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mary2219
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1 réponse

Posté - 14 sept. 2004 :  19:51:05  Voir le profil
propriétaire d'un bâtiment "type hangar" en indivision j'ai signé un compromis de vente prolongé deux foix qui expirait le 30 juin 2004. depuis pas de nouvelles de l'acheteur ni moi ni le notaire, impossible de savoir s'il a eu le prêt ou non , ou s'il a utilisé l'argent à d'autres fins. il n'y a pas eu de dépot de garantie versée. le futur acheteur a crée une sci domiciliée à mon bâtiment.

Mais là ou l'affaire se corse c'est qu'oralament nous lui avons loué la moitié du bâtiment en attendant qu'il achète, il n'ya a jamais eu de papiers quittances ... sauf les deux derniers mois de loyer juillet et août qu'il a réglé par chèque.

nous lui avons demandé de quitter les lieux au 31 août par recommandé mais il n'a pas été chercher le recommandé .

le futur acheteur a stocké dans ce bâtiment du matériel qu'il avait dans un bar dont il a cessé l'exploitation le 30 juin 2004 . beaucoup de ce matériel ne lui appartient pas et aurait du être rendu à différentes sociétés (marchandise impayée ou marchandise pretee pour l'exercice d'une profession) mais il ne répond plus ni au téléphone ni aux courriers, par contre beaucoup de ces sociétés savent que le matériel est stockè dans mon bâtiment .

dans l'autre moitié du batiment j'ai stocké de la marchandise qui m'appartient mais comme la porte par laquelle le futur acheteur rentrait était cassée (porte pouvait etre ouverte de l'extérieur sans problème) , j'ai sur les conseils de la gendarmerie comdamnée cette entrée car c'était source de cambriolage .

je ne sais pas comment faire pour me sortir le plus rapidement possible de cette affaire et retrouver mon batiment vide pour le vendre au plus vite à un autre acheteur
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 15 sept. 2004 :  09:10:23  Voir le profil
Saisir sans attendre le TI ou le TGI, n'hésitez pas à consulter un avocat compétent en la matière!!
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums

242 réponses

Posté - 04 oct. 2004 :  09:39:35  Voir le profil
1-Faites présenter le recommandé par huissier au domicile, c'est alors la date de présentation qui prévaut et qui fait foi.

2-Pour continuez vos démarches, vous pouvez également avoir recours au service d'assistance juridique de votre assurance habitation.

DAMSAMBOISE
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