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merlin
Contributeur senior

51 réponses

Posté - 07 sept. 2004 :  22:19:56  Voir le profil
grace a un aimable correspondant j'ai appris l'existence de la directive 10d-2-04 pour les vieilles sci qui auraient du se faire reimmatriculer avant dec2002. dans cette directive on parle d'une future instruction pour les societes d'attribution : a votre connaissance cette instruction est-elle parue
d'autre part si on reimmatricule une sci doit-on avoir l'accord de tous les associes ?
merci
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 08 sept. 2004 :  00:42:11  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Vous trouverez sur UI et autres pages du Web tous les renseignements
que vous pouvez souhaiter sur l'immatriculation des SCI.
Je sais qu'il y en a qui me reprocheront cette réponse mais je leur dit par avance qu'ils aillent se faire voir ailleurs

François
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merlin
Contributeur senior

51 réponses

Posté - 08 sept. 2004 :  18:46:46  Voir le profil
vous prenez le temps de repondre c'est plutot bien ....mais effectivement si quelqun pouvait repondre a mes questions precises j'apprecierai beaucoup .........
merci
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