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 Sujet  |
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flowslyric
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 22 juil. 2005 : 08:20:40
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Voici mon problème.
1 Mois après la remise des clefs et états des lieux de sortie(15/06), mon ancien propriétaire m'envoie un courrier (18/07) stipulant divers point de retenue sur ma caution 480€:
*nettoyage de la saleté dont certains points sont présent sur l'E.D.L.S. d'autre ne sont qu’affabulations donc non inscrit. Travaux tres certainement fait par lui même
*Retenue pour dégradation de parquets, Bien que le parquet flottant était neuf, des griffures était présentent ça et là, mais pour les apercevoir il fallait coller la tête au sol et regarder à contre jour. il parle de dégradations .Sur l'EDLS était inscrit plusieurs griffures, Rien n'est inscrit sur la dégradation.
*retouche de peinture présent sur l'EDLS seul point que je ne conteste pas. , je pense qu'il a réalisé les travaux lui-même.
Mais aucun justificatifs n'est fournis. (article 22 de la loi de 89 )
Deplus sur l'EDL aucunes reserves, ni annotation comme quoi un montant est a déterminer ou un remplacement a éffectué n'y figure
Suite a cela je l'appelle pour lui signifie mon désaccord et mon besoin de justificatif, en réponse il me dit que si je conteste ce 1er courrier, il s'arrangerait pour faire des justificatifs (des travaux) pour bien plus que la caution (intial de 760€).
Je tiens à préciser qu’il connaît des artisans.
Je suis perdu et je ne sais plus quoi faire.
Mes questions : Peut-il faire un 2 ème courrier, donc des nouveaux travaux alors que selon le 1er courrier tout devait être fait ? N’est-ce pas une preuve de sa malhonnêteté ?
D'une facon plus global que dois-je faire ? (accepter, ou contester en risquant plus?,...)
Merci pour toutes aides
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Edité par - flowslyric le 22 juil. 2005 10:15:05 |
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flowslyric
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 11:27:14
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De plus j'ai vu quelques part que le propriétaitre était en droit de facturer des travaux qu'il n'a pas réaliser sur la base de devis
Je désespère |
Edité par - flowslyric le 22 juil. 2005 11:28:13 |
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jean-phi63
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 11:48:49
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| Il me semble avoir lu sur internet que le propriétaire était tenu de justifier des dépenses effectivement réalisées, et donc qu'un simple devis ne suffisait pas. |
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flowslyric
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 11:58:47
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| Merci, elon l'adil un arret d'une cour de cassation tend a conforater ces propos. Toutefois il ont bien précisser que ce n'était pas garantie et que la décisions reste au juge (qui peut soit s'inscrire dans cette décission soit choisir le devis) |
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Wizou
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 12:31:34
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le mieux a mon avis est de demander les devis des entreprises, et d'obtenir des devis d'autres entreprises (a consulter par vos soins) pour des travaux equivalents.
Ensuite comparez les 2 et si il y a une différence importante, signifiez-le en contestant la retenue sur caution et en joignant les devis.
S'il vous a effectivement menacé d'augmenter ses exigences en cas de contestation, c'est de l'esbrouffe totale, et il est probable qu'un passage par la conciliation exterieure s'imposera a la fin des 2 mois légaux. |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
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flowslyric
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 10:21:45
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Merci pour ces réponses
J'ai encore quelques points à éclaircir:
*Si un propriétaire constate une dégradation nécessitant un remplacement, ne doit-il pas inscrit quelques chose de plus ou moins précis sur l'état de lieux de sortie (tel que: Devis à déterminer, ou mauvaise état à remplacer ?), Car la ligne est inscrite comme suit: - parquets: plusieurs griffures et à coté dans la colonne montant estimé ou devis, rien n'est inscrit.
*le fait qu'il n'est pas expéritiser et constater les suposés dégats, ne prouve t-elle pas une malveillance?
*De plus l'etat des lieux d'entré a été fait en présence de quelqu'un d'une agence immobilière, or il n'était pas présent pour la sortie, est-ce normal?
Encore merci...
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Edité par - flowslyric le 25 juil. 2005 10:25:05 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 10:26:10
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l'état des lieux contradictoire est fait en présence du prpriétaire (ou de son mandataire) et du locataire.
Il engage les 2parties.
Peu importe que l'agence à l'entrée ne soit plus la meme qu'à la sortie.
Ce serait drole d'avoir une dizaine de personnes se chipotant sur une virgule, si le propriétaire avait changé de mandataire 10 fois, voir le logement avait meme changé de propriétaire: plus on est de fous, plus on s'amuse. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 10:27:46
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| quant à faire un devis lors de la sortie, il faudrait la présence d'une entreprise sur place: ne pas oubblier qu'une estimation ne suffit pas pour faire une retenue sur unDG: il faut un devis. |
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Dépot de garantie Besoin d'aide!! SVP
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