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 Sujet  |
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GAYFIE
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 07 sept. 2004 : 09:47:25
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qui paye la redevance télé, propriétaire ou locataire ?
merci
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psg
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 12:23:36
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hihihihihi, la redevance télé c'est a vous de la payé car votre bailleur doit payé la sienne, si vous possédez une télévision vous payé un impôt dessus. cela ne rentre pas dans le cadre d'une charge du bailleur.
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bruno_bellini
Pilier de forums
205 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 12:51:29
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| Qui est-ce qui paie les courses pour remplir votre frigo? |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 15:45:49
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Dans la même veine, est-ce au bailleur de payer mes consommations téléphoniques, la prise de téléphone faisant partie intégrante du logement qu'il me loue ? 
Je crois qu'on peut la classer dans le bétisier celle-là
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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psg
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 15:50:47
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Oui Sybarite hahahhaa!!!!!
Gayfie, vous devez pas perdre espoir peut etre qu'un jour cela changera.
Et ouiiiii la vie est injuste  |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 20:50:28
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En gros, vous devriez vous faire connaître auprès du service de la redevance télé au plus vite.... |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 21:00:27
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Pas si nase que ça la question initiale, si son auteur précise qu'il est locataire dans un meublé dont la télé fait partie des meubbles de l'inventaire! Je sais, c'était pas précisé.
Le fait générateur de l'impôt, c'est la possession d'un poste, pas celle de l'antenne,pas non plus le fait de regarder la télé chez le voisin!
Si j'ai pas la télé dans un logement avec antenne je paie pas la taxe, mon proprio non plus. Y'a pas le fait générateur.
Si je vais passer les vacances dans un meublé avec télé, je paie un loyer... calculé je ne m'inscrit pas auprès du fisc pour une semaine de télé en vacances alors que je ne l'ai pas dans lon logement principal !
seborga1 |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 21:05:40
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Oui mais si vous regardez la télé dans votre résidence principale avec un téléviseur acheté par vos parents, vous etes redevable de la redevance....
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 23:13:37
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Je crois me souvenir que si vous avez un appareil de télévision "portable" vous ne payez pas de taxe 
Je vais vérifier, mais vous pouvez le faire aussi
François |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 23:44:21
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Pierre MARIE,
Citation :
Toutes précisions sur la redevance sont à cette adresse du site sevice-public
Volontaire ou non, vous avez tout à fait raison de le dénommer ainsi dans le cas présent, et de préciser les choses
Christophe |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 00:53:07
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Quelboulot, je vous promets que je poserai la question au Dr Freud pour savoir si le lapsus -- sevice pour service, mais tout de même pas sévice donc peut être demi-lapsus et dans ce cas demi-coupable, à moins que ce soit au contraire bien pire encore de demi-lapsuser -- est ou non hautement significatif (est-ce grave, docteur Freud ? ou cela peut-il se soigner sans trop de casse ?).
Pierre |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 00:58:44
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Non Quelboulot c'est un lapsus calami ,comme beaucoup peuvent en faire.Même les plus forts.La preuve
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 01:25:04
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Contrairement à ce qu'affirme PM il y avait bien , il y a une quarantaine d'années une exonération de redevance audiovisuelle pour les postes "portables" ,dans les résidences secondaires.Mais à l'époque ce n'étaient pas encore les services de la Direction de la Comptabilité Publique qui étaient chargés des recouvrements.C'était l'ex ORTF.
"No comment" a/s de ces recouvrements.
François |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 02:51:32
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Non, Oldman, il n’y a jamais eu d’exonération telle que celle dont vous faites état.
Vous faites très probablement une confusion –- que l’on peut comprendre, bon… -- avec la fameuse affaire Le Scao qui a porté sur un cas proche mais pas sur la situation dont vous parlez : voir l’arrêt Le Scao à ::
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JFXBX1985X01X0000039387
Le citoyen Le Scao – apparemment assez têtu - a été en bisbille avec l’administration pendant une dizaine d’années et son affaire est finalement venue devant le Conseil d’Etat en dernier ressort en 1985, les premières pièces examinées par cette juridiction et produites par Le Scao pour l’instance de 1985 datant de 1974 ainsi que l’on peut le lire dans le lien que je donne ci dessus.
Quelques journaux ont fait à l’époque leur miel de cette affaire, pendant cette dizaine d’années : le Citoyen Le Scao et sa télé NetB dite portative (pas "portable") contre l’Hydre Fiscale, c’était beau comme l’Antique -- et même plus encore, c'était à la fois bel et beau -- pour caresser les lecteurs à tendances poujadistes plus ou moins rentrées dans le sens du poil. Ce qui laisse sans doute aujourd'hui des traces dans des souvenirs d'anciens.
L’arrêt Le Scao traîne dans tous les bouquins de droit administratif un tant soit peu développés comme un cas de déroulement complet. Donc très bon cas pédagogique.
Le Scao avait une bouille fort sympathique et une certaine verve, plus certainement que celles de la représentation mentale que l’imaginaire peut se faire d’un glorieux sous-chef de bureau d'un service régional de recouvrement de la redevance audiovisuelle que ce Citoyen téléspectateur prétendait mettre en échec.
Le Scao est-il toujours de ce monde ? Le Scao, si tu nous lis ! (ou si ton fiston ou ta fifille nous lisent !).
On verra dans l’arrêt du Conseil d’Etat que Le Scao était domicilié très précisément 630 rue de la Joie à Saint-Guénolé, Penmarch, Finistère (je n’invente rien, et ce 630 rue de la Joie faisait la joie – et les délices - des magistrats comme des journalistes, vous l’imaginez bien je pense, en plus avec le Penmarch qui émergeait derrière) tandis que, non moins étrangement, sa résidence secondaire au centre de son affaire de redevance télé était à Ris-Orangis, ce qui est sûrement moins iodé (de plus, vous pensez qu’il pourrait y avoir eu une rue de la Joie, de plus avec au moins 630 numéros, à Ris-Orangis ?).
Gayfie, vous captez ?
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 08 sept. 2004 02:55:24 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 11:00:02
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Merci, monsieur Pierre Marie pour les renseignements que vous donnez sur le dossier Le Scao. Je parlais d'une situation antérieure,celle où l'ORTF recouvrait la redevance et non la CP.
Et il y avait bien des téléviseurs effectivement dits "portatifs" et non "portables", comme on le dit dans le jargon des radio-amateurs qui utilisent souvent le morse ou l'esperanto -entre autres- pour leurs liaisons sur les fréquences qui leur sont allouées sans oublier
les possibilités offertes par le Telenet.
François |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 14:12:33
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Je pense que la confusion persiste après votre message :
- la redevance, créée en 1949, n'a pas contenu l'exception que vous avez mentionnée dans votre message antérieur. C'est pour cela que j'ai avancé la possibilité que vous ayez fait une confusion avec la situation couverte par l'affaire Le Scao, affaire qui fut médiatisée entre 1975 et 1985 ainsi que je l'ai indiqué, en quelque sorte en avançant une idée proche de celle que Le Scao avança lui-même pendant plus de dix années avec autant de persistance que d'insuccès comme vous avez pu le constater en prenant connaissance de l’arrêt correspondant du Conseil d’Etat dont je donnais le lien ;
- l'ORTF n'a pas eu une longue durée comme vous semblez le lui attribuer, mais juste un petit peu plus que dix années : créé en 1964 (loi n°64-261 du 27 juin 1964), cet organisme public a été dissous par la loi n° 74-469 du 8 juillet 1974 ;
- pour le reste, vos évocations des radioamateurs, du morse, de l'esperanto, ou encore de Telenet (ceci étant encore plus étrange dans le contexte !), n’ont je crois strictement rien à voir avec le sujet et de mon point de vue en polluent le contenu.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 08 sept. 2004 14:14:20 |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 15:08:46
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Finalement, ce fil se révèle beaucoup plus instructif que ne le laissait présager la question initialement posée.
Merci à Pierre Marie de participer à notre édification par cette anecdote croustillante sur l'Hydre Fiscale et le Sieur sis rue de la Joie...
Pour lire de précédentes digressions sur la mythologie de l'Hydre, vous pourrez lire - avec j'espère autant de plaisir que j'en ai eprouvé ici - un autre sujet qui date plus d'un an : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=4567&SearchTerms=hydre
Pierre-Marie, dont j'aime particulièrement lire les contributions, fait preuve d'un style et d'une vaste culture juridique proche de ceux de PF Barde que j'appréciais tout autant mais qui n'intervient plus guère sur ce forum. Sans vouloir entrer dans les nombreuses polémiques relatives aux multiplités de pseudos puisque, dans le cas présent mon commentaire est plutôt élogieux, je m'interroge sur une éventuelle unicité de personne... A confirmer ou infirmer par l'interessé lui-même...
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
Edité par - sybarite le 08 sept. 2004 16:08:23 |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 01:01:41
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Complément qui pourrait éviter des mésaventures à certains :
c'est la détention d'un dispositif de réception audiovisuelle qui génére le paiement de la redevance...
Donc, télé nb ou couleur, magnétoscope même seul* ,carte tuner ajoutée à son PC ou livrée avec son MAC, décodeur cable même seul*
*Seul signifiant associé à un moniteur dépourvu de tuner. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 10:16:35
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Le projet de loi de finances pour 2005 (PJLF 2005) propose qu’à partir de 2005, le recouvrement de la redevance audiovisuelle soit adossé sur celui de la taxe d'habitation pour les particuliers et sur celui de la TVA pour les professionnels.
Selon ce projet, qui est en réalité envisagé depuis des années pour des raisons d'économies dans le recouvrement de cette redevance par rapport au système actuel, l'avis de recouvrement serait envoyé en même temps que l'avis de taxe d'habitation, un seul titre de paiement étant émis, pour un montant de 116 € en métropole et de 74 € dans les DOM.
La redevance serait due par toutes les personnes détenant au 1er janvier un appareil récepteur de télévision ou assimilé, et qui sont imposés à la taxe d'habitation pour un local meublé affecté à l'habitation. L'absence de détention de tout appareil récepteur serait à être mentionnée sur la déclaration de revenus.
Une seule redevance serait due par foyer, quel que soit le nombre d'appareils détenus ou de résidences. Les conditions d'exonération de la redevance audiovisuelle seraient alignées sur celles de la taxe d'habitation.
Les parlementaires de la majorité ne s’étant pas émus de ce projet, il y a lieu de penser que ces dispositions verront le jour, mais il faut évidemment attendre fin décembre prochain pour en avoir confirmation avec la fin du cycle de discussion budgétaire et l’adoption définitive à intervenir de la loi de finances 2005 (LF 2005).
PS pour Sybarite : non, je ne suis pas la réincarnation de P.F. Barde sous un autre pseudo ; je regrette comme vous l'absence de P.F Barde sur les forums depuis un bout de temps, tout comme je regrette aussi l'absence ou la quasi-absence de quelques uns d'autres contributeurs majeurs. Vous aviez vous même disparu, je m'en souviens, pendant quelque temps pour des raisons de moindre disponibilité et vous revoilà heureusement.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 24 sept. 2004 10:26:09 |
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loick
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 janv. 2005 : 18:34:58
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| En effet Pierre Marie notre grand pere était quelqu'un de très têtu. loick |
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