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Peut-on obliger l'un des copropriétaires à entretenir les espaces communs ? La plupart des copropriétaires sont majoritaires dans mon immeuble, ceux qui ne sont pas pour sont ils obligés d'entretenir les espaces verts ?
Ben je voudrais bien voir ça ! Que chacun entretienne ce dont il a la jouissance privative, ou quasi usage privatif, comme le coup de balai sur le palier et la volée d'escalier qui y accède, 1 jour sur 2 avec le voisin, c'est possible. Mais entreprendre des travaux d'entretien sur des parties communes d'un syndicat, nul ne peut vous y obliger. Il s'agit là de travaux d'intérêt collectif .... et comme tout travail officiel mérite salaire, on ne peut, gratuitement, vous obliger à entretenir des parties communes dont font partie les espaces verts. Que vous ayez l'âme verte et que vous alliez, de votre propre volonté mais avec l'autorisation de l'AG, pousser la tondeuse, c'est une chose. Qu'on vous y oblige, certainement pas !
D'autant qu'en poussant la tondeuse ou en tirant le rateau, qui c'est qui qui sera responsable en cas d'accident ? que ce soit vous qui soyez accidenté ou un tiers !
réponse non, bien entendu. Par contre il serait souhaitable de vérifier au point de vue assurances si vous trouvez dans les conditions générales du contrat de votre copropriété ce qui existe par exemple dans les contrats AGF Immeubles en < responsabilité civile Propriétaire d'Immeuble > Nous garantissons : - des copropriétaires apportant une aide bénévole à l'entretien de l'immeuble assuré lorsqu'ils ne sont pas personnellement assurés.
Si sa question est : peut-on obliger un copropriétaire à retrousser ses manches pour entretenir les espaces verts : la réponse est bien évidemment NON et les réponses données sont parfaitement fondées. Cette réponse est NON même si celui qui refuse de se retrousser les manches a voté pour une résolution d'AG visant à décider que les espaces verts seront entretenus par la main d'oeuvre gracieuse des résidents et leur bonne volonté. Un propriétaire d'une résidence qui entretien ses espaces verts par la bonne volonté de tout ou partie de ses propriétaires n'a pas le droit d'imposer cette corvée à son locataire alors qu'il a le droit de lui imposer de payer sa part d'une véritable facture à un vrai professionnel ou d'un vrai salaire à un vrai employé.
Si la question est : peut-on obliger celui qui a voté "contre" une résolution d'AG visant à confier l'entretien à une entreprise, à payer sa quote part des factures du jardinier, la réponse est OUI. Ce n'est pas parce qu'un copropriétaire s'oppose à une dépense d'entretien qu'il en est exonéré.
espaces verts
Forum fermé
Posté - 08 sept. 2004 : 10:05:50
