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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
 Posté - 10 sept. 2004 : 19:17:19
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Bonsoir,
Nous sommes une copropriété de 54 appartements et nous n'avons plus de CS depuis le 13 avril 2004 : le Président a déménagé et les 2 autres membres ne savaient pas qu'ils en faisaient encore parti, et ils ne veulent pas prendre la relève.
Lors de la précendente AG (26/06/04), notre Syndic a accepté de faire une AG le 16/09/04 pour cette élection, or celui-ci ne nous a pas envoyé les convocations. Nous lui avons fait parvenir un courrier R.A.R. le 25/08/04, lui rappelant cette date mais aussi lui indiquant d'autres questions supplémentaires à mettre à l'OJ : notre courrier est resté sans réponse, comme le sont nos appels téléphoniques laissés sur son répondeur.
1/ Nous voudrions savoir comment faire pour obliger notre Syndic à programmer une AG pour l'élection des nouveaux membres du CS s'il vous plait ?
2/ Peut-on le menacer de déposer nos paiements de charges sur un compte de "dépôts et consignations" s'il vous plait ?
Nous sommes désespérés et énervés car nous avons recruté les futurs membres, mais surtout aussi parce que nos bâtiments ont besoin de réfections à causes de fissures, d'infiltrations et d'un joint de dilatation qui s'écarte.
Merci par avance si vous pouvez nous aider.
A bientôt.
Christine
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christoph9
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955 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 21:39:34
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| Comment peut-on ne pas savoir que l'on fait parti du conseil syndical? |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 21:57:53
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Bonsoir christoph9,
Citation :
Comment peut-on ne pas savoir que l'on fait parti du conseil syndical?
La dernière date d'élection du CS est fin 2001 et les 2 personnes s'y étaient mises parce qu'il fallait des noms. Chaque année le président était le seul à être "élu" et de plus verbalement ... Tout ça je l'ai découvert début juin 2004. Il faut dire que lorsque l'on ne connait pas le fonctionnement d'un CS et les lois, ce n'est pas évident. Depuis j'ai beaucoup appris et c'est grâce à vous tous.
J'espère que vous pourrez continuer à m'aider.
Bonne soirée.
Christine |
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Womber
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319 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 01:21:15
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Procédure de base :
- qu'un quart des copropriétaires mettent en demeure le syndic de tenir une AG (l'autre cas - convocation par le président du CS - ne risquant de vous arriver)
- si le syndic refuse ou fait le mort après 8 jours, assignation auprès du tribunal de grande instance pour que le juge vous autorise alors (vous ou un autre copropriétaire) à convoquer l'AG.
Ps : tant qu'un juge ne vous y a pas autorisé, le dépot de vos sous à la CDC est un défaut de paiement des charges avec les conséquences afférentes <=> A ne jamais faire de son propre chef... |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 09:18:44
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La dernière date d'élection du CS est fin 2001 et les 2 personnes s'y étaient mises parce qu'il fallait des noms
De toute façon, les volontaires désignés d'office ne seront plus membres du Conseil Syndical fin 2004 ( mandat de 3 ans sauf erreur ) |
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idem84
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340 réponses |
Posté - 12 sept. 2004 : 19:48:15
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Bonsoir,
Tout d'abord merci beaucoup pour vos réponses.
Citation :
Initialement entré par Womber
Procédure de base :
- qu'un quart des copropriétaires mettent en demeure le syndic de tenir une AG (l'autre cas - convocation par le président du CS - ne risquant de vous arriver)
- si le syndic refuse ou fait le mort après 8 jours, assignation auprès du tribunal de grande instance pour que le juge vous autorise alors (vous ou un autre copropriétaire) à convoquer l'AG.
Ps : tant qu'un juge ne vous y a pas autorisé, le dépot de vos sous à la CDC est un défaut de paiement des charges avec les conséquences afférentes <=> A ne jamais faire de son propre chef...
Si je comprends bien nous devons préparer un courrier R.A.R. en mettant en demeure le syndic de programmer une AG et le faire signer par 14 copropriétaires (nous sommes 54 appart.). Pouvons-nous mettre une date maximale pour cette AG car autant il la fixera le plus tard possible ?
Au plaisir de vous lire et merci encore.
Bonne soirée.
Christine |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 12 sept. 2004 : 23:55:22
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Mettez : "dés réception de la présente", ça le calmera.
Sinon, pas une lettre en RAR mais un pli en RAR : la lettre se met dans une enveloppe et un malfaisant pourra toujours prétendre que celle-ci était vide.
Pour faire un pli, tapez votre courrier avec l'adresse en haut à droite (comme pour la mettre dans une enveloppe à fenetre), pliez la feuille en 3, adresse apparente, mettez une agraphe de chaque coté et portez le tout à la poste : la préposé collera le recommandé directement sur le dos de votre pli - bien malin qui prétendra que ce pli était vide ;-)
Marc
Ps1 : au fait, vérifiez bien que personne n'a reçu la convocation = j'ai lu sur ce forum que certains syndics allaient jusqu'à bidouiller les convocations en AG pour soit la maintenir alors que les personnes qui se déplacent se voient répondre que l'AG est annulée, soit pouvoir la faire annuler par un copain car ils omettent de convoquer certaines personnes.
Ps2 : j'ai cru lire que désormais les questions complémentaires pouvaient être mises à à l'ODJ de l'assemblée suivante (ben oui, un an plus tard) - c'est peut-être à vérifier.
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 13 sept. 2004 : 00:02:17
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Citation piquée à JPM dans le fil suivant :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13800
"Tout le monde croit qu'à réception d'une demande de convocation notifiée au syndic par le conseil syndical ou de copropriétaires représentant au moins un quart des voix, le syndic doit expédier les convocations dans les huit jours qui suivent ce qui est inexact.
Il n'existe, à ce point de la procédure, aucun délai précis de réaction. Dans le Code de la copropriété, comme dans les autres traités, il est mentionné que si le syndic tarde trop, les copropriétaires demandeurs peuvent demander au président du conseil syndical d'adresser au syndic une mise en demeure. Le président peut le faire de lui même si c'est le conseil qui est demandeur.
C'est à ce moment seulement qu'apparait le délai de huit jours. Le syndic doit expédier les convocations dans les huit jours faute de quoi le président du CS peut convoquer lui-même.
En présence d'une demande de convocation reçue le 12 avril 2004, le syndic qui n'a pas convoqué à la date du 28 mai n'est pas en situation légalement irrégulière s'il aucune mise en demeure ne lui a été adressée. Mais il est en tort de ne pas avoir réagi d'une manière ou d'une autre." |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 13 sept. 2004 : 20:42:09
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Bonsoir Womber,
Merci pour votre recherche, laquelle je l'avoue ne m'a pas trop enthousiasmée en lisant que le syndic a autant de pouvoir ... Mais nous n'allons pas baisser les bras et nous allons lui envoyer cette lettre RAR sous pli le mettant en demeure de programmer une AG.
Existe-t-il un texte de loi qui fait référence à cette procédure de base (1/4 des copropriétaires) s'il vous plait ?
Bonne soirée à vous et au plaisir.
Christine |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 13 sept. 2004 : 23:39:45
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Décret N°67-223, 17 mars 1967 art. 8
C'est dans mon livre de chevet* à la page 385
Bon, d'accord, ça arrache un peu comme livre de chevet mais parfois, ça vaut largement un bon San Antonio ;-).
En plus, 45 € pour remettre à sa place de façon radicale le syndic ou un copropriétaire de mauvaise foi, ça les vaut largement...
Marc
* Code de la copropriété Editions LITEC ISBN : 2-7110-0260-8
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 00:03:22
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Idem,
Quand a eut lieu votre derniere AG ?
Quand a eut lieu l'AG procedant à l'election du CS ?
Combien de temps ont été élus les membres du CS ?
(chercher tout ca dans vos PV)
Votre Cs est constitué de 3 personnes (es ce bien ca ?) ,le president a déménagé !!
1/ Essayé de joindre cet ex-president afin qu'il notifit sa démission officiellement au syndic
2/ Vos 2 membres de CS doivent élire un président du CS entre eux (juste pour quelques jours) ,puis c'est à eux de notifier au syndic par lettre RAR, d'une part l'election du nouveau president suite à la demission par obligation du president sortant, ainsi que la demande de convocation d'une AG dans les plus brefs délais pour l'election de nouveau membres du CS.
Tenez nous au courant |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 00:38:57
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Si il y a pas moyen de constituer un CS saisissez le juge de la TGI de votre résidence qui se chargera de nommer un nouvau CS
math |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 12:48:15
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Bonjour et merci à vous pour vos réponses,
1/ Marc : Concernant l'article 8, j'avais fini par le trouver ce matin. J'ai remarqué qu'il précise "au moins un quart des voix de tous les copropriétaires". J'avais compris dans votre message : 1/4 des copropriétaires, mais apparemment il s'agirait d'1/4 des tantièmes. Est-ce que je me trompe ?
2/ Math : J'espère que nous ne serons pas obligés d'en arriver là.
3/ Yaume :
* Quand a eut lieu votre derniere AG ? 29/06/2004
* Quand a eut lieu l'AG procedant à l'election du CS ? 16/02/2001
* Combien de temps ont été élus les membres du CS ? Aucune durée n'a été indiquée
* Votre Cs est constitué de 3 personnes (est ce bien ca ?) : Non il ne reste plus que 2 personnes officiellement membres du CS et 1 Président par intérim nommé par le Président démissionnaire alors que cette personne n'est pas membre du CS (le syndic est au courant ...).
Je me demandais d'ailleurs si le Président par intérim peut envoyer un courrier de mise en demeure au syndic pour l'obliger à programmer une AG ?
Ou alors votre solution :
Citation :
Vos 2 membres de CS doivent élire un président du CS entre eux (juste pour quelques jours) ,puis c'est à eux de notifier au syndic par lettre RAR, d'une part l'election du nouveau president suite à la demission par obligation du president sortant, ainsi que la demande de convocation d'une AG dans les plus brefs délais pour l'election de nouveau membres du CS.
Qu'en pensez-vous svp ?
A bientôt.
Christine |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 13:34:34
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christine,
vous dites: Citation :
"Combien de temps ont été élus les membres du CS ? Aucune durée n'a été indiquée"
Donc pour moi ils ont été élu pour 1 an et non 3, le syndic est en faute il aurait dut proceder à la réélection du CS dans les temps c'est à dire à l'AG suivante.
L'election du président par interim est "NUL" etant donné que le president ne peut etre qu'une personne du CS.
Pour moi votre CS n'existe plus.
La meilleur solution je pense est d'essayer de réunir 1/4 des tantiemes des copros pour envoyer un courrier pour demander la tenue d'une AG à cet effet.
Mettez une mention du type "Dans le cas d'une non convocation dans le délai d'un mois , nous en referons au tribunal de grande instance, mettez ca ca va peut etre un peu les calmer !! Pensez à marquer egalement "mise en demeurre" en lettre RAR bien sur |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 14:59:45
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Yaume,
Citation :
La meilleur solution je pense est d'essayer de réunir 1/4 des tantiemes des copros pour envoyer un courrier pour demander la tenue d'une AG à cet effet.
Mettez une mention du type "Dans le cas d'une non convocation dans le délai d'un mois , nous en referons au tribunal de grande instance, mettez ca ca va peut etre un peu les calmer !! Pensez à marquer egalement "mise en demeurre" en lettre RAR bien sur
Bon eh bien on va essayer de le trouver ce 1/4 de tantièmes ... (beaucoup ont acheté pour mettre en location). Merci pour votre réponse rapide et bien-sûr je vous tiendrai au courant.
Bonne après-midi.
Christine |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 18:43:03
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Citation :
Initialement entré par idem84
Bonjour et merci à vous pour vos réponses,
1/ Marc : Concernant l'article 8, j'avais fini par le trouver ce matin. J'ai remarqué qu'il précise "au moins un quart des voix de tous les copropriétaires". J'avais compris dans votre message : 1/4 des copropriétaires, mais apparemment il s'agirait d'1/4 des tantièmes. Est-ce que je me trompe ?
Habitude, quand tu nous tient...
C'est bien 1/4 des tantièmes puisque c'est, sauf erreur de ma part, la seule façon de voter en copropriété.... |
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idem84
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340 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 19:08:10
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Merci Womber pour cette confirmation.
Après avoir préparé cet après-midi la lettre de mise en demeure, et prête à aller la faire signer, je viens de recevoir un mail du syndic fixant une date à fin septembre. Toute cette préparation pour rien, mais je la garde de côté car avec le syndic que nous avons, il faut s'attendre à tout !!!
Pouvez-vous me dire s'il vous plait si une personne ayant donné pouvoir à une autre personne, peut quand même être élue au CS, bien qu'elle ne sera pas présente durant l'AG ?
A bientôt.
Christine |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 19:21:40
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Oui, mais il faut qu'elle mentionne sur son pouvoir qu'elle se présente pour le vote de tel point, en tant que membre titulaire du CS et a fortiori comme suppleant.
Cdt
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idem84
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340 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 19:42:22
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Yaume,
Citation :
Oui, mais il faut qu'elle mentionne sur son pouvoir qu'elle se présente pour le vote de tel point, en tant que membre titulaire du CS et a fortiori comme suppleant.
Merci pour votre réponse. Ce sera en tant que membre titulaire du CS car la raison est qu'elle ne pourra certainement pas être présente à l'AG pour raisons professionnelles. De plus est, il s'agit du Président par intérim.
J'ai aussi deux autres questions si je peux me permettre :
1/ Est-ce que n'importe quel copropriétaire peut faire signer la feuille de présence ou est-ce que ce rôle incombe forcément au syndic s'il vous plait ?
2/ J'ai lu sur un magazine que le PV doit être signé en fin de séance. Est-ce officiel ?
Au plaisir de vous lire et encore merci.
Christine |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 20:41:28
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1/ celui qui fait signer la feuille de présence , c'est le secretaire de seance ,et egalement celui qui rédige le PV, vous pouvez décider lors de l'AG d'élire un secretaire parmis les copros, mais si personne ne se présente, par derogation c'est le syndic qui l'emporte. Cela dit lors de la fin de l'AG, le president de seance consulte la feuille et doit la signer ce qui implique qu'il certifit "exact".
2/ Oui c'est en vigueur depuis le 1er septembre 2004, nouvel article 17 du decret du 17 mars 1967.
Pour votre point ,mettez membre titulaire et a fortiori suppleant, car si elle ne passe pas comme titulaire , le syndic la refusera en tant que suppleante, et également lors de l'AG si elle compte à nouveau se presenter comme "president" notifié au syndic (au cas ou) que l'election doit avoir lieu lors de la 1ere assemblée du CS et pas pendant l'AG |
Edité par - yaume le 14 sept. 2004 20:44:41 |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 21:44:53
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Yaume,
Citation :
1/ celui qui fait signer la feuille de présence , c'est le secretaire de seance ,et egalement celui qui rédige le PV, vous pouvez décider lors de l'AG d'élire un secretaire parmis les copros, mais si personne ne se présente, par derogation c'est le syndic qui l'emporte. Cela dit lors de la fin de l'AG, le president de seance consulte la feuille et doit la signer ce qui implique qu'il certifit "exact".
Eh bien notre syndic agit différemment, car il fait signer la feuille de présence lorsque les gens arrivent dans la salle et non après l'élection du bureau de l'assemblée ...
Citation :
2/ Oui c'est en vigueur depuis le 1er septembre 2004, nouvel article 17 du decret du 17 mars 1967.
Ce qui veut donc dire que le syndic doit amener avec lui un PC + une imprimante ... ou le rédiger par écrit, ce qui va prendre un temps fou ...
Citation :
mettez membre titulaire et a fortiori suppleant
Merci pour la précision, c'est ce que je vais lui conseiller.
Bonne soirée.
Christine |
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