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fjos
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 15 sept. 2004 :  21:28:54  Voir le profil
Nous avons vendu par agence un appartement le 04/10/2003. D’un commun accord entre les parties, l’acte officiel devait être signé le 05/03/2004.

A ce jour, rien ne s’est encore passé et nous sommes dans une situation catastrophique, tant sur le plan moral que financier.

Nous avons vendu un bien construit sous un régime de droit au bail expirant en 2004. Le notaire de l’acquéreur nous a demandé début mars 2004, de joindre au dossier, la régularisation de ce droit avant de signer.
Contrariés (plusieurs logements ayant été vendus sans la moindre difficulté), nous avons néanmoins joué le jeu et attendu le 01/09/2004 pour que le dossier soit définitivement complet et transmis au notaire de l’acheteur pour qu’il nous notifie une date de signature.

Stupeur, l’acquéreur ne veut plus de ce logement et son avocat nous demande simplement d’en rester là en nous indiquant clairement que nous allions à la catastrophe en cas de procédure.

De plus, le notaire refuse d’envoyer une convocation à son client en prétextant que si ce dernier ne veut plus acheter, une convocation sera inutile.

Nous avons pourtant une lettre de l’acheteur en date du 17/04/2004, confirmant sa volonté de signer dès que le dossier serait complet.

Nous avons RV avec un avocat le 05/10/2004 mais nous voudrions avoir vos sentiments sur cette affaire qui nous dépasse complètement et avoir une vague idée de ce qui nous attend.

Pardon pour la longueur de ce post, mais nous avons véritablement besoin de votre aide.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 15 sept. 2004 :  23:22:34  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Avez-vous signé un compromis de vente l'année dernière ou en début d'année ?

Pour quelles raisons est-ce que la vente intervenait 5 mois après l'accord entre les parties : raisons spéciales demandées par l'acheteur ?
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fjos
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 16 sept. 2004 :  12:25:31  Voir le profil
Le compromis a été signé chez ORPI le 04/10/2003.

Les 5 mois de délais avant passage chez le notaire arrangeaient tout le monde à cette époque, nous comme l'acheteur.
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