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Peut-on envisager de demander à notre syndic d'annuler et de reporter la prochaine AG annuelle devant avoir lieu à la fin du mois ? Cette demande serait représentative de la majorité des copropriétaires. Le Syndic semble vouloir user de sa prérogative pour n'envoyer les convocations que dans les délais prévus par la seule loi (ceci avec la bénédiction de notre CS). Un copropriétaire a eu vent de cette date fin juin/début juillet 2004 mais le CS n'a rien officialisé. Syndic et CS jouent sur les délais et sur le fait que peu de gens étaient au courant de la modification de l'article 10 du décret du 17 mars 1967, entrée en vigueur au 1/09/2004. Notre demande de points (entre autres révocation du CS) est partie le même jour que l'envoi de la convocation par le syndic. Nous sommes mécontents de ce manque d'information et de nombreux problèmes de gestion nous pénalisent financièrement. Merci de vos réponses.
Moi, je rigole doucement en pensant à certains intervenants d'ici qui voient dans la modification de l'article 10 modifié du décret de 67 un mieux, une avancée favorable aux intérêts des copropriétaires.
Nous avons là l'exemple classique type, que nous retrouverons souvent : Par cette modification incompréhensible, le pouvoir du syndic de convoquer SEUL est renforcé, sans risque de voir arriver des questions génantes, comme ici "révocation du syndic" ou autres, susceptibles de le mettre en cause.
Pouvoir de rédaction solitaire, mais aussi pouvoir de ne pas inscrire les questions demandées ("Votre demande est arrivée hors délai compte tenu de la date de rédaction de la convoc ...") renforcé par l'impossibilité, maintenant, de faire ajouter des questions "oubliées" !
Certains mettent en avant le coût d'un ODJ complémentaire. C'est idiot ! Entre un ODJ complémentaire et une nouvelle AG demandée alors par le pdt du CS où au moins 25% des voix, ici pour révoquer le syndic, où est le moindre coût ?
Sans cette convocation, il faudra à notre ami attendre l'année prochaine, à condition que le syndic veuille bien inscrire sa question ! En cas de conflit avec le syndic, je mets ma main à couper qu'il n'y aura plus aucun moyen de s'en sortir !
L'ancienne mouture n'était pas satisfaisante, sans doute. Mais la nouvelle rédaction de cet art.10 est, nous le voyons ici et nous allons le voir de plus en plus, une régression qui va à l'encontre des intérêts, tant collectifs qu'individuels, des copropriétaires.
Ce nouvel art.10 est en vigueur depuis le 1er septembre. Nous sommes le 10, c'est la 1ère question sur ce sujet, qui a toute les chance d'être très abondant, j'en prends le pari !!!!
gegehem, je suis tout à fait d'accord avec vous. Il a déjà quelques mois que je l'avais dit et écrit.Les copropriétaires et surtout ceux des petites copropriétés se rendront compte que les modifications apportées au décret du 17 mars 1967 par celui du 27 mai 2004 -dont l'application s'étale sur 3 dates - ne sont forcément pas à leur seul avantage.Il est vrai qu'il faut partager le gateau, mais qui prendra la cerise .Suivez mon regard...
Quid report AG annuelle.
Forum fermé
Posté - 09 sept. 2004 : 15:04:39
.Suivez mon regard...
