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Je relance nôtre sujet, car nous sommes dans l'impasse !!
Pour memoire: Nous avons placé notre pavillon (plein pied) en limite de propriété (gros oeuvre terminé depuis quelques mois). Malheureusement notre futur voisin a réalisé une descente de garage (maison sur sous-sol, mais la descente n'apparait pas sur le PC?), en venant creuser en limite de proriété et par conséquent a ouvert nos fondations (elles ne sont plus hors-gel) Notre constructeur va lui proposer la réalisation d'un mur de soutien, ou des fondations sous oeuvres....qu'il refusera a priori!!
Que devons nous faire, sachant que la reception devrait intervenir fin novembre ? Notre constructeur doit-il prendre les dispositions necessaires afin de respecter la livraison, puis se retourner contre notre voisin? Devons (pouvons)nous refuser de receptionner la maison dans ces conditions si rien n'a été fait ? Doit-on lancer une action en justice afin d'accelerer les choses et obliger notre voisin a réaliser les travaux dans les plus bref délais (référé?)? Merci de vos remarques et conseils, car c'est un vrai casse tête
Vous ne pouvez refuser la réception, car les travaux de votre voisin et, par voie de conséquence la non mise hors gel de vos fondations ne sont pas du fait du constructeur, mais de votre voisin. Ce dernier à l'obligation de protéger les constructions en limites séparatives.
votre contrat de construction est fofaitaire. Les aleas sont a la charge du constructeur (pas un € de plus )ainsi que les pénalités de retard. Le constrcteur doit de charger de votre voisin fou.
Si vous n'avez pas un ccmi vous etes beaucoup plus mal.
Quelle que soit la façon dont est monté juridiquement votre construction, c'est au responsable du chantier de se retourner contre le voisin, puisque votre maison est encore en chantier : - votre constructeur si c'est un CCMI (ce qui semble être le cas) - votre entrepreneur de gros oeuvre si vous avez un architecte ou un maître d'oeuvre et des entreprises en lots séparés, et, si c'était le cas, vous n'interrogeriez pas ce forum car votre maître d'oeuvre vous guiderait, je ense qu'on peut éliminer cette hypothèse; - vous-mêmes si vous vous êtes retroussé les manches pour tout faire, mais ce ne doit pas être le cas car vous parlez de "réception". - Votre "entrepreneur général" si vous avez un contrat de construction sans conception.
Donc vous avez certainement un entrepreneur ou constructeur qui est actuellement tout autant motivé que vous pour agir vite et bien contre votre voisin puisque votre chantier n'est pas encore réceptionné. Tant que votre entrepreneur ou constructeur ne vous apporte pas la preuve qu'il a commencé les démarches contre le voisin ne réceptionnez surtout pas. Après la réception, le responsable c'est vous et vous vous retrouverez seul pour agir contre votre voisin. Pas bien.
Attention, êtes-vous bien sûr que le permis de votre voisin n'est pas antérieur au votre et que vous n'étiez pas "officiellement" au courant de son projet. Quand on ne sait pas lire des plans on ne comprends pas forcément s'il y a une pente. Cependant, votre voisin devait faire les renforts nécessaires pour vous permettre de construire chez vous de façon normale. Votre voisin construit-il vraiment autre chose que ce qui est prévu sur son permis. Analyser bien tout, examinez tout pour vous plaindre (ou le faire faire par votre entrepreneur ou constructeur) du bon préjudice et aboutir à bonne et juste réparation.
Citation :Notre constructeur va lui proposer la réalisation d'un mur de soutien, ou des fondations sous oeuvres....qu'il refusera a priori!!
Il me fait peur votre constructeur, ce n'est pas à lui de proposer la solution. C'est à votre voisin de faire les travaux permettant à votre maison de retrouver des fondations correctes. Surtout, n'acceptez pas d'avenant pour conforter vos fondations, c'est à votre voisin de payer directement, pas par votre intermédiaire car c'est à lui d'assumer à l'avenir la tenue de cet ouvrage. Sauf si le projet de votre voisin a un permis de construire antérieur au votre. De toutes façon, si tel était le cas, votre voisin conserve le tort de ne pas avoir fait des démarches de coordination avec vous avant de commencer la réalisation de son affouillement.
Tout d'abord, merci de vos réponse. A noter que je confirme le CCMI et l'antériorité du permis de construire.
Comme nous le craignions, notre futur voisin a renvoyé un courrier à notre constructeur lui indiquant qu'il refusait de faire les travaux.
Par conséquent, notre constructeur va engager une action avec demande en référé.
Les problèmes pour nous actuellement sont les suivants:
1/ Notre constructeur nous propose de se joindre à la société dans cette action en référé pour, si j'ai bien compris, faire valoir des dommages (type frais supplémentaires intercalaires causés par le retard de livraison, etc...). Que pensez de cette proposition? 2/ D'après votre experience, combien de temps faut-il compter pour avoir gain de cause et regler définitivement le problème ? 3/ La date de livraison étant initialement prévue par le contrat à la fin du mois de novembre, pouvons nous demandesr des pénalités de retard, qui par ailleurs pourraient être réclamées ensuite par le constructeur au voisin puisque c'est lui le véritable responsable du retard ? 4/ Supposant que toutes ces démarches en justice ne soient très longues, pouvons nous incister auprès du constructeur afin qu'il fasse constater les "dégâts" par un huissier ou autre, puis qu'il réalise les travaux afin de pouvoir nous livrer la maison au plus tôt,et secondairement se retourner contre le voisin (sachant que le coût des travaux et largement inférieur à la somme qu'il nous reste à verser au constructeur)? 5/ Enfin,dans quelles conditions et à quel moment pouvons nous accepter de receptionner la maison dès lors que la procédure est engagée?
Merci de vos avis spécialisés en matière juridique et bien cordialement à tous
Maison "dans le vide" URGENT
Forum fermé
Posté - 12 sept. 2004 : 22:26:09
