| Auteur |
 Sujet  |
|
|
delarue04
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 10 sept. 2004 : 23:19:19
|
Bonjour,
Nous avons reçus il y a un mois des avis de coupure d'eau affiché sur les boites aux lettres de notre petite copropriété.
Après renseignements, il s'avère en fait que notre syndic n'a pas payé la CGE.
Le syndic est difficilement joignable et à chaque fois il nous signale qu'il va s'occuper du litige et depuis quelques semaines, il est complètement injoignable.
Quels sont nos recours pour débloquer la situation car les charges des copriétaires ont bien été payées mais le syndic est défaillant dans le payement de la CGE.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 23:38:36
|
Dans un premier temps vous pouvez faire une descente au cabinet du syndic.
Vous n'êtes pas obligés de tout casser mais vous pouvez exiger fermement des précisions.
La dernière assemblée a-t-elle eu lieu normalement ? Les appels provisionnels sont-iles faits ponctuellement ? et payés itou par tous les copropriétaires ?
Une coupure d'eau n'est quand même pas une mince affaire. |
Signaler un abus  |
|
|
delarue04
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 23:45:48
|
Effectivement ce n'est pas une mince affaire et toute la copropriété est sur le pied de guerre depuis un mois.
Les descentes à son cabinet ont été faites et il n'est pas souvent à son bureau qui reste la plupart du temps fermé; Sa messagerie de portable est saturée.
On a recencé les paiements de l'ensemble des copropriétaires et c'est ok, il y a même des chèques envoyés il y a 2 mois qui n'ont pas encore été encaissés.
La CGE est au courant du pb mais ne peut rien faire pour nous et en plus nous n'avons même pas le droit de négocier avec eux pour un éventuel paiement echelonné. |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 23:50:23
|
Commencez d'abord par envoyer une LRAR.
"Verba volant scripta manent" 
Les paroles s'envolent , les écrits restent.
N'oubliez pas de porter une bouteille d'eau et un verre,
au cas où la conversation avec le syndic ou son fantôme
serait longue.
Est ce un pro ou un NP 
François |
| Signaler un abus |
|
|
delarue04
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 23:58:04
|
Le problème n'est plus de tracer les échanges, mais d'éviter la coupure d'eau de notre copropriété d'ici 2 semaines (l'avis de coupure de la CGE est la meilleure des preuves).
A priori c'est un pro (c'est quoi NP ?) car nous avons reconduit le syndic que nous proposait notre constructeur (lotisement de 2 ans) |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 00:11:00
|
Une copie de votre lettre à la CGE prouverait votre bonne foi en demandant un sursis,avant la coupure annoncée puisque vous n'êtes pas responsable du non paiement de la facture adressée au syndicat des copropriétaires représenté par votre syndic - qui vous a remercié- en lui renouvelant son contrat, pour une deuxième année.
Les comptes ont-il été approuvés en AGO ?
Le quitus lui a-t-il été donné ? Il n'est jamais prudent de le faire surtout avec un syndic parachuté par un promoteur, en particulier.
NP= non professionnel (bénévole)
François |
| Signaler un abus |
|
|
delarue04
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 00:16:19
|
Les membres du conseil syndical sont quasiment en contact permanent avec la CGE (appel tout les jours pour voir si le paiement promis par le syndic s'est effectué) et de leur côté il ne veulent pas en savoir plus car en fait le syndic avait déja négocié avec eux un échéancier (sans nous le dire) qu'il n'a donc pas respecté.
|
| Signaler un abus |
|
|
Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 01:26:42
|
Si, lorsque vous appelez son portable, le message de son répondeur a un fond de musique sud-américaine, q'une voisine arrose les plantes vertes de son bureau toutes les semaines et que sa boite aux lettres déborde, alors, ne cherchez plus, votre syndic est déjà à Caracas...
:-(
Plus sérieusement, après 8 jours sans réagir à un RAR, votre syndic se trouve en situation de carence et peut être assigné au TGI : le juge pourra alors nommer un administrateur judiciaire qui vous évitera d'avoir à courir tous les matins aux bains publics les plus proches.
Dans l'immédiat, un pli recommandé avec AR évoquant le constat de carence et l'assignation envisagée devraient stimuler votre syndic (ou le pousser à prendre des cours de samba...)
Bref, dans le doute, tirez à vue car votre syndic me semble un tantinet léger et m'a tout l'air d'appartenir à la catégorie "foutriquet" décrite par ailleurs dans ces forums |
Edité par - Womber le 11 sept. 2004 01:36:27 |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 02:08:39
|
Cherchez à savoir si le syndic n'est pas un parent ou un ami du promoteur.Demandez lui de règler le créance de la CGE.Il serait normal qu'il soit au courant du beau travail de son élève.
Avant de parler d'administrateur judiciaire il suffit de demander la désignation d'un administrateur provisoire, éventuellement parmi les copropriétaires compétents et dévoués.
Voyez les posts et autres infos sur ces sujets.
Agissez vite et bien.
François |
| Signaler un abus |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 07:04:50
|
L'ensemble des conseils ci-dessus me paraît judicieux, car ça commence par l'eau, mail il y a tout le reste............
Surtout ne pas attendre. |
| Signaler un abus |
|
|
delarue04
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 07:48:28
|
Le syndic a été choisi par le promoteur Kaufman & Broad, remonter les liens avec le promoteur me semble difficile :)
Sinon pour la nomination d'un administrateur provisoire par le TGI, il est possible que cela soit quelqu'un de la copropriété ?
Un des membre syndical s'était renseigné et il nous avait indiqué que c'était possible d'en avoir un (désigné par le TGI) mais à un prix supérieur à la facture d'eau. |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 10:02:38
|
Quel que soit le coût, vous semblez être dans la situation d'une copropriété en difficulté. Vous devez , dans ces conditions, faire appel a un avocat afin de saisir le tribunal de grande instance et demander la désignation d'un administrateur provisoire qui aura les mêmes fonctions qu'un syndic pendant le temps nécessaire pour redresser la situation .
Avez vous un compte séparé ou un compte unique ? Est il créditeur ?.
N'ayant plus rien d'autre à vous proposer ,je ne peux que vous souhaiter bonne chance 
D'autres contributeurs auront peut être une autre formule magique à vous proposer
François |
| Signaler un abus |
|
|
delarue04
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 11:22:35
|
nous sommes une petite copropriété, la solution serait plutot de faire bloquer le compte auprès du TGI, de faire déclarer le syndic défaillant et de trouver rapidement un nouveau syndic.
Sinon le compte de la copropriété est bien créditeur et est bien unique. Il semble cependant qu'une partie de nos versements soient aussi dans un compte global du syndic. |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 11:42:43
|
Effectivement vous êtes dans une situation assez délicate comme tout le monde le dit il faut une rencontre avec votre syndic si ce dernier accepte, pour cela une R+AR est obligatoitre, une lettre en R+AR à sa caisse de garantie signalant les faits.(Les paroles s'envolent , les écrits restent), c'est juste ce qu'il dit "oldman24", je vous signale aussi que le nouveau décret renforce le pouvoir du CS:
Renforcement du droit d’être conseillé par toute personne de son choix (article 17).
-L’article 27 du décret est amélioré. Désormais le conseil syndical peut faire appel à toute personne (physique ou morale donc une association) de son choix. La notion ambiguë de « technicien » disparaît. Les frais du conseil syndical et ceux liés aux personnes à qui il fait appel rentrent dans le budget courant et n’ont pas à faire l’objet d’un vote spécial comme le prétendaient certains syndics.
Bon courage dans vos démarches, il faut faire vite.
math |
| Signaler un abus |
|
|
delarue04
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 11:49:26
|
Merci encore de vos conseils.
Comment connaitre sa caisse de garantie ? |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 11:56:51
|
En l'état du dossier : une seule solution assignation en référé d'heure à heure :
contre le syndic pour présentation de la comptabilité à ce jour, règlement immédiat des factures dues et, le cas échéant constatation de sa carence
"contre" la CGE pour obtenir un délai de paiement et la suspension des effets de la clause d'arrêt de la fourniture d'eau en cas de non paiement.
Il n'y a pas à traîner plus longtemps. Il faudra voir comment vous pouvez réunir quelques fonds pour payer les frais de cette procédure qui peut s'accompagner d'une demande de paiement d'indemnité article 700 NCPC formulée à l'encontre du seul syndic.
Sinon le syndicat se retrouve dans la situation d'un sqyndicat en difficulté avec désignation d'un administratezur provisoire.
Il peut être opportun d'ailleurs de solliciter la désignation d'un tel administrateur mais dans le cadre de l'article D 49 (carence du syndic) et pas dans le cadre de l'article 62-1 (syndicat en difficulté). Le cas échéant, l'administrateur désigné en vertu de l'article D 49 peut demander la conversion en désignation de l'article D 62-1 après examen de la situation, notamment si le syndic ne peut représenter les fonds disonibles.
|
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 12:37:10
|
Sa caisse de garantie est inscrit en tête ou en bas de son contrat ainsi que le N° de carte professionnelle.
exemple:
Garantie Fnaim CGIA 1002498G. 89 rue de la place de l'étoile 75018 Paris.
math |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 18:15:58
|
Pardon, mais dans un cas pareil, car je doute que la CGE soit le seul créancier, il y urgence à régler la totalité du problème.
Toutes les assignations du monde vont trainer et l'eau sera passée sous les ponts, sous lesquels vous pouvez aller chanter dès maintenant pour retrouver vos fonds versés, car j'ai bien peur qu'ils soient perdus corps et biens.
Quel est le constat : nous sommes en présence d'une carence manifeste du syndic à exercer les droits et actions du syndicat.(dern.alin, art.18 de L)
Une clause de votre RDC prévoit-il ce cas ?
Si rien n'est prévu au RDC, seule solution : requête au pdt du TGI (avocat) pour faire désigner un administrateur provisoire, la nomination du pdt de CS ou d'un copropriétaire étant proposée.
Ca économise des €€€€€, c'est très rapide et tout à fait légal.
Ce n'est qu'ensuite, avec le futur syndic car il faudra en changer, que vous engagerez les actions rendues nécessaires.
Et pour la CGE, l'administrateur provisoire (Delarue04 ?), nommé pour 6 mois, fera un appel de fonds particulier pour régler la facture dans l'urgence. |
Edité par - gédehem le 11 sept. 2004 18:20:12 |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 19:09:41
|
Delarue 94,
Tous les posts vont quasiment dans le même sens.
Il n'y a plus que votre syndicat qui doit agir pour sauver les meubles...qui restent, car à l'évidence ça ne va plus chez vous .
François |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 12 sept. 2004 : 17:24:59
|
juste un petit tuyau peu-être apllicable chez vous : lorsque nous sommes passés en copropriété (un seul propriétaire avant) au transfert des contrats CGE VIvendi, j'ai relevé aqu'au dos d'une des 1ere factures au nom du SDC figurait un dépot de garantie (15 KF) qui était remboursé au précédent propriétaire et mis en charges de copropriété alors que cela devrait figurer en compte de bilan du SDC, ou comme une avance (éventeuellement récupérable pour chacun).
Si l'on s'en tient à l'aspect comptable donc facture et charge cela devrait être la même chose chez vous ??? les services comptables de CGE auxquels vous êtes rattachés via le syndic même aux Caraibes devrait vouys indiqquer depuis quand ce n'est plus payé et le montant d'€€€€€€.
en tout cas comme le dit Chaburette si ca commence par l'eau le reste risque de suivre rapidement
bon courage |
| Signaler un abus |
|
|
delarue04
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 12 sept. 2004 : 17:44:37
|
en fait on s'est rendu compte qu'il n'a jamais payé l'eau depuis l'entrée dans les lieux des copripriétaires cad 2 ans de facture d'eau d'où la procédure de la CGE.
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Syndic défaillant
Forum fermé
