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amande
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
 Posté - 20 juil. 2005 : 22:06:18
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Oui, Nefer, merci pour tes réponses (décidemment, cette appréciation des juges... faudra que je m'habille comment devant eux ? faudra être de nouveau enceinte ?  )
J'ai l'impression que tout le monde est parti en vacances !
Youhou !!!!!!!!
Ouhhhh, il s'est passé quoi en mon absence...
Un virus, une épidemie, un fléau ?
(Stella, tu es là, toi ?) |
Edité par - amande le 20 juil. 2005 22:09:58 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 22:31:43
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moi, j'suis là
Nefer t'a répondu, je pense, concernant cet arrêt. D'abord les plus anciens ne sont pas repris sur légifrance, d'autre part les arrêts des cours d'appel ne sont pas beaucoup repris sur le site. Tu peux obtenir copie de l'arrêt en t'adressant directement au greffe du tribunal en question. Mais comme Nefer le dit très justement, c'est à l'appréciation des juges .... 
L'argument à propos de la présence basée sur les factures EDF et assurances est effectivement un peu faible. Trop facile à organiser. Y travaille pas ton bailleur ? si mes souvenirs sont bons, il était pas à l'étranger ? pas moyen d'investiguer de ce côté (via employeur)? Tu peux déjà avoir un témoignage écrit des voisins (c'est déjà ca) !
Tu pourrais pas exiger copie de la facture du déménagement (par ex) ou bien je rêve éveillée ? On revient pas de l'ètranger comme ca avec un plummard sous le bras. Car en fait, il s'agit pas uniquement de la mutation ... il semble qu'il n'a pas foutu les pieds dans TA maison ! Côté mairie, y'a rien qui pourrait être un atout pour toi ?
bon je suis à court ...
bonne nuit et boujou au petiot.
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 11:54:54
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Coucou Joulia. Merci pour ta réponse !
Oui, tu es là... toujours là ! Nefer aussi, ça fait longtemps que je la ou le lis. Depuis mon inscription, il y a 3 ans par là... Bref.
C'est vrai que Gérard bossait au Gabon, Il a un poste haut perché dans un grand groupe pétrolier. Mais cela, il me l'avait dit à l'oral.
Qu'importe, je pense qu'il faut tenir compte son adresse principale sur mon bail, car le Gabon était peut-être une mission de travail d'un an ou deux...
Alors, mon proprio habite dans le Sud (adresse du bail). Il a soi-disant occupé la maison 4 mois avant de promettre de la vendre. Il a déménagé soi-disant le jour de la réalisation de la vente devant notaire, 7 mois plus tard, fin septembre, pour retourner dans le Sud > toujours à l'adresse du bail, soi-disant remuté.
Du sud, il aurait été muté en IDF en mars, puis remuté (de façon imprévisible) dans le Sud ? Ohhhh, c'est pas gros ça ?
J'ai une question pas immobilière mais professionnelle : savez-vous sous quelle forme se présente une mutation (simple courrier interne...) ? Si celle-ci précise le poste occupé, puis le nouveau poste (doit-il être imposé dans ce cas ?), les dates de mutation et tout ? Combien de temps est-on informé d'une mutation généralement ?
Je pense que je pourrai lui demander de justifier de cette "mutation" dont il me parle dans son dernier courrier à la protection juridique. Un avis de mutation qui, pour être valable, devra préciser ancien et nouveau poste + date de prise d'effet...
Une mutation ne constitue-t'elle pas "avenant" au contrat de travail ? Il serait impossible de ne pas en avoir de trace écrite...
Enfin, c'est vrai Joulia, je n'avais pas pensé à la facture de déménagement... Parce qu'une maison de 200m2, ça se meuble !!! Merci !
Et là où j'ai du bol, c'est que cette propriété avait portail d'entrée commun avec mon voisin Jean-Louis. Je vais prévenir Jean-Louis du passage d'un éventuel huissier si c'est possible : je vais en causer avec ma protection. Il suffirait que l'huissier procède à une seconde "sommation interpellative" auprès de mon voisin : celui-ci lui dirait qu'il est copropriétaire d'une partie du terrain, qu'il est voisin, habite juste derrière au 7bis, et qu'il n'a pas vu mon proprio ni émmenager, ni habiter, ni déménager de la maison qui est devant ses fenêtres...
Pensez-vous qu'envoyer un huissier soit une possibilité ? Ce serait si simple...
Dernière question... Cette maison, je suis allée la voir deux fois, pendant la période où mon proprio était censé l'habiter. Bien évidemment, elle était vide ! Vous pensez que mon témoignage de ces deux visites est recevable ? J'étais venue voir mes voisins adorés.
Bonne journée à tous
(Stella ?) |
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Stellacoxi
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 12:12:44
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Bonjour Amande,
Je ne suis pas très loin mais il est vrai que je suis plutôt disponible en Journée et encore pas toujours.
Je suis bien déterminée à aller jusqu'au bout, même si le parcours semble difficile. Je n'ai pas beaucoup avancé sur le sujet. Mais si tu ne pars pas en vacances au mois d'aôut, je te ferai le compte rendu de mes démarches avec mon assistance juridique.
J'aimerai savoir si quelqu'un peut me répondre sur un point. Je n'ai jamais payé de taxe d'habitation. Lorsque j'ai téléphoné à la trésorerie générale pour savoir ce qui me dispensait de cette taxe, m'a été répondu que j'étais déclaré comme habitant chez eux. Alors qu'en ce qui me concerne j'ai bien fait une déclaration sur ma feuille d'impôt comme étant mon habitation principale.... Est-ce réellement légal ?
Je pense que l'idée de Joulia est assez interessante : pour la mutation tu auras au moins une réponse, cela élimine déjà une bonne excuse.
A bientôt
Stellacoxi |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 14:10:08
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Stella, tu avais tes propres compteurs (EDF et eau), non ?
Tu avais ton entrée indépendante, aussi, il me semble... Ta sonnette ? Mais boîte aux lettres commune.
Ton logement n'était pas meublé... et bail d'une durée de trois ans, sous loi 89, en temps que résidence principale... C'est bien ça ?
Je crois qu'il est mal, ton proprio...
(Faut se renseigner sur "logement chez l'habitant") |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 15:14:22
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Stella,
Quand on dit "chez l'habitant", c'est une chambre meublée chez l'habitant, avec qui l'on partage cuisine et sanitaires...
Ton proprio ne t'a à mon avis pas déclarée aux impôts, en tant que locataire de logement vide et en résidence permanente (habitation principale). En gros, comme une étudiante qui serait là de septembre à juin, il t'a déclarée, ceci pour éviter une augmentation de ses impôts...
Les raisons :
- quand le proprio loue une "chambre chez l'habitant", le loyer est non imposable.
- de plus, si déclaration à titre temporaire, et non à titre permanent... pas d'augmentation de taxe d'habitation pour lui, ou pas de taxe d'hab pour toi (oui, tu t'en étais inquiétée... il a dû faire ça !)
- "chez l'habitant", alors que ce n'était pas le cas (tu avais tes sanitaires, ton entrée, tes compteurs) > il y a de grandes chances pour qu'il n'ait jamais déclaré également la transformation de sa maison en trois logements distincts et indépendants (donc pas de permis de construire et tout le tra la la, oh le vilain) pour ne pas essuyer d'augmentation de taxe foncière...
Que quelqu'un me corrige si je me trompe ! Je viens de potasser la chose !
Exemple, lien : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13212
Stella, bientôt, dès que la maison sera vendue + délai de deux mois, tu pourras faire une demande de renseignements auprès du Bureau des Hypothèques du Centre des Impôts Fonciers du 94 (Créteil).
Tu sauras ainsi : s'il a fraudé (tu verras comment est déclarée la propriété > un seul ou trois logements), et tu auras la preuve incontestable de la vente de la maison avec date exacte.
Avant d'assigner........ça va faire mal !.........
 Oui, que quelqu'un me corrige si je me suis trompée dans cette histoire d'impôts, ou, dans mon cas, m'aide dans mes questions !
(Stella, je suis là en août, je te tiendrai aussi au courant de mes démarches. Elles devraient se ressembler. On va se filer des tuyaux  ) |
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Stellacoxi
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 11:58:20
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Bonjour Amande,
Merci pour ta recherche et tous les éléments sur lesquels je vais un peu plus approfondir. A l'époque lorsque j'avais téléphoné aux impôts mes proprio sembaient en règle c'est là où je ne comprends plu eu égard à ce que j'ai lu sur le Forum.
Concernant ton cas et la façon dont est signalée une mutation dans un contrat de travail. Deux cas se présentent : soit ton proprio a un contrat où il est amené à effectuer des missions et dans ce cas on ne parle pas d'avenant au contrat de travail. Ceci étant dit un écrit est forcément indispensable ne serait-ce qu'en ce qui le concerne. Il doit pouvoir orchestré son départ, chercher un logement sur place etc... Je connais 2 personnes qui ont ce type de Job et sont prévenus pour des missions aussi longues au moins trois mois à l'avance.
En revanche, si il s'agit d'une véritable mutation là il y modification du contrat de travail. Peut-être peux-tu te renseigner auprès du CIRA, qui correspond à l'ADIL sur tous les problèmes de droit du travail. Voici le numéro : 0 821 08 09 10.
Je viens de recevoir la réponse de mon proprio sur le courrier envoyé concernant ma caution. Je te tiens au courant.
A plus tard.
Stellacoxi |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 20:32:22
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Merci Stella.
Je pars une semaine en vacances, je reviens le 1er août.
Oui, on se tient au courant.
à bientôt ! |
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