****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Cas d'ecole donc: En 2000 un copropriétaire non résident nous signale un degat des eaux dans son lot suite à une infiltration par façade. Notre syndic lui conseille, dans une lettre dont il a copie, de prendre contact avec son locataire afin que celui ci soit disposé à laisser faire faire un devis de reparation des consequences de la fuite. Il lui conseille aussi de demander au locataire de remplir un constat de degat des eaux afin que l'assurance du locataire se retourne contre celle de la copropriete.Ce constat n'a jamais ete effectué. AUCUNE DECLARATION A NOTRE ASSURANCE COPROPRIETE N'EST FAITE PAR LE GESTIONNAIRE. Depuis 3 ans plus rien, le locataire est en impayé, puis occupe le logement sans droit ni titre et est expulsé il y a 3 semaines de cela. Le proprietaire ayant accès à son lot constate de fortes dégradations, et relance le gestionnaire.Celui ci déclare le sinistre à l'assurance copro qui lui répond :Niet!! trois ans apres le sinistre , prescription biennale oblige, le sinistre ne sera pas remboursable. Le syndic est il en faute pour non déclaration du sinistre à l'assurance de la copropriété ? Le fait de ne pas avoir obtenu du locataire un constat de degat des eaux est il exoneratoire de responsabilite pour le syndic? De toute maniere, le locataire ( etrange bonhomme!) n'aurait jamais laissé entrer une entreprise afin de faire un devis de reparation des conséquences, ceci est il opposable par le syndic? Le proprietaire ne veut il pas se faire payer la refaction de son lot, indépendamment de la faute du syndic s'il y en a une, je pense que c'est le but de ce copropriétaire.
que faire contre ce locataire sortant puisque celui-ci ne payait plus le loyer depuis 3 ans, aussi il me parrait évident qu'il n'avait plus aucune assurance (si même déjà qu'il en ai une à l'origine de la prise de bail)
RIEN!! il est certainement ni solvable, ni joignable et je suppose qu'aucun état des lieux n'a été fait à la sortie
par ailleurs votre syndic est nul,nul et nul.... en effet tout d'abord il aurait pu également faire une déclaration de sinistre, même si celle-ci se faisait en parralèle avec celle du locataire ce qui vait pour avantage que le dossier soit ouvert
par ailleurs et en principe si le logement devait ne pas être couvert par une assurance, celle de la copropriété prend le relais
aujourd'hui il fait cette déclaration, soit 3 ans après en précisant la date du sinitre qui est d'il y'a 3 ans.....n'aurait'il pas pu changer cette date et la rapprocher puisqu'aucune déclaration existait? nul n'ignore, et encore moins les syndics, qu'il existe un délai pour signaler le sinistre
votre syndic a également des moyens de pressions auprès de l'assureur de l'immeuble, moyens dont vous-même ne disposez pas......le syndic assurant plusieurs immeubles, il lui est aisé de prévenir l'assureur qu'il existe d'autres compagnies et qu'il y pensera aux échéances à venir
enfin vous ne pouvez pas argumenter que
Citation :le locataire ( etrange bonhomme!) n'aurait jamais laissé entrer une entreprise afin de faire un devis de reparation des conséquences
vous ne pouvez pas préaugurer de son comportement
NON, ceci n'est pas opposable au syndic
votre syndic a à l'évidence fauté, l'avez-vous sollicité pour faire appel à son assureur?
cas d'ecole
Forum fermé
Posté - 11 sept. 2004 : 00:46:17
