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JPM, vous n'avez pas répondu à ma principale préoccupation/ A qui notifier les PV de l'AG
Donc si vous voulez bien, reprenons.
Copropriété de 30 copropriétaires. Résolution - Accord à donner à Monsieur X pour le remplacement de ses menuiseries extérieures bois par....alu
Abstention - néant vote pour - 5 copropriétaires xxxxx vote contre - 25 copropriétaires
La résolution n'est pas adoptée. 25 copropriétaires ont votés contre la résolution mais ont votés pour ( en conformité )avec la décision de l'AG, donc non opposants à la décision prise par l'AG.
Et alors ??? notification du PV de l'AG à seulement 5 copropriétaires?
Il n'y a pas besoin d'être juriste pour savoir qui a voté pour donner accord à Monsieur X et qui a refuser cette autorisation; par contre pour la suite je pense que tant du côté des copropriétaires que de la part des syndics (tout au moins de la plupart)le problème de la notification du PV est loin d'être aussi simple.
En confirmation -réflexion que fait règulièrement une gestionnaire d'un groupe important en AG < je vous rappelle que si vous votez contre je suis dans l'obligation de vous adresser le PV de l'AG par LR avec AR > sous entendant, en plus, que ces frais sont supportés uniquement par les opposants
JPM, Pour notre copropriété - 30 logements - nous avons eu à l'AG de mars 2003 la résolution suivante :
Demande faite par xxxxx pour implanter des antennes de relais de radiotéléphonie mobile sur la toiture terrasse de notre immeuble.
............. abstention 0 pour 0 contre 1726/2020(soit les 25 copropriétaires présents ou représentés)après en avoir délibéré l'AG décide à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés de ne pas donner une suite favorable à cette demande.
Et il y a eu uniquement 5 notifications pour les défaillants.
Peut être pas licite mais, pour nous, il aurait été anormal de payer 25 notifications supplémentaires alors que dès le début nous, CS, étions opposés à ce projet et que ,malgré cela, nous avions présenté cette résolution en AG , seule habilité à prendre une décision (ce qui n'est pas toujours le cas).
Pour moi plus d'intervention sur ce sujet .....et je vous remercie vous et gédehem pour la patience dont vous faites preuve en nous répondant.
Laissons de côté les défaillants pour lesquels la notification est obligatoire dèsqu'il y a une décision.
La décision est : refus de l'antenne
25 copropriétaires ont voté dans le sens du refus : donc ils ne sont pas opposants à la décision prise
0 copropriétaire pour l'installation, qui a été refus, dont 0 opposant, donc pas d'autre notification.
Mais vous écrivez par ailleurs : " pour nous, il aurait été anormal de payer 25 notifications supplémentaires " ! Permettez moi de vous indiquer que la loi ne vous demande pas votre avis ! s'il faut notifier, on doit notifier. A défaut on court le risque de voir une décision remise en cause plusieurs mois ou années après qu'elle a été prise.
Application Art 24 et 25
Forum fermé
Posté - 23 sept. 2004 : 13:24:16
