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 Dépot de garantie et loyers impayés
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Dams660
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 08 sept. 2004 :  19:35:39  Voir le profil
Bonjour,

J'ai quitté un logement en colocation fin juin 2004, et je n'ai pas récupéré l'intégralité du dépot de garantie. En effet, mon propriétaire me réclame des loyers impayés, sans justifier de ces loyers.

Depuis quelques temps, il y avait bien sur les factures trimestrielles que nous recevions des montants reportés, mais, comme nous payions nos loyers mensuellement, nous ne nous étions pas rendu compte que certains loyers n'avaient (apparement) pas été payés.
Pour savoir exactement ce qui n'avait pas été payé, j'ai donc demandé à notre propriétaire le relevé de toutes nos opérations. Il ne nous a fourni que celles depuis le début de l'année 2004. Hors sur cette période, il n'y a pas d'impayés.
Après vérification de tout mes relevés banquaires, j'ai, pour ma part (je ne suis pas sur pour mon colocataire) payé tout mes loyers depuis l'entrée dans l'appartement (début juillet 2001).

Ma question est donc de savoir s'il était légal de ne pas rendre toute la caution sans autre justificatif, sans relevé détaillé, et sans qu'il ne nous ait jamais été fait de réclamations ?

Merci d'avance pour votre réponse !!!
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Dams660
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 sept. 2004 :  18:47:18  Voir le profil
N'y a t-il personne pour m'aider ???
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 23 sept. 2004 :  18:50:28  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Avez vous payé par chèque?

Si oui, je lui ferai un recommandé avec la liste des paiements et le numèro et la date d'encaissement du chèque....
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 23 sept. 2004 :  18:55:14  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Ma question est donc de savoir s'il était légal de ne pas rendre toute la caution sans autre justificatif, sans relevé détaillé, et sans qu'il ne nous ait jamais été fait de réclamations ?

Le bailleur doit vous rendre le DG (dépôt de garantie) dans un délai maximum de 2 mois. Il me semble logique et intelligent qu'à partir du moment où il y a discordance dans les comptes, chacun s'assoit avec ses documents et essaye de trouver l'erreur !
Envoyez lui une LRAR en le mettant en demeure de vous rbser le complément de votre part de DG dans les 8 jours en vous référant à la loi du 6 juillet 89 - que je vous donne en lien en fin de message - et en précisant que de votre côté, après vérification, vous confirmez que tous vos loyers sont payés.
Si vraiment impayés, il devrait se manifester et vous donner le mois manquant de facon que vous puissiez (ou que votre coloc) faire les recherches. Mais cela ne le dispense pas de ses obligations.
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp


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