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J'accepte tout à fait d'autres sons de cloches. J'etais étonnée de celui que vous me donniez sachant que cela ne correspondait pas du tout à ceux que moi j'avais eu. Et je vous tiens informée que ce n'est pas non plus celui d'un notaire (qui a fait 7 ans d'études de droit comme quelqu'un l'a signalé dans un autre post). Mais il semble que mes sons de cloche, comme vous dites, soient moins bons que les votres.... Tant mieux pour vous ceci dit, vous devez être sacrément fort. Quant à la présence de la convention PLA, je vous signale que dans ma région, des notaires ont déjà été condamné pour ne pas l'avoir signalé. Et je vous répète que le compte-rendu de l'AG ne parlait aucunement de ravalement de façade et que le propriétaire n'a pas mis à ma dispo avant hier l'ordre du jour de l'AG.
Citation :Quant à la présence de la convention PLA, je vous signale que dans ma région, des notaires ont déjà été condamné pour ne pas l'avoir signalé.
Encore une fois ça n'est qu'une supposition pour l'instant si je vous ai bien comprise. D'autre par d'après vos dires la convention concerne le loyer, or vous ne faites pas d'investissement locatif, donc le préjudice est plutôt restreint.
Citation :Et je vous répète que le compte-rendu de l'AG ne parlait aucunement de ravalement de façade et que le propriétaire n'a pas mis à ma dispo avant hier l'ordre du jour de l'AG.
Du nouveau et quelques informations sur l'avancée de mon problème. Comme je l'avais dit précédemmentn j'ai pris un notaire pour me conseiller dans l'achat. Bien m'en a pris!!! Concernant la fameuse clause que je réfute, le notaire m'a effectivement signalé que ce n'est pas du tout la clause habituelle qui est bien : "Les travaux votés sont payables par la personne qui est copriétaire au montant du vote". Sinon, il faut que le prix soit en rapport avec les travaux à payer, ce qui n'est pas mon cas: cela reviendrait pour moi à payer deux fois les travaux. Je ne comprends donc pas que l'on me dise que c'est une clause présente à 90% alors qu'il s'agit plutot du contraire. En plus il apparaît que l'ordre du jour de l'AG qui n'était pas en ma possession propose un vote pour ravalement de façade. Je précise que la copie de la dernière AG qui m'avait été fourni ne parlait aucunement de ravalement de façade. Ououou le vilain vendeur qui voulait me rouler dans la farine.Dans ce cas le prix du bien est trop élevé!!!
Autre point: le notaire a déjà vendu un bien dans ma copro. Il était en convention PLA. Il faut donc que nous vérifions que le bien n'est pas dans ce cas. Si il l'est, le prix est alors trop élevé (20% au moins). En effet cette convention prévoit un loyer plafonné jusque 2011. D'après les premiers calculs, le loyer pour mon appartement serait de 2000 Francs. Donc au prix que l'on me demande je ferai une très mauvaise affaire...
Excusez, fausse manoeuvre. Dans ma région cette clause n'est pas utilisée à 90 % mais à près de 100 %, et ce depuis des décennies. Mettez vous en situation de vente : vous fixez la vente à un certain prix compte tenu de certaines prestations. Si de nouvelles prestations sont ajoutées après la fixation du prix, à qui vont elles bénéficier ? Pourquoi l'acquéreur aurait-il par ex. un revêtement de façade gratuit ? Pourquoi serait-ce au vendeur de payer ? Bien sûr si le prix prévu tient compte de ces travaux... mais finalement s'ils ne sont pas décidés ? A ce moment ce serait l'acquéreur qui serait lésé.
Le problème est bien là. le prix n'est plus en rapport avec le fait qu'il y ait ces travaux. On nous vend dans le prix le ravalement et en plus on va le payer. La réunion de copro a déjà eu lieu en juin. les votes et discussions ont eu lieu mais n'ont pas pu être enregistré du fait d'un pb avec la présidente. Pour l'instant statut quo, le bien n'est pas en PLA mais sous une autre convention (je ne sais plus laquelle!): le notaire a contacté le syndic (pas de news). Je me suis renseigné auprès de deux collègues: la clause était bien dans leur compromis que les travaux votés étaient payés par la personne copropriétaire au moment du vote. Je suis très étonnée de cette différence de son de cloche comme dit quelqu'un sur ce site. J'espère que ce n'est pas moi la cloche
Clause dans le compromis
Forum fermé
Posté - 22 sept. 2004 : 11:03:03
