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 Sujet  |
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snp
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591 réponses |
 Posté - 15 sept. 2004 : 15:27:58
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Bonjour,
Lors d'une saisie immobilière, la procédure est-elle arrêtée par un versement partiel du "saisi" ??? Si oui, faut-il recommencer la procédure en recouvrement depuis le début :
- autorisation en AG
- grosse
- cahier des charges, etc...
Un montant minimun, par rapport à la somme due, est-il requis ou non ???
Merci de vos réponses.
snp
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Womber
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319 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 16:32:03
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Saisie immo de qui par qui ?
S'agit-il de la saisie de l'appartement d'un débiteur de la copro ou d'une saisie de possessions du syndicat ?
Dans le premier cas et sous réserve de vérif, quand on en arrive à la saisie, c'est tout ou rien (c'est arrivé dans une copro voisine) : le débiteur a du faire un chèque du total dû pour suspendre la vente aux enchères.
Je ne sais pas si vous en êtes rendu là...
Par contre, s'il recommence à ne plus payer après avoir apuré sa dette, il faut tout recommencer. |
Edité par - Womber le 15 sept. 2004 16:34:23 |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 16:40:33
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C'est une saisie immobilière de l'appartement d'un copropriétaire . Procédure engagé par syndic (pro. ???)
Somme due = 19.000 € !!!
Ce copropriétaire veut effectuer un versement de 8.000 €.
Cela arrête-t-il la procédure de vente?
snp |
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Womber
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319 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 20:50:49
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Ca serait trop facile...
Son appartement n'est pas mis en vente par méchanceté ou droit divin. Il l'est parce que sa dette met en péril la copropriété, c'est tout.
Donc, il doit annuler sa dette pour annuler les poursuites : soit un chèque de sa part, soit par chèque du commissaire priseur.
Ne voyez pas de dureté dans mes propos mais bon, avoir 19000 E de dettes sans avoir engagé de demandes d'aides sociales, de dépannages ou de commission de surendettement (quoique je suis pas sur de moi sur ce coup-là), il faut peut-être y mettre de la mauvaise volonté
A mon niveau, cela représenterait environ 10 ans de charges en comptant les frais de poursuite...
Au passage, j'irais dire deux mots au syndic qui a laissé une telle situation arriver (tant pour la copro que pour cette personne) |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 21:25:36
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Womber,
Avant de dire deux mots au syndic, il faudrait savoir ce qu'il y a dans le dossier. Vous ne le savez pas, et moi non plus.
Dans votre immeuble c'est dix ans de charges, dans un autre, et pour un autre logement, c'est peut être quatre ans, ou trois ans et des travaux imporants.
Trois ans, un débiteur malin tiens celà très bien avec les lenteurs de la procédure et un appel de la première décision, même si le syndic a fait tout le nécessaire en temps utile.
Mais le syndic a peut être aussi tardé à démarrer la procédure.
On ne sait pas, donc le mieux est de ne rien dire, sinon qu'un débiteur dont le lot est saisi peut seulement demander la conversion de la vente judiciaire en vente colontaire, pour obtenir un plus juste prix.
Quans le débiteur est vraiment malheureux, au sens juridique du terme, il perd encore beaucoup sur une vente aux enchères bien prise en mains par les marchands de biens : tu prends la vente 12, je prends la 13, Jules prend la 14 ! Il faut aussi le savoir. |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 23:00:36
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Au temps pour moi
L'ampleur de la somme me laissait néanmoins croire que c'est une situation qui aurait surement pu se résoudre avant d'en arriver là.
Je me suis pris les pieds dans une toute autre échelle... |
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snp
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591 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 09:59:29
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Réponse à JPM 15/09/2004 21:25;36
et à Womber 15/09/2004 23:00;36
Bonjour,
OK, OK. Si je veux une réponse le plus précise possible, il faut que je donne moi-même plus de précisions.
En effet, ce sont les charges et travaux de quatre ans. (copropriétaire étranger pas revenu en France depuis 2000.)
En effet, le syndic aurait du bouger plus tôt. Son excuse: il n'avait aucune adresse en métropole (autre faute il me semble???), celle à l'étranger étant périmée depuis certains évènements. D'où non réception des appels de charges, des convocations, des PVs d'AG, tout en sachant qu'il devait (le copropriétaire) s'acquiter de ces charges d'immeuble, comme des taxes foncières et autres petites factures qui font l'agrément de la vie (!!!).
Donc, JPM, tu me confirmes bien que les deux seules solutions sont:
- 1. soit de régler le débit dans sa totalité,
- 2. soit de demander la conversion de la vente judiciaire en volontaire.
Et que le règlement partiel n'a aucun effet, au contraire de ce qu'il se passe quand un locataire défaillant de plusieurs loyers, verse une certaine somme, le bayeur doit recommencer la procédure.
snp |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 10:15:30
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La vente volontaire, c'est le coproprio que l'engage.
Un point dont vs ne parlez pas : l'apparte est vide ? Loué ? Dans ce dernier cas, et en l'absence d'adresse du proprio (le syndic n'est pas responsable), il était possible d'engager une action en retenue sur les loyers.
C'est aussi une piste à suivre, si location bien sur ! |
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snp
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591 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 10:24:30
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Réponse à gedehem 16/09/2004 10:15:30
Appartement non loué. ( un vrai gachis!!!)
Je croyais que le syndic devait avoir toujours une adresse des copropriétaires, en métropole, pour avoir la possibilité de les contacter si urgence (???)
snp |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 11:07:52
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Il y a carence du syndic qui aurait du avoir une adresse en France, pour le copropriétaire habitant à l'étranger.
Il y a carence du syndic qui ne pouvait pas recouvrer les charges imputables à ce copropriétaire .Mais au fait,comment l'équilibre budgétaire était il assuré  .
Si les choses ont tant traînées est ce par gentillesse ou pour d'autres raisons
François |
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snp
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591 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 12:25:27
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Réponse à oldman24 16/09/2004 11:07:54
Merci de me confirmer le fait que les syndics doivent toujours avoir une adresse en métropole des copropriétaires.
Une adresse dans les DOM ou TOM est-elle valable aussi, ou seulement en métropole?
Quant à l'équilibre budgétaire, je ne saurais répondre. Pour donner un ordre d'idée, les charges annuelles moyennes pour l'appartement de cet étranger (environ 70 à 80 m2 et ce n'est pas le plus grand) étaient 4000 € , plus les travaux, dans un immeuble de sept étages, avec 3 ou 4 appartements par étage.
Gentillesse...j'en doute. C'est plutôt, par négligence, je suppose!
snp |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 14:31:44
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Attention : l'obligation de donner une adresse en métropole incombe au copropriétaire, pas au syndic.
Cela ne le dispense pas de le rappeler.
Dans l'affaire snp, je ne vois que la saisie immobilière....
La question de snp m'en pose une autre : quid d'un copropriétaire étranger, parti sans laisser d'adresse, qui plus est supposé résider ailleurs que dans son propre pays !...... Pour avoir vu le cas, impossible de remonter la chaine ! Bonjour les dégats ! |
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snp
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591 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 14:51:38
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Réponse à gedehem 16/09/2004 1:31:44
Va pour la saisie immobilière. Tant pis, je vais perdre un client, un ami, mais peut-être dix de retrouver... d'après l'adage!!!
Dans le cas cité, par toi, au bout de combien de temps, sans réponse de "l'estranger", (il est peut-être décédé lors d'un conflit, et avant que des autorités compétentes(???) en réfèrent au syndic...) le syndic peut-il demander en AG, d'introduire une action en vue de vente judiciaire? Ou bien simplement, "nécessité fait loi" et quand la trésorerie racle le plancher, la procédure est engagée avec l'aval de l'AG?
snp |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 16:45:58
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L'affaire se présente différemment.
Pour l'adresse : à la décharge du syndic le législateur n'a pas prévu de procédure lui permettant de provoquer judiciairement l'établissement d'une élection de domicile.
Secundo : sauf erreur il s'agirt d'un français parti à l'étanger
Tertio : il faut en toute hypothèse demander la délivrance d'une fiche hypothécaire du lot pour voir s'il y a des créanciers inscrits par ailleurs. Le syndic doit demander en même temps une fiche générale de l'immeuble de l'immeuble. Les syndics devraient toujours cette fiche dans leur dossier général. Il y a plein de découvertes à faire parfois. N'oubliez que pour avoir la fiche il faut avoir la désignation cadastrale, et l'état civil du bonhomme éventuellement, qui doit figurer dans le fichier du syndic s'il est bien tenu.
Il aurait fallu faire tout celà depuis bien longtemps car, vous perdez sur le privilège spécial immobilier et l'hypothèque du syndicat devrait être inscrite depuis belle lurette.
Et compte tenu de la position du copropriétaire, il peut être opportun de demander la désignation d'un administrateur provisoire du lot, procédure à laquelle peu de gens pensent. On a au moins un interlocuteur valable sur place et le débiteur se remue.
Car pour une saisie immobilière, il faut d'abord délivrer un commandement. Si votre bonhomme est en Chine ou dans les Iles du Pacifique, il passera du temps avant le retour de la signification !!!!
S'il est en " Europe ", il y a désormais des facilités de signification et même d'exécution.
De toute manière, il vous faut un avocat connaissant bien la question. |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 21:26:30
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Réponse à JPM 16/09/2004 16:45:58
Dommage pour la décharge du syndic (ce n'est pas de la méchanceté, je jure!!!)
C'est un véritable étranger, avec passeport non européen.
Dans ce cas-ci, je pose la question en tant qu'ami et prestataire de cet étranger. Ce n'est pas ma résidence ( ouf... sinon réengagement de cinq ans...minimum), je ne suis rien pour ce syndic-là.
Questions:
Tu fais mention de la perte du privilège spécial immobilier (deux années précédentes, isn'tit???). Cela influence-t-il le montant du débit (seule dette, à ma connaissance)???
Une fois le commandement signifié (eh oui l'étranger est reparu avec une adresse en France que j'ai fourni au syndic), combien de temps avant la date de la vente...dans le pire des cas???
snp |
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hiti
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 15:32:31
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J’ai eu le même pb ds mon immeuble, le corpopriétaire à payer la somme qu’il devait avec un décalage de 6 mois et ceci à arrêter la vente aux enchères de son appt. Et maintenant il faut refaire une procédure du fait qu’il ne paye plus.
Y a t’il un moyen de ne pas accepter ces accords et continuer malgré tout la vente ?
Car le propriétaire et son avocat connaissent bien la loi !! |
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GrossePoune
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 23:04:27
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Merci,
etant moi-même sur le point de "subir" une saisie immobiliere et venant d'essuyer un coup de tel fumant de ma voisine, que je ne connais pas, puisque je suis proprio bailleuse, j'ai vraiment beaucoup ri en lisant ce forum. Certes le sujet est grave, c'est pas bien de ne pas payer ses charges. Mais quand on constate que son voisin est pret a vous racheter votre appart' pour 7000 euros alors que votre dette s'eleve a environ la moitie, on eclate de rire en pensant aux rapaces imbeciles...
Merci, merci pour la franche rigolade et les idees de lettre salace que je vais adresser a ma voisine !!!
Merci surtout pour les infos toujours riches sur ce forum.
La part des choses est bien faite...
GrossePoune |
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GrossePoune
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 23:08:39
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C'est encore moi !
Payer, payer, il n'y a que cela de vrai...
GrossePoune |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 23:15:07
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| trouvez vous normal de ne pas payer les charges de copropriete? |
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Saisie immobilière
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