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Isabelle06
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 14 sept. 2004 :  10:12:26  Voir le profil
Bonjour, j'ai lu sur ce forum que depuis début 2004, il n'y avait plus besoin justification 5ans pour vendre sans avoir à régler les impots sur la plue value de sa résidence principale. Mon frère et moi avons hérité d'une maison en 97 que nous avons mis en SCI familiale, puis nous l'avons louée jusqu'à ce jour. Aujourdh'ui nous arrêtons les locations et venons d'enménager dans la maison. Elle devient donc notre résidence principale à mon frère et moi même. Quand pourrons nous la revendre sans avoir à justifier la plue value ? ET est-ce que cela change quelque chose que la maison soit dans cette SCI familiale où les seuls associés sont mon frère et moi? Merci beaucoup si quelqu'un a des réponses, car je commence à être perdue dans toutes ces différentes lois.... A bientôt. Isabelle


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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 14 sept. 2004 :  17:04:28  Voir le profil
Isabelle,

Dans l'absolu, il n'y a pas de durée minimum de temps d'habitation pour être exonéré d'impot sur la PV. Du moment que vous avez déclaré cette résidence comme votre foyer fiscal et que vous pouvez prouver une habitation permanente à cette adresse (relevés téléphoniques par ex.) alors, il n'y a pas de raison que vous soyez embêtés lors d'une vente.

Ensuite, le fait d'être en SCI, ne change rien puisque cette dernière est fiscalement transparente.

Par contre, ce qui me chipote légèrement, c'est que vous et votre frêre soyez en résidence principale dans le même logement. Quelqu'un d'autre pourra peut-être lever mon doute mais ce pourrait être un point qui fasse 'tiquer' le fisc...

A confirmer / infirmer.

Cordialement,

Pégase
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 14 sept. 2004 :  17:15:02  Voir le profil
Pégase,

Rien n'empêche un frère et une soeur de partager leur résidence principale.

D'autant plus que cette résidence est un bien qu'ils ont acquis par héritage ou donation.

Je ne vois donc pas de quoi s'inquiéter.

Prados
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Isabelle06
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 14 sept. 2004 :  17:48:57  Voir le profil
Si je vis avec mon frère c'est parceque cette maison est très grande, que je m'entends bien avec lui et que je suis maman célibataire d'un petit garçon ce qui est rassurant pour moi d'avoir mon grand frère avec nous. En plus je me suis renseignée, ça ne m'enlève pas l'avantage de la part supplémentaire en tant que parent isolé puisque mon frère ne fait pas partie de mon foyer fiscal. Donc plein d'avantages! et en plus vus la taille de la maison 200m2 env. on ne se croise presque pas !
J'espère tout de même ne pas avoir de problèmes si nous décidons un jour de vendre, car la plus-value qui sera réalisée sera importante au vu des prix de ventes immobilières appliquées depuis 3 ans. à moins que d'ici là l'immobilier se casse la figure... Merci bcp pour vos réponses.
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