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Suite à la demande de JPM, voici la question posée dans l'ordre du jour de l'AG :
" mandat à donner au syndic d'ester en justice devant toute juridiction compétente à l'encontre de madame....... , propriétaire de la villa..., afin de mettre un terme aux nuisances subies par les résidents des villas voisines par suite de la présence d'une piscine construite sans autorisation de l'AG sur le terrain entourant sa villa dont elle a la jouissance exclusive et particulière, en demandant si nécessaire la démolition de cette piscine et le rétablissement des lieux en leur ètat d'origine. "
L'AG a voté en faveur d'une action en justice. Je vous ferais parvenir le PV de cette réunion dès qu'il sera établi....Il est à noté que cette villa est occupée uniquement un mois par an et cela depuis 2002. En ce qui concerne les nuisances, je n'ai connaissance d'aucune main courante déposée au commissariat à ce jour....
Bonnes réflexions à tous et MERCI de votre aide.............
Il aurait été préférable de rester dans le même sujet.
Le projet de résolution est cafouilleux, mais plutot favorable. Pas question de récupérer le terrain.
Pour les nuisances, il n'est pas forcément nécessaire de déposer une plainte au commissariat, mais il n'est pas non plus établi qu'il y en ait. Et depuis 17 ans !!!
re prescription décennale.
Forum fermé
Posté - 08 sept. 2004 : 09:05:30
