricoleurs du dimanche et favoriser le recours aux entreprises pour stimuler la croissance. Dès lors qu'on comprends ça, il est clair que tout travail perso fait par le proprio ne peut être pris en compte.
Petite note perso néanmoins: Cette nouvelle loi ne va rien changer. La différence de cout entre faire les travaux soi-même et les faire faire par une entreprise est telle que même en ne pouvant plus prendre en compte les frais de matériel lors d'une vente, il est toujours plus intéressant de mettre la main à la pate plutot que de demander à un artisan de le faire.
Cordialement,
Pégase |
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Vendre un appartement livré voici un an : TVA ?
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