| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
GeorgesL
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 15 sept. 2004 : 16:00:50
|
Bonjour,
Nous recherchons désespérément un texte de loi signifiant très clairement le moment précis de la naissance d'un Syndic!
Nous avons acheté un pavillon balnéaire dans une résidence qui en compte 54.
70% des pavillons ont été déjà livrés, pour certains depuis plus d'un an et habités de façon secondaire et aléatoire. La dernière partie du chantier n'est pas encore terminée!
Or lorsque nous soumettons à ce promoteur notre désir de constituer un syndicat de copropriétaires, il nous répond, fort de son doctorat en droit, qu'il ne peut y avoir de syndic tant que le certificat d'achèvement des travaux n'a pas été obtenu!
Nous pensions sincèrement que le promoteur était tenu de créer un syndic dès l'instant où il délivre des PV de réception...
Pouvez-vous nous aider à trouver un texte de loi qui soit clair et précis à ce sujet?
Merci à tous et pardon d'avoir été si long,
Georges
Georges
|
|
Signaler un abus
|
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 23:24:36
|
A l'évidence votre notaire ne vous pas donné de précisions sur votre situation. C'est à lui qu'il faut vous adresser.
La position du promoteur est plutôt équivoque.
Voyez aussi avec les services fiscaux : hypothèques, cadastre.
Depuis quand avez vous fait cette acquisition ?
Vos voisins s'intéressent ils à la question  .
François |
Signaler un abus  |
|
|
GeorgesL
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 08:44:49
|
Comme vous dites, le Notaire à l'évidence est tout bonnement dans le jeu du promoteur dont l'attitude est très équivoque.
Nous pensons fortement que ces deux personnages ne nous mentent pas mais pêchent par omission, leur permettant ainsi une certaine liberté de mouvement! D'où la recherche des textes de loi s'y afférant.
Nous sommes une dizaine de copropriétaires à nous en préoccuper, les autres observant un attentisme prudent (compte tenu du personnage : promoteur et politicien).
En ce qui me concerne, la signature chez le Notaire date d'avril 2003 et le PV de réception du 29 janvier 2004.
Je vous remercie pour votre aide et vais transmettre vos informations à mes compagnons d'infortune...
Dernière précision : il y a 3 ou 4 copropriétaires qui résident en permanence (mais non participatifs à notre mouvement). La trentaine d’autres copropriétaires sont en résidence secondaire et donc majoritairement absents. Il reste une quinzaine de pavillons d’invendus, en grande partie inachevés.
Georges |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 09:36:35
|
GeorgesL, avant toute chose, il vous faut vérifier certains points.
Dans quelle situation êtes-vous : Copropriété où lotissement en ASL ? Si vous avez un document "Règlement de copropriété" (à demander au notaire puisqu'annexé aux actes), vs êtes en copropriété.
Si vous avez un doc " Statut de l'ASL des oiseaux" vous êtes en ASL (statut chez notaire mais aussi annexé au cahier des charges joint au P.de construire).
Si vs êtes en copropriété, il se peut que le RDCopropriété précise que le SYNDICAT (entité juridique qui regroupe les copropriétaires) n'existera que "....à la date de réception" .. " ...lorsque tous les lots seront affectés " ....etc. En attendant, c'est le promoteur qui reste propriétaire.
Il se peut aussi que le 'Syndicat' existe effectivement (voir le sce des hypothèques/fichier immobilier, l'inscription du RDC constituant l'acte de naissance du Syndicat), que le promoteur a désigné un SYNDIC (mandataire du Syndicat, chargé de la gestion), syndic provisoire dont la mission est limitée à un an de date à date. C'est alors à lui qu'il faut s'adresser et non au promoteur.
Essayez de reconstituer tout ça, et avec + d'infos revenez ns voir ! |
Edité par - gédehem le 16 sept. 2004 09:39:17 |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 12:21:35
|
Les jours se suivent mais ne se ressemblent pas, sur UI comme ailleurs.Il me semble avoir lu ici qu'à partir de la 1ere vente (appartement ou villa il y avait déjà copropriété.Il appartient au promoteur et au notaire de préciser la situation !Il y a des parties privatives mais des parties communes.Comment sont fixées ls charges ? .Autant de questions auxquelles il serait temps d'être renseigné si vous ne voulez pas avoir de grosses surprises. 
François |
| Signaler un abus |
|
|
GeorgesL
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 15:28:45
|
Merci à tous deux. Votre coup de main me redonne un peu le moral.
Je m'attèle tout de suite à toutes ces vérifs et je vous recontacterai dès que j'aurai quelque chose de plus consistant.
A bientôt
Georges |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 15:51:08
|
Ok!merci pour le merci.Il n'y a de quoi.Un forum est fait pour se rendre service et non pas uniquement pour adresser des agressions en tous genres.("A vaincre sans péril on triomphe sans gloire")
Un dernier conseil ,avant que vous alliez plus loin prenez soin de lire le maximum d'informations sur la copropriété, les ASL et autres.
Avec de nouvelles connaissances vous en mettrez plein la vue à vos interlocuteurs. Vous constaterez qu'ils tiendront avec vous un autre langage et "tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes ".
François |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 21:57:53
|
Bonsoir GeorgesL,
vous trouverez sur UI et autres pages du WEB consacrées au syndics de copropriété ou d'ASL de quoi vous informer amplement selon la situation dans laquelle vous êtes.Certains termes sont identiques mais n'ont la même définition.Il faut se familiariser avec tous ces
textes nombreux et pas toujours faciles à interpréter.La preuve les joutes oratoires sur les forums.
Bonnes recherches.Puis revenez nous voir.
François |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Recherche d'un texte de loi sur le Syndic
Forum fermé
