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cedre
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 23 sept. 2004 : 11:41:17
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Bonjour,
Je fais construire une maison dont le garage aérien est en limite de propriété.
Je ne construis pas de sous-sol, mes fondations sont donc situées à 80 cm.
Mon voisin construit, lui, un sous-sol. Il a tenté de me faire signer un papier lui permettant de "construire sa maison telle que spécifiée dans le permis de construire." J'ai refusé craignant (à juste titre) qu'il creuse d'environ 1 m sur mon terrain pour pouvoir creuser ses fondations et qu'ensuite il mette du remblais m'obligeant à creuser plus profond pur aller chercher le "dur".
Récemment, il m'a appeller pour me dire qu'il construirait comme même comme prévu.
Je crains qu'il n'ecroule mon terrain !
Que puis-je faire ???
cedre
cedre
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 14:13:43
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J'imagine que vous avez déjà commencé à construire et que vos fondations et votre mur pignon sont terminés.
Il est responsable des dommages qui pourraient survenir sur votre maison du fait de ses travaux.
Adressez lui une LR/AR en lui rappelant sa responsabilité, notamment de son obligation de reprise en sous œuvre de vos fondations en cas de réalisation de son sous-sol en limite de votre construction.
Prenez des photos du site dès maintenant.
Consultez l'ADIL.
S'il entreprend malgré tout ses travaux sans précautions, mettez le en demeure d'arrêter immédiatement et faites établir un constat par huissier.
Ca devrait pouvoir le calmer !
Sinon, action en référé urgent.
RC |
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cedre
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 16:25:17
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Citation :
Initialement entré par rochar
J'imagine que vous avez déjà commencé à construire et que vos fondations et votre mur pignon sont terminés.
Il est responsable des dommages qui pourraient survenir sur votre maison du fait de ses travaux.
Adressez lui une LR/AR en lui rappelant sa responsabilité, notamment de son obligation de reprise en sous œuvre de vos fondations en cas de réalisation de son sous-sol en limite de votre construction.
Prenez des photos du site dès maintenant.
Consultez l'ADIL.
S'il entreprend malgré tout ses travaux sans précautions, mettez le en demeure d'arrêter immédiatement et faites établir un constat par huissier.
Ca devrait pouvoir le calmer !
Sinon, action en référé urgent.
RC
cedre |
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cedre
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 17:16:50
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Merci pour votre réponse.
En fait, les fondations ne sont pas encore coulées, mais les fouilles sont creusées. Cela a-til la même valeur ?
Nous activons pour couler les fondations le plus vite possible !!
cedre |
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cedre
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 12 oct. 2004 : 15:01:09
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Les fondations sont coulées.
Mais en allant voir ma future maison aujourd'hui j'ai vu ce que je craignais : Il a creusé de 2m à la verticale de mes fondations de 80 cm sans aucune consolidation que ce soit  . Il a touché mes fondations en creusant, on voit les traces laissées par le godet de la pelleteuse. J'ai pris des photos. Est-ce grave ou pas ????? Que dois-je faire.
Merci pour vos réponses
cedre |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 12 oct. 2004 : 18:12:24
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| faites raire un constat d'huissier avec prise de photos. Si celà s'avère insufisant, il existe la procédure de référé preventif pour les travaux de ce type! |
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cedre
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 08:26:05
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Voilà où on en est :
Mes fondations sont réalisées, ma dalle est coulée et je commence à monter les murs.
Mon voisin a creusé de 2m le long de notre limite pour sa future cave .
Résultat :
Je dois attendre qu'il construise son mur qui est de mon coté pour pouvoir continuer de construire ma propre maison pour des raisons de solidité.
Or, les intérêts intercalaires me font peur, car je crois qu'il n'est pas prêt de commencer.
Que puis-je faire 
cedre |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 13:44:56
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cedre,
Je comprends vos problèmes. Mais songez que vous allez vivre quelques années à côté de votre voisin. Il me semblerait raisonnable d'essayer de trouver un terrain d'entente. Sinon, l'avenir risque de ne pas être radieux. |
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Sujet |
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limite de propriété : sous-sol et pas sous-sol
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