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ophon
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 17 oct. 2004 : 11:32:05
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Je viens d'acheter une partie du terrain voisin à ma maison pour agrandir mon terrain. Puisque il n'existait pas de cloture, je viens de faire construire une sur mon terrain (en principe elle n'est pas motoyenne) et j'ai installé un portillon entre les deux terrains.
Le proprietaire voisin me demande de demolir ce portillon. Puisque cette cloture est dans mon terrain, est il dans son droit?
Merci de votre aide
OPH
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 03:28:20
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Si votre clôture nouvelle est, comme on le comprend (?), en limite séparative d'avec votre voisin, elle ne peut comporter un passage. Si toutefois elle était en retrait, c'est à dire indiscutablement sur votre terrain, elle pourrait comporter un passage pour que vous puissiez aller grâce à lui sur la bande de terrain alors située entre la clôture en cause et la limite séparative des deux fonds, même si vous avez accès à cette bande qui vous appartient par une autre voie qui vous serait propre.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 18 oct. 2004 03:29:50 |
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ophon
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 11:35:35
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La clôture se trouve entièrement dans mon terrain mais elle est en bord de propriété. Je ne devrais donc pas pouvoir passer sur une bande de terrain.
Sur le principe de non passage sur l'autre terrain je suis d'accord, mais dois-je démolir ce portillon ou il suffit de le condamner (ex. avec un grillage)?
merci d'avance
OPH
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ophon
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 11:36:51
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La clôture se trouve entièrement dans mon terrain mais elle est en bord de propriété. Je ne devrais donc pas pouvoir passer sur une bande de terrain.
Sur le principe de non passage sur l'autre terrain je suis d'accord, mais dois-je démolir ce portillon ou il suffit de le condamner (ex. avec un grillage)?
merci d'avance
OPH
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 14:48:23
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Comme le dit Pierre, la cloture est chez vous donc personne ne peut vous dire quoi que ce soit par rapport à son édification (du moment qu'elle respecte le règlement d'urbanisme de votre commune). Par contre, le fait d'avoir une ouverture sur une propriété voisine n'est pas acceptable (d'ailleurs pourquoi en avoir fait une...?).
Condamner l'ouverture devrait être suffisant d'apèrs moi.
Cordialement
Pégase |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 04:10:08
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Le voisin pourrait aussi parfaitement obturer cette ouverture en édifiant un ouvrage approprié de son côté sans que ceci soit à considérer comme un acte hostile.
Ophon, essayez de trouver une issue raisonnable, sachant que vous avez fait une boulette.
Pierre |
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ophon
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 11:40:58
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Citation :
Initialement entré par Pierre MARIE
Le voisin pourrait aussi parfaitement obturer cette ouverture en édifiant un ouvrage approprié de son côté sans que ceci soit à considérer comme un acte hostile.
Ophon, essayez de trouver une issue raisonnable, sachant que vous avez fait une boulette.
Pierre
En fait, ok, j'ai fait une grosse boulette, mais sans mauvais foi. En fait le portillon se situe sur une servitude de passage sousterrain pour les eaux et l'électricité de ma maison.
Je voulais tout juste éviter de démolir la clôture et laisser le pas en cas de travaux. Et comme je l'ai situé sur mon terrain qui était jusqu'alors ouvert et qui appartenait au voisin, je n'ai pas fait attention à le prévenir au préalable.
Merci des conseils. Je vais tenter de trouver une solution amiable.
OPH |
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Nouvelle cloture
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