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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
 Posté - 22 oct. 2002 : 14:34:07
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Quelles est la définition du volume habitable et comment se calcule-t-il??
bp
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jaco
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 mai 2003 : 20:06:39
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Citation :
Quelles est la définition du volume habitable et comment se calcule-t-il??
bp
C'est une quetion qui pourrait paraître simple mais qui demande précision. Est dit " volume habitable" = le totale des surfaces habitables multipliés par les hauteurs sous plafond.Etant entendu que dans le cadre de la nouvelle loi sur les logements décents , seules les hauteurs sous plafond de plus de 1,80 m pourront être pris en compte. Pour ce qui est de la notion de surface habitable est retenu les surfaces selon la loi " carrez " (excepté donc embrasures ,ect..)
Enfin pour apporter une autre précision en ce qui concerne les normes de surfaces , n'oubliez pas qu'il ne suffit que votre chambre de service fasse plus de 9 m2, encore faut il que sa hauteur sous plafond soit supérieur à 2,20m pour être louable. Prenons des exemples :
1 chambre de 6 m2 ( loi carrez certifié )avec une hauteur sous plafond de 3,5 métres nous donnera en volume habitable 21 m3 donc louable.
1 chambre de 15 m2 de surface au sol et 1,75 m de Hsp n'est pas louable. Cette chambre d'ailleurs est automatiquement considéré comme non habitable. Elle ne peut prétendre qu'à la qualification de débarras.
Ps / IL POURRAIT ETRE INTERESSANT QU UNIVERSIMMO AVALISE MON PROPOS AFIN QU IL PUISSE SERVIR A D AUTRES( ? )
jaco |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 02:00:50
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C’est la seconde partie de l’article R 111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation qui définit ce qu’est le « volume habitable ». Retour aux textes, une fois de plus :
Citation :
Article R111-2
La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 10:01:36
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Pour compiquer encore un peu le décret "logement décent" précise que la pièce principale doit faire 9m2 sous 2m20 ou 20m3. Or, la pièce principale a une définition précise il me semble! Ce n'est ni la cuisine ni la sdb. Donc, je ne sais pas ce que vous en pensez mais cette restriction peut poser des problèmes pour le calcul de la surface et du volume habitables pour un studio et une chambre.
Bcp de studio et chambres vont être requalifiés "débarras" inlouable pour l'habitation, ce qui ne va pas calmer les tensions locatives.
bp |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 18:32:56
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Certains, un peu limite pour la surface, pourraient même être obligés de supprimer le WC installé à grand frais, d'abattre la cloison de la salle d'eau et de laisser simplement une cabine de douche dans la pièce principale, pour disposer de ces fameux 9m² de pièce principale...
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 19:02:51
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abracadabrantesque:
mon frère dépose un PC pour aménager du bati existant , et dans son grenier ( comble non aménagé) il lui est demandé une hauteur moyenne sous plafond de 2,20m , compte tenu du fait que la plus grande partie de toiture se trouve en partie basse , on lui demande de fairre apparaitre sur le plan , des placards de part et d'autre de façon a contrebalancer, si bien qu'au lieu d'avoir un beau séjour au sol , la loi lui oblige d'avoir un grand couloir pour satisfaire a la législation
qu'en pensez vous
merci
gdgd95
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 21:30:21
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Qu'es aquo? Au non de quoi et c'est écrit où? De toutes façon dans ce type de cas, il peut toujours faire apparaître un couloir sur le plan et ne pas le réaliser...
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 20 mai 2003 : 03:43:57
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Ou le casser après si il doit y avoir visite pour obtenir le certificat de conformité.
Prados |
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rabelais
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 10:17:00
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Bonjour,
Est-ce qu'une "armature" de mezzanine (poutrelles métalliques espacées de 1m), sans accès (autre qu'une échelle à poser) est considérée comme surface de plancher en l'état ?
(NB. pas de pb de hauteur sous plafond).
en clair, je n'ai pas terminé les travaux et souhaite connaître la surface de plancher de mon bien.
Merci
Rabelais |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 05 nov. 2004 : 10:29:59
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Pour cela il faudrait que cette mezzanine soit fixée à perpétuelle demeure autrement dit qu'elle soit intégrée au batiment.
Elle deviendrait ainsi un niveau de plancher annexe.
Ce ne doit pas être donc un meuble ou du mobilier mais un élément immobilier à part entière.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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rabelais
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 05 nov. 2004 : 12:00:54
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L'armature est effectivement fixée aux murs (vissée)... mais ce n'est qu'une armature (en clair, on ne peut marcher dessus facilement). Qu'en pensez-vous ?
Rabelais |
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volume habitable
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