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 Sujet  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
 Posté - 14 sept. 2004 : 21:54:46
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Yaume,
Le syndic est d'office secrétaire de l'assemblée.
Toutefois,les copropriétaires peuvent désigner l'un d'eux.
Avec les nouvelles dispositions du D 67 modifié 2004 ce ne sera pas à la portée du premier venu, à moins de s'être préparé à ce genre d'exercice.
François |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 22:02:21
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Bonsoir François,
Citation :
Avec les nouvelles dispositions du D 67 modifié 2004 ce ne sera pas à la portée du premier venu, à moins de s'être préparé à ce genre d'exercice.
Ce n'est pas moi qui vais vous contredire ... Par contre je vais me présenter en tant que Présidente de séance pour la deuxième fois et Présidente du CS pour la première fois ... Je prends conscience que j'ai encore de nombreuses lacunes dans la connaissance des textes de loi, mais petit à petit j'apprends et j'informe les autres copropriétaires qui n'en savent pas plus d'ailleurs, d'où nos problèmes actuels avec le syndic.
Bonne soirée.
Christine |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 22:31:54
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Bonsoir Christine,
Noubliez pas que le président de l'AGO est élu en début de séance.Il doit vérifier les mandats copropriétaires absents mais représentés
Ensuite,il doit donner lecture des points inscrits à l'ordre du jour faire voter, et donner les résultats des votes (attention aux différentes majorités des art 24.25.26. et même 49 de la L65).
N'oubliez pas que le président signe le PV mait peut être appelé à y apporter des corrections, fin de séance.Mais avant, n'oubliez pas de donner lecture et d'inscrire les dispositions de l'art 42 de la L42.
Cet article met en garde les amateurs de manoeuvres dilatoires.
Je ne comprend pas que vous fassiez état de votre qualité de présidente du CS alors que vous dites plus qu'il n'y a plus  .
Vous étes vous procurée le N° special de "Le particulier" qui vous serait très util et qui ne coûte pas cher (7€).
François |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 00:06:46
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Oldman ,moi quand je lis l'article de lois, j'aurais meme tendance à dire que l'assemblée peut désigner n'importe qui comme secrétaire, par exemple prendre la secrétaire de votre patron ou encore faire appel à une société, bon j'élargis la vision que l'on a de ces nouveaux article de lois ,mais franchement je pense que ça serait possible
Citation :
Article 15
Modifié par Décret 2004-479 2004-05-27 art. 10 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004.
Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Notez aussi qu'avec le bel Article 17, dorénavant il n'y a pas que le président qui authentifira le PV mais bien tout le bureau.
Citation :
Article 17
Modifié par Décret 2004-479 2004-05-27 art. 11 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004.
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l'article 1316-4 du code civil.
Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.
Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil.
Citation :
Article 14
Modifié par Décret 2004-479 2004-05-27 art. 9 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004.
Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l'article 24 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965.
Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée.
La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée.
Elle peut être tenue sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil.
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 19:57:26
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Bonsoir,
François : Citation :
Noubliez pas que le président de l'AGO est élu en début de séance. Il doit vérifier les mandats copropriétaires absents mais représentés. Ensuite,il doit donner lecture des points inscrits à l'ordre du jour faire voter, et donner les résultats des votes (attention aux différentes majorités des art 24.25.26. et même 49 de la L65). N'oubliez pas que le président signe le PV mait peut être appelé à y apporter des corrections, fin de séance. Mais avant, n'oubliez pas de donner lecture et d'inscrire les dispositions de l'art 42 de la L42. Cet article met en garde les amateurs de manoeuvres dilatoires.
Merci pour ces précisions que j'aménerai avec moi pour ne rien oublier (en les ayant au préalable détaillées). J'ai encore quelques difficultés pour comprendre les différents articles mais je dois m'y remettre absolument pour être au top le jour venu, lequel sera le vendredi 1er octobre (je viens d'avoir la confirmation).
Citation :
Je ne comprend pas que vous fassiez état de votre qualité de présidente du CS alors que vous dites plus qu'il n'y a plus .
Vous étes vous procurée le N° special de "Le particulier" qui vous serait très util et qui ne coûte pas cher (7€).
Je me suis mal exprimée car je voulais vous faire comprendre que je vais me présenter "pour être" (et non en tant que) élue Présidente de séance pour la deuxième fois et Présidente du CS pour la première fois ... Je vous prie de m'excuser.
Quant au n° spécial du Particulier, oui je l'ai et j'ai commencé à en faire mon livre de chevet hier soir. Pas évident de se concentrer après une journée de boulot.
Yaume : merci d'avoir mis ces articles.
Est-ce qu'un membre suppléant du CS peut avoir un rôle actif au sein du CS, genre s'occuper des problèmes techniques et participer aux réunions du CS ?
Citation :
l'article 18 du DECRET N° 67-223 DU 17 MARS 1967
Le délai prévu à l'article 42 (al.2) de la loi du 10 juillet 1965 pour contester les décisions de l'assemblée générale court à compter de la notification de la décision à chacun des copropriétaires opposants ou défaillants. Dans le cas prévu à l'article 23 (al.1) de la loi du 10 juillet 1965, cette notification est adressée au représentant légal de la société lorsqu'un ou plusieurs associés se sont opposés ou ont été défaillants.
Est-ce que je dois comprendre par là que seuls les opposants et les défaillants recevront le PV de l'assemblée avec en annexe la feuille de présence ?
Amicalement.
Christine |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 15:02:17
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c'est le CS qui établit lui meme son mode de fonctionnement, ou éventuellement l'assemblée par le vote de règle de fonctionnement, sur le forum vous pourrez voir que l'on a souvent parlé de reglement interieur au CS pour palier au manque de lois le régissant.
Un membre suppléant est un membre "remplacant". C'est au CS de définir si il peut participer au réunion (moi je suis plutot pour), par contre seul les membres titulaires ont le droit de "vote" au CS, si un titulaire est absent un suppléant le remplace selon les règles que vous aurez établie.
Maintenant rien n'empeche à un membre suppléant de donner son avis ou de participer a tel ou tel tache.
Le PV doit etre notifié au opposants et absents, il n'y a pas obligation de le notifié à tout le monde. |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 18:29:41
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Bonsoir Yaume,
Citation :
Maintenant rien n'empeche à un membre suppléant de donner son avis ou de participer a tel ou tel tache.
Nous ferons en sorte que ça se passe comme ça.
Citation :
Le PV doit etre notifié au opposants et absents, il n'y a pas obligation de le notifié à tout le monde.
Etant donné que tous les copropriétaires présents à la dernière AG ont voté contre l'approbation des comptes et n'ont pas donné le quitus au syndic, je suppose que l'on aurait dû recevoir le PV dans les 2 mois après l'AG. Ce jour nous avons reçu la convoc pour l'AG du 01/10 accompagnée du PV de l'AG du 29/06 ...
Bonne soirée.
Christine |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 23:21:11
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Citation :
je suppose que l'on aurait dû recevoir le PV dans les 2 mois après l'AG
OUI |
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