****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
j'ai signé au mois de Juillet un compromis d'achat pour un terrain avec une surface constructible de 500 M2. je précise que cette surface a été notifié dans le compromis. Apres renseignement aupres de la mairie, il s'avére en faite que la surface constructible ne fait plus que 423 M2!!! Cette diminution de surface m'empeche de réaliser mon projet immobilier et n'est plus en accord avec le prix.
Est il possible d'annuler ce compromis d'achat aupres du notaire? Ne pensez vous pas qu'il y a eu une faute de la part du vendeur ou du notaire de ne pas avoir vérifier la surface constructible aupres de la mairie? J'ai deja versé une somme d'argent aupres de l'architecte pour la réalisation du permis de construire? Quelles procédures dois je lancer pour essayer de récupérer cette somme d'argent? et aupres de qui?
Il vous appartenait de vérifier avant oute signature de vérifier soit auprès du cadaster, sit en mandatant un géomètre, de vérifier la surface du terrain, donc la SHON maxi en fonction du POS ou du PLU. Si le compromis de vente ne stipule pas une clause suspensive spécifiant que la SHON minima doit être de 500m2, vous ne pouvez, vous désengager sans verser le dédit prévu. Cette réponse est donnée sous réserve de connaître très exactement le contenu du compromis. Pour ce qui concerne les honoraires d'architecte, ils sont pour vous !! Un avis d'un professionnel en retraite : > ne jamais signer de compromis de vente, pour ce type d'opération, mais une promesse de vente à votre profit, sous conditions suspensives : de la SHON minima, de l'obtention du PC, de la purge du recours des tiers,etc.. > on ne demande jamais à un archi de travailler sur un projet sans lui avoir fourni le plan topographique et et relevé de surface. Être maître d'ouvrage pour un tel projet ne s'improvise pas, c'est une profession à part entière. Savez-vous que pour être monteur d'opérations de promotion immobilière, les promoteurs demande au minimum une maîtrise en droit, soit d'urbanisme, soit droit immobilier, etc...
Bonsoir, merci pour votre réponse. Je viens de relire mon compromis et lorsque je regarde les conditions suspensives, en particulier au niveau de l'obtention du permis de construire, il est écrit "obtention du permis de construire pour la construction d'un petit batiment collectif de 500 mètres carrés de shon" alors la shon ne fait plus que 423M2!! Je peux donc demander une annulation de ce compromis? Quand pensez vous? Le fait que la shon ne fasse plus que 423 M2!! je perds un appartement!! tout cela a des consequences au niveau de la banque!! Financierement mon projet n'est plus viable et la banque refuse de me suivre!! Si je ne peux pas faire jouer la condition suspensive de shon! je dois pouvoir faire jouer celle de l'obtention du prêt? Quand pensez vous? La vente a été réaliser par l'intermédiare d'une agence immobilière, n'aurait elle pas du vérifier la surface habitable de ce terrain? en tant que professionnel de l'immobilier, je pense qu'elle a une part de responsabilité dans tout cela!!! Quand pensez vous? Par contre vous avez raison, on ne s'improvise pas promoteur!! j'ai commis des erreurs mais j'en ai retenu les leçons pour plus tard!! Cordialement
Annulation compromis vente
Forum fermé
Posté - 02 oct. 2004 : 12:05:10
