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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
 Posté - 07 sept. 2004 : 17:55:21
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Bonjour,
Je vous remercie par avance si vous pouvez répondre à ces questions.
1)Le 16/08/04 nous avons renvoyé au syndic le PV de l’AG du 26/06/04, dûment paraphé et signé. Nous n’avons pas pu l’envoyer avant en raison des congés. A ce jour, celui-ci n’a toujours pas été envoyé aux copropriétaires. Le délai est-il toujours de 2 mois à compter de la date de la tenue de l'assemblée svp ?
2)Lors de la précédente AG, une AG a été fixée au 16/09/04 pour élire le CS (il n’y en a pas actuellement). Nous avons fait rajouter aussi d’autres questions (en R.A.R. et avant le 1er septembre). Or à ce jour nous n’avons toujours pas reçu la convocation. Le délai est-il toujours de 15 jours avant la date de l’AG svp ?
3)Si ces délais sont encore appliqués, que nous conseillez-vous de faire svp ?
A bientôt.
Christine
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 21:33:59
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BON ! ... je ne veux pas être méchant, mais votre affaire est pour le moins folklo !
Vous mettez presque 2 mois pour vérifier le PV et le valider (!), alors qu'il ne s'agit que d'une relecture et de porter les corrections éventuelles, et vous voudriez que votre syndic notifie le PV dans les 2 mois qui suivent l'AG ?!?! ....
... Dès fois, j'ai le pied qui me démange ......! Je serais votre syndic, j'attendrais 3 mois de plus !
Qu'on ne vous y reprenne plus !
Ceci dit, le délai de contestation court durant les 2 mois qui suivent la notification, peu importe la date de celle-ci. (Relisez l'art.42 de L.)
Mon pied me démange d'autant plus lorsque je lis que vous demandiez la convoc d'une AG pour le 16.09 alors que vous veniez d'avoir une AG le 26.06 !
Alors là, y a des syndics qui se sont fait assassiner pour moins que ça !
Ne nous dites pas qu'en juin, c'était juste pour approuver les comptes et renouveler le syndic, qu'en septembre c'est pour le CS car il n'y en avait pas ...... et en novembre pour voter les travaux, peut être ? En janvier, vous faites quoi ?
Dites, votre copro, c'est un peu le foutoir !
Le PV de l'AG de juin mentionne t-il cette demande d'AG ?
Et comme il n'y a pas de CS (pourquoi ??) pour demander officielement la convoc d'une AG, il faudra réunir au moins 25% des voix des coproprios pour la faire, en n'oubliant pas de préciser les questions dont il est demandé l'inscription (question ou résolution. Pas de bla bla).
Compte tenu des délais, n'attendez pas d'AG avant le debut voire la mi-octobre !
Que voulez vous qu'on vous dise d'autre ! .... Il y a un apprentissage des règles de base qui est à faire : le rôle et attributions des uns et des autres, qui décide, qui exécute, qui contrôle, et comment se fait tout ça ....
(Gédehem, t'es en forme ce soir ......) |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 22:59:36
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gedehem,
Chez qui allez vous lorsque votre pied vous "démange"
François |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 06:16:33
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Bonjour Gédehem,
1/ J'aurais dû vous préciser que le PV n'a pas pu être évenvoyé avant le 16/08/04, car j'ai été absente 15 jours et non 2 mois. Nous étions malgré tout encore dans les délais.
2/ Pendant l'AG du 26/06/04, il a été convenu avec le syndic de faire une AG le 16/09/04, car nous nous sommes rendu compte (trop tard pour le faire mettre à l'OJ : j'ai repris le "petit" en cours de route) que ce dernier avait placé en tant que Président par intérim, un copropriétaire ne faisant pas parti du CS (le précédent Président a déménagé). Quant aux autres membres du CS, ils pensaient ne plus en faire parti depuis ds années ... Bref le vrai délire. Cette nouvelle AG n'a pas été indiquée dans le PV : elle aurait dû l'être je suppose ...
Notre copro est effectivement le foutoir car nous avons un syndic qui fait ce qu'il veut, seulement nous espérons inverser la situation maintenant.
Si vous avez besoin de précisions complémentaires, n'hésitez pas.
A votre avis que devons-nous faire svp ?
Bonne journée.
Christine |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 12:18:16
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C'est au syndic qu'il appartient d'envoyer le PV de l'AGO, aux opposants et aux absents ,par LRAR,dans les conditions prescrites pas les textes en vigueur. Le syndic peut aussi adresser une copie du PV et de la feuille démargement par lettre ordinaire ou remise directe aux autres copropriétaires et à leur frais pour les copies.
François |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 06:38:28
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Bonjour François,
Citation :
C'est au syndic qu'il appartient d'envoyer le PV de l'AGO, aux opposants et aux absents ,par LRAR,dans les conditions prescrites pas les textes en vigueur. Le syndic peut aussi adresser une copie du PV et de la feuille démargement par lettre ordinaire ou remise directe aux autres copropriétaires et à leur frais pour les copies.
Vous voulez dire par là que pour AGO le syndic n'est pas obligé d'envoyer le PV aux autres copropriétaires ?
Pour notre cas, il s'agissait d'une AG. : l'envoi du PV est donc obligatoire ?
Comment faire pour obliger le syndic à programmer une AG pour l'élection du CS, car il n'y en a pas actuellement (apparemment celle prévue initialement le 16 ne se fera pas) ? Une simple lettre RAR ?
Merci par avance pour vos réponses.
A bientôt.
Christine |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 09:28:09
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Calmez-vous Gédé!
Une fois ENCORE c'est un "pro" qui est à l'origine de vos démangeaisons, visez donc bien, même ne visez pas du tout, le gros Q de cet incompétent ne doit pas être facile à rater.
L'affaire ici est une question d'incompétence du syndic: N'acceptez pas de convoquer une nouvelle AG pour si peu: Elire un Conseil syndical? pourquoi faire?
Le Conseil syndical ancien, si rien n'est statué d'autre dans les délibérations, est toujours valable. Le syndic a "oublié" de mettre cette question à l'ordre du jour, tant pis, il faut faire avec pendant 1 an, après vous mettrez les choses au clair.
Prenez 1 ou 2 des anciens conseillers qui veulent faire quelque chose et avancez autant que possible, même en cachette, pour préparer la prochaine AG (dans 9 mois). |
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