| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
 Posté - 09 sept. 2004 : 09:47:26
|
Monsieur X, renove un immeuble, il nomme un syndic et établit un RDC.
Puis il vend les lots courant debut 2003, entre temps un controle amiante des parties communes de l'immeuble a été effectué par le syndic et est inclu dans les charges generales.
LMoi j'ai acheté en fevrier 2003, et quand je decouvre mon act de vente je decouvre qu'il y est annexé le controle amiante plomb, que finalement j'ai payé puisqu'il est inclu dans les charges que je paie tout au long de 2003.
Es ce bien normal
|
|
Signaler un abus
|
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 12:31:13
|
Ce me semble tout à fait normal dès lors que fin 1999 toutes les copropriétés avaient du se mettre en règle pour la recherche de présence d'amiante dans les parties communes. Certaines ne l'ont fait que tardivement.
Ainsi la recherche dans les parties communes est imputée dans les charges générales.
Par contre, vous avez sans doute payé lors de l'acquisition le coût de la recherche dans les parties privatives, ce qui est différent.
Il n'y a à première vue aucun double emploi. |
Signaler un abus  |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 12:31:48
|
| Ben non, sinon vous ne poseriez pas la question. Non? |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 18:01:38
|
Je répète yaume, le contrôle qui figure dans votre acte de vente ne concerne que les "parties privatives", et le vendeur est tenu de le faire exécuter avant la vente.
La copropriété a du également faire opérer ce contrôle dans les "parties communes", et c'est cela que vous retrouvez dans les charges générales.
Je maintiens, tout est donc NORMAL |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 22:32:57
|
Les travaux effectués sont à la charge de ceux qui les ont voté.
Le syndic aurait du indiquer dans sa fiche d'information que des travaux réalisés n'avaient pas encore été appelés.
Aussi il aurait du les faire retenir par le notaire sur le compte du vendeur.
Non mais non.
PS: suite au message qui suit.
L'application du décret par le syndic implique que les travaux sont à la charge des copropriétaires en place à la date du décret, ou alors en place au moment que le syndic donne l'ordre de mission à l'entreprise de recherche d'amiante dans les parties communes. |
Edité par - bouzigues le 10 sept. 2004 03:36:09 |
| Signaler un abus |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 23:08:22
|
bouzigues, vous m'étonnez, il ne s'agit pas de travaux votés, mais de travaux obligatoires de par les dispositions du décret 96-97 du 7 février 1996 modifié par le décret 97-855 du 12 septembre 1997.
Il s'agit d'une opération de dépistage obligatoire dont la discussion n'a même pas à venir à l'AG.
De plus, à la lecture précise de yaume, le RC a été établi début 2003 au moment même ou l'acquisition de l'appartement s'est effectuée. Il s'agissait donc de l'une des premières ventes, et la mise en conformité avec les dispositions légales devaient être effectuée dans le cadre de la copropriété naissante, sans délai.
S'agissant de batiments anciens réhabilités, le syndic aurait commis une faute s'il n'avait pas respecté les dispositions du décret.
Par contre, je suis d'accord sur le fait que le dépistage dans les parties privatives n'aurait pas du vous être imputé, mais aurait du rester à la charge du vendeur.
|
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 20:22:58
|
non, non
Le RDC a été établit en 2001, le proprio de tout les apparts ,jusque la les louaient !!!
Puis en fevrier 2003 j'achete, et tac le justificatif de controle amiante dans les parties communes fourni dans le dossier du notaire a été établit en janvier 2001.
Donc je dis pas que c'est légal mais c'est bien chalouper quand meme.
De^plus ce controle n'a fait état d'aucune déliberation en AG |
| Signaler un abus |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 20:54:30
|
J'ai bien compris la situation, mais en fait, bien que le justificatif ait été inclus dans le dossier comprenant l'acte de vente qui vous a été remis par le notaire, rien n'indique clairement que vous avez payé cette prestation de recherche.
La recherche a bien été effectuée dès que possible après la mise en copropriété, dans chacun des appartements et dans la copropriété, et en effet à ce moment là l'unique propriétaire aurait du supporter l'ensemble de la charge.
Ce n'était pas très clair au regard des dates indiquées au début.
Pourquoi voulez-vous en outre que l'unique propriétaire délibère "avec lui-même" de la nécessité de faire effectuer une recherche d'amiante ?
Le montant n'est cependant peut-être pas suffisant pour engager une action.
|
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 21:03:12
|
En fait il n'y avait pas que lui mais disons qu'ils était 3 ou 4 et que lui possedait une grosse partie de la copro a ce momment la,
Je ne dis pas que je vais faire une action en justice !!!
Mais c'etait juste pour montrer comment un "renovateur" peut astucieusement s'eviter des frais.
Ma question serait Es ce que un controle amiante, malgré qu'il soit obligatoire au regard de la loi, aurait dut il faire l'objet d'un vote en assemblée ? |
| Signaler un abus |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 22:10:42
|
Compte tenu de l'obligation de réaliser un tel contrôle (voir les décrets successifs plus haut), le seul point qui aurait pu faire l'objet d'une discussion en AG, c'est le choix de l'intervenant (etude de différents devis).
Ceci dans la période avant la fin de l'année 1999 qui constituait la date limite à laquelle ce contrôle devait être effectué.
Mais s'agissant d'une intervention de sécurité le syndic pouvait sans beaucoup de crainte s'en dispenser.
Une petite remarque en passant, à chaque message vous rajoutez des précisions qui auraient été utiles dès le début. Vous avez la fourniture du renseignement, disons....... "prostatique"
Allez c'était un clin d'oeil.............. |
Edité par - chaburette le 10 sept. 2004 22:18:06 |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 22:57:14
|
oui, enfin au depart c'etait pas quelquechose que je souhaitais contester, juste montré qu'heureusement il y a des lois car sinon les gens se permettrait tout (et la ils ont trouvé une petite breche)
Mais petit a petit vous etes entrain de me montrer que je pourrais egalement contester ce controle vu qu'il aurait dut etre effectué avant fin 1999 ??!!! |
| Signaler un abus |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 23:06:10
|
Vous non, vous n'avez aucune qualité pour contester l'exécution tardive d'une disposition de ce type. L'essentiel est que la recherche d'amiante ait été effectuée.
Seule l'Administration aurait pu intervenir entre fin 1999 et la date du contrôle, maintenant tout est en règle, plus aucune action n'est possible. |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 07:45:54
|
Je vais m'empresser de remplacer épisodique par "prostatique":
du genre:le réglement "prostatique" de cette affaire m'incline à porter un jugement morosif sur votre personne...
C'est d'une teneur égale au tanin d'un vin.
Au fait en dehors de tout cela pour ceux et celles qui liront ce post, pensez que pour écrire d'autre part, il faut avoir écrit au préalable d'une part.... |
| Signaler un abus |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 18:21:03
|
Content que mon "prostatique" vous ait plu bouzigues, mais dans votre exemple il ne convient pas. Prostatique indique pour moi qui vient par a-coups, au compte-gouttes etc....
Tant mieux pour vous si vous êtes encore trop jeune pour en connaître les désagréments.
Mais un peu d'humour ne fait pas de mal non ? |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
astuce de vendeur
Forum fermé
