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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
 Posté - 17 sept. 2004 : 21:20:31
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Un revenant
On le croyait mort le "vieux joseph"
Et, sans pour autant entonner des chansons de corps de garde ou de carabin, " NON, car il B.... Encore..."
Nous sommes contents de le retrouver, depuis le temps !!!
Christophe |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 21:56:30
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| Euh, Quelboulot, merci de votre accueil à l'enfant prodigue que je parais être si l’on vous suit. Je suis en fait, depuis la mi-juillet, dans un coin impossible avec une liaison internet épisodique et qui, lorsqu'elle daigne s'enclencher, date de Mathusalem (celui ci, malgré son grand âge, se livrait à l'activité de salle de garde que vous évoquez – moins que Priape tout de même, je crois...). Et je suis pris par bien d'autres choses, dont surtout une réfection de maisons de village un brin compliquette qui me casse le dos et les méninges (en tout cas, cela fait bien dormir…). Je reviendrai sur les forums dans quelques semaines voire dans une paire de mois, une fois rentré à Paris avec le haut débit (on ne peut plus s'en passer, une fois accro) et une fois que ces travaux seront assez avancés. De temps en temps, je jette un œil aux forums (on ne peut pas tout voir quand on ne suit pas le fil quotidien) et je vois qu’ils sont toujours bien vivants, bravo ! Je disais juste en passant un bonjour (en fait un bonsoir – une bonne nuit, auf deutsch, à mes deux copines, Joulia et Amande). |
Edité par - joseph toison le 17 sept. 2004 22:00:36 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 22:09:25
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Alors,
Bons travaux pratiques Joseph,
Je galère, comme d'autres aussi le WE sur un fil ou l'ADSL est absent et c'est bien vrai qu'il est dur de se réhabituer à une lenteur toute relative si l'on se réfère aux balbutiuements d'Internet il y a quelques paires d'années.
Voila que l'on nous annonce du 25 megabits pour janvier, ce sera encore plus dur de quitter "la ville"
Mais bon,
Christophe |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 22:18:10
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j'ai peut être une idée complémentaire :
selon les villes, il y a un droit de préemption urbain. le propriétaire (par le biais du notaire) doit notifier la vente projetée à la commune avec : le nom de l'acquéreur (pas oblig mais mieux pour un éventuel recours de sa part si préemption mairie) + le prix.
normalement, ces préemptions sont débattues en conseil municipal (cependant on trouve surtout la trace en conseil des cas où ils vont préempter). or je crois que les délibérations des conseils municipaux sont consultables (mais alors là, je suis quand même assez nulle sur le sujet). il serait peut être bon d'aller faire un tour en mairie au service de l'urbanisme.
deuxième idée : étiez vous bien avec votre facteur ? font pas de bruit, mais savent tout. |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 14:31:00
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Dobaimmo,
Huuum, suis fière de moi, j'avais pensé à rechercher cette éventuelle préemption, en consultant le compte-rendu des conseils municipaux mis en ligne, sur le site de la ville. Mais dans leurs quarante pages de discussions folichonnes, je me suis perdue ! Je rechercherai cette préemption auprès du service en question si ma demande de renseignements auprès des impôts fonciers s'avère infructueuse. Tous tes renseignements sont précieux ! (Mais le facteur, dommage, je ne le connais pas)
Coucou Joseph ! Suis fière que tu me salues, que tu me reconnaisses ! Le sacré grand Joseph de notre forum... Oui, tu reviendras bientôt, comme moi, en illimité, lorsque j'aurai déménagé, et toi, lorsque tu auras regagné la capitale. J'ai un peu laissé tomber le droit immobilier, pour manger du droit administratif, tu t'en doutes : j'assigne mon ancien employeur public, Ministère du Dedans, toute seule comme une grande. Ca promet ! J'espère que tu as bien profité de ton jardin à la campagne...
Oui, j'aime bien Joulia (Julie / juliette ?) !!!! Ooooh que je la préfère à Maryne ! Qui est un peu parti à cause de (ou grace à ?) moi... Faisait des grosses colères, Maryne, et de gros dérapages...
Bon, je vous tiens au courant de cette histoire de préavis frauduleux.
Je retourne à mes cartons.
Bises à tous
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 15:40:08
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amande,
Les demandes d'intention d'allièner ne sont pas débattues en conseil municipal, contrairement à ce que l'on vous a indiqué Dobaimmo. Par contre, vous pouvez peut-être obtenir l'information auprès du service urbanisme de votre mairie ou du bureau des hypothèques. |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 19:28:38
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Bonjour à tous !
Oui, Stellacoxi (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=27905) et Amande ont besoin de vous. Elles n'ont pu bénéficier de droit de préemption, puisque préavis pour reprise frauduleux > vente de leur logement, et bien évidemment, assortie d'un déménagement qui n'aurait pas dû avoir lieu. 
Après constat d'huissier, et demande de renseignements auprès du Bureau des hypothèques concerné, la vente de mon ancien logement a eu lieu le 22 septembre 2004.
J'avais déménagé le 1er mars 2004 à la suite du soi-disant congé pour reprise, dans un bail qui se terminait le 31 août 2004.
Mon propriétaire argue le fait qu'il a occupé les lieux du 1er mars au 22 septembre 2004, et qu'il peut me le prouver par facture EDF et eau (huuum > j'ai bien envie de voir sa consommation relevée !  ). Argue également qu'il ne fournira ses "preuves" que si "un juge les lui demande".
Besoin de vous là-dessus, chers Universimmonautes :
- Vais-je devoir l'assigner tout d'abord pour obtenir ses seuls justificatifs ??? Puis seulement par la suite, pour éventuel congé frauduleux ?
- Je crois savoir qu'il doit y avoir occupation effective des lieux par le bénéficiaire pendant au moins 5 mois (je crois que l'info vient de Joulia) pour qu'un congé pour reprise soit valable. Mais ces 5 mois sont-ils à compter du départ du locataire ou de la fin de son bail ? (Quand je suis partie, les soi-disant projets d'emménagement de mon propriétaire (selon ses dires) ne devaient avoir lieu qu'à la fin du bail, qu'à la fin de mon préavis de 6 mois évidemment > en septembre, au moment... où il a -vendu-).
Merci à tous ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 19:34:28
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s'il a réellement occupé les lieux, la durée part de la libération des lieux par le locataire.
je n'ai pas vu passer de jugement contre le propriétaire pour occupation de 6 mois puis vente. En avez vous une?
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 20:46:54
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Non, Nefer, je n'ai pas ce cas particulier en jurisprudence...
Qu'importe, le motif de la reprise est frauduleux : mon proprio n'a jamais habité réellement ce logement avant la vente. Il a juste repris les contrats EDF et eau en attendant la vente. D'où mon intérêt pour les relevés de "consommation" que j'ai hâte de voir. Le terrain de ce pavillon posséde un droit de passage avec mon voisin, avec qui je suis restée en très bon terme : selon mon voisin, mon proprio n'a jamais emménagé. Et bien que la vente fut conclue le 22 septembre devant notaire, les nouveaux proprios avaient emménagé en juillet et commencé des travaux, selon mon voisin. (Cela renforce ma présomption de fraude.)
Oui, je me demande si je vais être obligée d'assigner ce propriétaire pour obtenir la preuve de son occupation, preuve qu'il est normalement obligé de me fournir (article 1315 du code cicil : celui qui se prétend libéré d'une obligation, doit justifier le fait qui a produit l'extinction de son obligation. C'est au propriétaire bénéficiaire de la reprise et non à l'ex-locataire qu'il appartient de prouver qu'il a occupé ou qu'il occupe les lieux, objet de la reprise.) Ma demande par AR, via protection juridique, est restée infructueuse. Dans sa réponse, le propriétaire parle d'une mutation en septembre (au moment de la vente), sans vouloir le prouver également...
Je tiens à rappeler également que ce propriétaire avait tenté de mettre fin à mon bail en plein milieu (après 1 an et demi de location) avec un "préavis" de deux semaines. Il tentait par là-même d'appliquer une clause abusive (manuscrite) du bail : "en cas de divorce, le bail pourra etre révisé moyennant un préavis de trois mois". Car nous venions à l'époque d'entrer en litige : mon propriétaire était convaincu que je ne pouvais héberger mon petit ami sans son accord, et que mon loyer devait augmenter s'il l'acceptait. J'ai tous les courriers AR échangés à ce sujet.
Là, je vous précise cela pour vous montrer la mauvaise foi générale de mon bailleur, un certain passif qui j'espère, ne manquera pas d'abonder dans mon sens en cas d'assignation...
Cette maison, si elle était à revendre, je l'acheterai... J'ai été surprise de constater son prix de vente via le Bureau des hypothèques : deux fois moins cher (que ce que je pensais), elle m'était en fait tout à fait abordable !...
(Merci de m'avoir lue, encore une longue tirade) |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 23:29:45
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Quelle belle surprise Amande de te relire sur ce forum !
J'ai pas trop la tête à te repondre ce soir mais je voulais au moins te faire la bise |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 18 juil. 2005 : 23:44:23
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Coucou Joulia !
Merci de cette attention ! Bise à toi itou.
Oui, je ne participe plus trop, mais je vous lis. Je trouve que l'ambiance a changé, depuis l'arrivée d'un certain pseudo (avec matricule) : brrrrrrr, froid dans le dos.
J'espère que je ne vais pas l'attirer dans mon topic ! Pas trop de risques > dans toutes mes tartines, cette réponse particulière va se noyer (je l'espère)...
Bon, la grande nouvelle, c'est que j'ai un nouveau petit locataire dans mon ventre depuis 4 mois. Je lui ai fait signer un bail de 9 mois (si, si c'est possible), et je viens de lui signifier un congé pour reprise : il doit déménager le 24 décembre exactement. Oui, c'est un congé frauduleux ; je vais pousser très fort. Il sera content, pas d'assignation : il m'a dit qu'il aurait besoin d'un logement plus grand de toute façon !  |
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 10:22:24
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quelle bonne nouvelle , amande , bravo!!
et soyez bien sage donc jusqu'à Noël pour assurer la jouissance paisible du mini-locataire !! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 10:34:21
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Amande: le problème c'est que pour obtenir les documents nécessaires à prouvez la "mauvaise foi" de votre propriétaire, vous etes obligés de passer par la voie judiciaire, iln'y a que le tribunal qui pourrait exiger qu'il apporte la preuve qu'il a respecté les conditions de congé pour reprise.
Il vous faudra des éléments écrits indiscutables.
J'ai un exemple, ou les anciens locatires ayant trouvé à se loger dans le meme immeuble, étaient bien placés pour constater les agissements du propriétaire: ils n'ont pas obtenu gain de cause devant le tribunal.
Il est vrai que je n'ai pas la copie du jugement, je ne connais donc pas les motivations du jugement. |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 10:36:12
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Merci les zamis, de me féliciter pour mon petit locataire !
Oui, je serai sage jusqu'à Noël, excepté avec cet ancien propriétaire > aidez-moi silvouplait dans cette affaire !!!!
[Voui, les protections juridiques, faut tout le temps leur mâcher le boulot... faut que je les motive pour assigner, maintenant... ]
>>>>Post scriptum, le lendemain : Nefer, je n'avais pas lu ta réponse..... merci merci ! |
Edité par - amande le 20 juil. 2005 12:22:43 |
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Stellacoxi
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 17:06:19
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Bonjour Amande,
Merci beaucoup pour m'inclure dans ton forum. Je pense que nous ne serons pas trop de deux pour combattre cette mauvaise foi de nos anciens bailleurs. Même si je suis moins férue sur le sujet que toi.
Petite parenthèse : j'ai moi aussi un locataire de bientôt 4 mois dans mon ventre . Nous nous passerions bien de ces tracas pour vivre notre grossesse paisiblement.
Lorsque j'ai téléphoné à l'ADIL, sur le sujet ils m'ont signalé qu'un locataire avait été débouté. Le propriétaire avait repris le logement pour son fils, mais celui-ci pour je ne sais quelle raison ne l'avait pas habité. Du coup le juge a estimé qu'il avait le droit de le vendre sans préemption de la part du locataire.
Je ne sais pas quelles sont nos chances de réussite pour au moins être dédomagée. D'autant qu'à priori les assistances juridiques n'ont pas l'air très motivées par ce type de sujet. En tout état de cause je vous tiendrai au courant suite à mon RV le 5 Août.
J'ai bien l'intention d'aller jusqu'au bout sachant que durant les 3 années où j'ai vécu dans cet appartement, ils m'ont fait vivre pas loin d'un cauchemar...
Bon courage et pas trop de stress pour le BB.
Stellacoxi |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 19:37:47
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| et bien ces forums sont une vraie maternité: il faudrait voir à demander un tarif de groupe!!! |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 14:07:27
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Un forum de logement de maternité !!! Un bibi, avec autour, un ventre, avec autour du ventre, un logement. Nos ventres, la loi de l'amour. Nos logements, la loi 89 et autre.
Hihi !
Allez j'avoue : je traine, il est vrai, sur un forum de futures mamans depuis quelques temps (après le droit locatif, je me suis passionnée pour ce nouveau domaine > fertilité, fécondation, cycles, gynécologie, grossesse, hormones, vie intra utérine et tout le tra la la !). D'ailleurs, le pseudo de Stella ne m'est pas inconnu... Comme c'est bizarre ! Si ça compte, on est sur le même forum. Stella ?
Alors, Nefer, Stella, c'est vrai que c'est pas gagné d'avance, cette histoire de préavis frauduleux.
Quand le proprio n'occupe pas du tout le logement concerné, il doit alors prouver devant la juridiction la survenance d'un évènement précis et imprévu, empêchant la reprise des lieux. Etat de santé, mutation, etc. Un sans-fautes sinon rien !
Pour Stella, à mon avis, c'est simple. Une occupation minimale de 5 mois est demandée, avant vente ou relocation (Joulia m'avait parlé de cette jurisprudence, CA Toulouse, du 23.06.98, n°042.700, que je ne parviens pas à trouver sur legifrance... > vous pouvez m'aider ?)
Stella est partie le 20 mars, dans un bail qui se terminait le 15 avril. Nous sommes le 20 juillet. L'annonce de vente est parue le 13 Juillet (Stella l'a possède, et une connaissance à elle a même visité les lieux !). 3 mois et 3 semaines après son départ. Mettre en vente un logement après 4 mois environ de "reprise" : il y a pour moi tromperie, les juges ne seront pas dupes.
Moi, je suis partie le 25 février. Mon proprio a vendu le 22 septembre. Je suppose que la promesse de vente a eu lieu trois mois avant, non ? Donc, le 22 juin par là. Mise en vente de la maison 3-4 mois après mon départ, comme Stella. Pareil, c'est abuser franchement.
Qu'en pensez-vous ?
Pour expliquer cela, cette pseudo occupation, ou si courte intention d'habiter, oui, je ne vois que la réalisation d'un évènement précis et imprévu, à prouver. (Nos proprios ont peut-être été contraints !). Oui, à prouver !
Stella, s'il faut les assigner pour obtenir cette preuve, nous le ferons, hein. D'autant plus que nos proprios ne sont pas à leur première entourloupe ou abus.
Licenciement, mutation, divorce, état de santé, etc. : moi, je veux savoir. Et je serais même heureuse si je ne m'étais pas fait bernée. Je cesserai de penser : "et dire que tu aurais pu acheter cette maison..."
Un évèment précis et imprévu : JUSTE cela, à amener au tribunal. Admettons qu'il soit réel : on ne peut être condamnées pour l'avoir demandée, cette preuve, non, contributeurs... ?
Pensez-vous que nous pourrions demander via tribunal cette preuve d'évènement précis et imprévu ? Jusqu'ici, à ma connaissance, elle ne ne le fut qu'en cas d'inoccupation totale des lieux.
Stella, vous verrez avec votre protection juridique si vous devez envoyer un huissier (moi c'est fait, et preuve datée de l'acte de vente en ma possession) pour une sommation interpellative à votre logement : constater que ni proprio ni leurs enfants n'occupe votre logement. Mais je crois qu'il a fait tout simplement une connerie dans votre préavis : ce préavis pour reprise devait mentionner NOMINATIVEMENT la personne qui reprenait les lieux, et pas un "ma famille" ou un "nous et/ou mes enfants". Nom / prénom + état civil.
Ma dernière question.
Savez-vous comment l'on peut prouver une habitation -principale- ? Car elle doit l'être, dans le cas d'une reprise.
J'ai appelé les impôts fonciers, revenus et habitation, tra la la. La soi-disant occupation ayant été courte, 4-6 mois, et surtout, en dehors d'une fin / début d'année (pas au 1er janvier) : ne rien espérer de ce côté-là... m'ont-ils dit.
Mon proprio a juste l'intention de produire factures EDF/GDF, Eau, et contrat d'assurance habitation. Trop facile je trouve. Cela tiendrait la route vous pensez ?
Le gros malin. Il avait repris les compteurs à son nom, et rien de plus facile que de souscrire un contrat d'assurance "habitation principale" (c'est juste plus onéreux à mon avis). Pour l'EDF, il avait laissé deux-trois ampoules allumées ("contre les squatteurs" m'avait-il dit). Pour l'eau, il avait pris un jardinier, de toute façon.
Dans sa réponse à ma protection juridique, mon proprio parle également de mutation, ce pourquoi il serait parti en septembre : sans vouloir pour autant en produire une preuve. Pourrai-je l'obtenir... Je n'en sais rien.
Et pan encore une tartine
PS : Joulia !!!! (J'ai pas fini la tartine !) Aide-moi à trouver la jurisprudence dont tu m'as parlée siltoplait, concernant la durée d'occupation minimale de 5 mois...
Suffirait-il de faire semblant d'occuper un logement 5 mois par une reprise de compteurs et souscription assurance, pour faire n'importe quoi avec ses locataires (on les met dehors parce qu'on s'est engueulé avec eux, on a envie de relouer plus cher, de vendre plein pot, un lot entier ou autre...) Ce serait un formidable atout, possibilité, pouvoir, emprise, pression. Je devrais m'attendre à déménager tous les trois ans, moi. Là, par exemple, mon nouveau proprio ne peut plus me piffer car il a dû mettre l'électricité aux normes (j'ai eu un début d'incendie). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 14:16:39
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Amande: pour le délai de 5 mois, 4 mois1/2, 4 mois, voir 6 mois: c'est à l'appréciation des juges.
Malheureusemnt rien de fixer précisement et pas d'arret de la cour de cass en pleinière. |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 15:35:59
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D'accord, Nefer... Alors étant donné le passif de nos proprios (celui de Stella qui a effectué des retenues sur DG abusives, le mien qui avait tenté de me mettre dehors en plein bail sous un délai de 15 jours car il s'était rendu compte que j'avais un petit ami "sans son accord" -il me demandait également 8000 euros de loyer supplémentaire rétroactivement pour cette présence-), j'espère que l'appréciation des juges sera de notre côté !
Mais pourra-t'on être condamnées aux dépens après avoir demandé des justificatifs, s'il s'avère qu'il y eut une occupation réelle même courte, ou un évènement -réel- précis et imprévu obligeant cette vente ? Condamnées pour avoir demandé une preuve de bonne foi dans cette présemption de tromperie...
Comment nos proprios doivent-ils ou peuvent-ils prouver cette habitation >principale< ? Que leur demander comme preuves...
Si le préavis pour reprise avant vente est jugé nul, les conséquences seront beaucoup plus lourdes à mon avis, que s'il y avait eu simple relocation... Je réfléchis en ce moment à cela. Je sais pas précisemment. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 15:54:43
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| pour les dépens, l'aricle 700 ou les DI: c'est à l'appréciation des juges |
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Sujet |
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Faux préavis reprise ! Vente...
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