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Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété datant des années 1920. Il y a 2 ans, l'un des murs de fondation s'est partiellement effondré provoquant des dégats dans mes parties privatives (fissures, portes faussées...).
Le mur en question est un mur mitoyen antérieur à la construction de l'immeuble (années 1900) fait de 2 rangées de moelons et terre batue. Selon le règlement de copropriété, il fait partie d'un lot pour lequel les 1000 millièmes des charges me reviennent. L'immeuble ne s'appuye que sur la moitié du mur (une des rangées de moelons), l'autre moitié du mur (chez le voisin) était protégée par un petit toit en bitume et papier aluminium en très mauvais état (infiltrations).
Le syndic, ma compagnie d'assurance, celle du voisin ainsi que celle de la copropriété on été prévenues immédiatement et ont envoyé des experts. Ils sont tombés d'accord sur les causes du sinistres : infiltrations d'eau conjuguées à une constitution du mur faible . La compagnie d'assurance de la copropriété a proposé de payer 20% des travaux à condition que ma compagnie d'assurance et celle du voisin paye également 20%, les 40% restants étant à ma charge mais les autres compagnies ayant refusé de payer, elle a choisi également de ne rien payer (j'ai un courrier qui le prouve).
Menacé d'un arrêté de péril par la municipalité, j'ai pris un avocat qui a demandé une expertise judiciaire puis j'ai demandé au syndic de faire intervenir une société pour effectuer la reprise en sous-oeuvre d'urgence. J'ai donc payé la totalité des travaux. La conclusion de l'expert judiciaire n'a été rendue qu'après les travaux : "processus ineluctable aggravé par des infiltrations d'eau"
Ma question : qui doit payer : - pour les dégats sur le mur de fondation (mitoyen) ? - pour les dégats consécutifs sur les parties communes ? - pour les dégats sur mes parties privatives ?
Elements complémentaires : - les contrat d'assurances de la copropriété est un contrat ancien (vers 1960) comportant une garantie "effondrement". Les conditions générales du contrat ont été perdues par le syndic et mon avocat n'a pas pu les obtenir malgré de nombreuses relances auprès de la compagnie d'assurance - il y a eu un arrêté de catastrophe naturelle suite à un orage très violent 1 mois environ avant le sinistre.
Effondrement
Forum fermé
Posté - 14 sept. 2004 : 15:32:52
