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lomont79
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 25 juil. 2005 :  15:43:55  Voir le profil
Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide car je suis victime d'un
propriétaire malhonnête.

3 mois après avoir quitté l'appartement dont j'étais locataire,
j'ai
relancé le propriétaire pour qu'il me restitue la caution. Il me
dit
dans un 1er temps qu'il ne veut pas me la rendre car je n'ai
jamais
écrit en recommandé la date de mon départ. Cela avait certes
était
convenu oralement puisque nous avions trouvé des locataires pour
prendre
la suite 5 jours derrière moi.
Le propriétaire ayant vu qu'il était en tort, il a donc dans un
premier
temps dit qu'il me restituerait la caution déduction faite de 5
jours de
loyer complémentaires car j'avais payé jusqu'au jour de mon
départ. Je
dit ok même si cela est totalement contraire à notre accord lors
de mon
départ. C'est de ma faute, j'aurais du faire un recommandé ce
qui
m'aurait évité cette petite arnaque. Il m'a envoyé un premier
chèque
correspondant à un mois de loyer (490 euros) sans aucune lettre
et que
j'ai encaissé.

Pour le 2ème mois (490 euros), il m'a appeler pour me dire qu'il
va
m'envoyer un bilan dans lequel il déduit des 490 euros les 5
jours, les
rappels de charge et le changement d'une fenêtre pour 600 euros
et que
je lui dois donc de l'argent. Cela n'était pas écrit dans l'état
des
lieux de sortie tout simplement car il n'y avait pas de problème
de
fenêtre !!
Seulement, j'ai eu la bêtise de signer un seul état des lieux de
sortie
qui disait RAS pour toutes les pièces, le propriétaire
m'assurant avec
un grand sourire qu'il m'envoyait une copie dès le lendemain. Je
n'ai
jamais reçu cette copie. Il a dit au téléphone qu'il allait
m'envoyer
une copie de cet état des lieux mais en l'ayant modifié par
rapport à ce
que j'ai signé puisqu'il va ajouter que la fenêtre était hors
d'usage.
Mais comment puis-je prouver que je n'ai jamais signé cela
puisque je
n'ai pas la copie de l'état des lieux de sortie original ? Nous
en
sommes maintenant presque 4 mois après la remise des clés :
a-t-il
encore le droit de me demander cela (même si c'est purement
malhonnête)
?
J'essaie de récupérer l'état des lieux d'entrée des locataires
suivants
pour vérifier que la fenêtre n'était pas hors d'usage. Mais je
ne suis
pas sûr d'y arriver. Que puis-je faire d'autre ?

Est-ce une bonne attitude que de ne pas aller chercher le
recommandé
qu'il va m'envoyer et faire la sourde oreille ?

Je n'ai pas la force de l'attaquer car je ne suis pas sûr de
gagner mais
ce propriétaire mériterait vraiment d'être poursuivi, au moins
pour
falsification de document.

Merci par avance pour votre aide.
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Ahuy
Pilier de forums

957 réponses

Posté - 25 juil. 2005 :  16:08:42  Voir le profil
bouh... pas simple votre histoire.

Dans le cadre des si j'avais su :
1- tjs emettre son congé en LRAR
Citation :
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Loi tendant à améliorer les rapports locatifs
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm

Article 15
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.



2- tjs repartir d'un EDL avec une copie de l'EDL ou un double contre signé.
Meme si vous arrivez à vous proccurer l'EDL du suivant, qu'est-ce qui prouve que le bailleur n'a pas réparer la fenetre?


Je ne pense pas qu'il soit dans votre interet de ne pas aller chercher l'EDL.
Le point sur lequel insister : toute retenue sur le DG doit etre justifiée par un devis ou une facture (a t'il une telle justification pour les 600€?).
Apres a vous de voir si vous voulez aller plus loin, mais vu les éléments qui vous manque ca sera peut etre difficile (les conseilleurs ne sont toutefois pas les payeurs)... au moins vous ne recommencerez pas pour votre prochaine location!

Bonne continuation

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 juil. 2005 :  16:20:20  Voir le profil
1) lui envoyé un courrier en RAR lui demandant, la copie de l'état des lieux de sortie toujours pas reçue, la restitution du solde manquant, et en meme temps vous l'informer qu'à défaut de réception du chèque sous 8 jours vous allez saisir la juriction de proximité.

2) passé le délai, vous pouvez faire votre demande au greffe du TI par correspondance en fournissant une copie de votre courrier RAR.
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