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Une SCI de 4 associés infirmiers égalitaires. Appel de fonds prélévés mensuellement directement sur les comptes de chacuns. 3 d'entres eux occupent les locaux pour leur activité professionnelle (bail à l'appui), et le 4e (sans bail) ne travaille pas dans ces locaux et considère qu'il a réalisé un placement immobilier. Les sommes qui lui sont prélevées (pour payer les échéances d'un emprunt finançant l'acquision) sont passées dans la SCI en classe 7., alors qu'il estime que ce sont des apports en compte courant. Il n'a pas approuvé les comptes en AGO. Selon lui les déclarations 2072 sont erronés ainsi que les comptes annuels et donc la valorisation de ses parts sociales.
Dans quelle mesure et par quels moyens peut il prouver qu'il est de bonne foi et obtenir gain de cause?
je ne suis pas comptable mais il y a quelque chose qui me tracasse : le montage est il le suivant : les 3 payent un loyer. la SCI rembourse le prêt grace à ce loyer seulement ou doit il y avoir un complément et si complément, est il payé par les 4 ?
si les loyers remboursent le prêt fait par la SCI où chaque associé est égalitaire, à concurrence des 3/4 seulement, le quart restant doit être récupéré sur les 4 et non pas sur un seul. car autrement, ça veut dire que vous ne tenez pas compte du bail.
Conflit entre associés de SCI
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2004 : 15:22:50
