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Cocernant la procédure d'élection des membres du CS,l'élection est nominative. Si un RC prévoit par exemple 6 membres titulaires du CS et 4 membres suppléants, et en supposant q'il y ait 15 candidats, les 6 qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont élus titulaires, les 4 suivants sont élus suppléants et les 5 derniers ne sont pas élus. Exact jusque là ? Que se passe-t-il si 7 candidats obtiennent le même nombre de voix, par exemple le nombre maximum. Qui seront les 6 titulaires et qui sera le premier suppléant?
La procédure de secours est le recours à l'ordre des votes mais on fait alors rebondir le problème : pourquoi les votes dans cet ordre.
Nouveau secours : l'ordre chronologique des candidatures. Là, c'est meilleur car incontestable.
Il y a encore d'autres trucs : il y a déjà un représentant du bâtiment B et personne pour le D, ou pour l'escalier 2 et personne pour l'escalier 4 ; il y a personne pour les bailleurs, il faut un bailleur.
A l'extrême on fait un vote de choix entre les deux. C'est la copro-réalité. On peut aussi voir lequel des deux mange le plus vite 100 grammes d'asticots
élection du CS. Quid en cas d'égalité des votes?
Forum fermé
Posté - 09 sept. 2004 : 23:16:09
