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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
 Posté - 14 sept. 2004 : 23:23:54
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Bonjour
apparemment, la signature du PV devra avoir désormais lieu en fin de séance, d'après ce que j'ai lu de ci de là. Et cela, depuis le 1er septembre 2004
Quelqu'un aurait-il déjà fait l'expérience de la chose dans une AG toute récente ou lors d'AG ayant déjà adopté ce principe ?
Dans notre cas, avec près de 500 lots et des AG se finissant rarement avant minuit, j'ai peur de ne pas être très clair et de laisser passer des trucs. Est-il possible d'émettre des réserves ou de reporter la signature à après une première relecture ?
Merci de vos remarques
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etoiledepalmer
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 08:21:27
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Bonjour
La dernière AGE de notre copropriété a eut lieu justement le 1er septembre 2004.
Les rapports syndic/CS(incluant les coprops) sont très tendus. Le syndic n'assume aucune charge pour lesquelles il est (largement) payé.
Quoi qu'il en soit, à l'issue de l'AG, il a fallu que le Président de séance court après le syndic fuyant pour lui indiquer qu'à l'appui de la réglementation entrant en vigueur ce jour, il devait signer le PV sur le champs.
La réponse génée du syndic a été : "oui, nous savons mais nous n'avons pas le synstème informatique adapté" .
Cet argument n'est absoluement pas recevable, cependant le syndic a lachement abandonné le site en indiquant qu'il ferait parvenir le PV au président en 8. (à ce jour tjrs pas reçu).
Il y a non respect de la réglementation sur ce point (mais est ce à la charge des responsabilités du syndic (sécrétaire de séance et meneur abusif des débats) ou bien au président ???)
Ce manquement nous est toutefois (en apparence) profitable, nous permettant de vérifier le contenu du PV en cohérence avec les délibérations de l'AG avant de le signer. (à suivre).
Il s'agit de savoir à qui est imputé ce non respect. QUI EST RESPONSABLE ?
Le secrétaire de séance pouvait tout à fait faire signer le président de séance son compte rendu manuscrit et en faire une réédition electronique (identique) par la suite.
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 08:28:59
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Ref : nouvelle rédaction de l'article 17 du décret de 1967
--> Il est vrai qu'en l'absence de système informatique et d'une bonne secrètaire qu'il soit possible de rendre un Pv propre et fidèle à la séance.... |
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etoiledepalmer
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 08:42:09
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l'UNIQUE manière de présenter un PV d'AG conforme aux délibérations et conforme à la réglementation (signatures concernées) est de MAITRISER ce document dès le début.
Pour ce faire il FAUT lors de l'éléction du secrétaire de séance ; proposer un copropriétaire pour cette fonction exceptionnelle et ne laisser en AUCUN CAS le syndic se charger de cette procédure.
(expérience à l'appui)
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 08:57:18
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L'exemple cité ci dessus n'est pas une surprise.Il fallait s'y attendre.Nous n'avons pas fini d'entendre parler de ces récentes dispositions ,difficiles à appliquer, tant par les syndics professionnels que par les syndics " bénévoles".
A noter que le secrétaire de l'assemblée n'est pas tenu de signer le PV , alors que la signature du président donnera un caractère probant aux décisions prises au cours de l'assemblée.Tout cela est fait, bien sur,au nom du cartésianisme.
Certains s'en réjouissent.Nous ne demandons qu'à ce que ce soit prouvé.
François |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 09:13:29
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Etonnant que le syndic ne reste pas une ou deux heures de plus après l'AG pour rédiger le PV, ça lui ferait une ou deux heures de plus à facturer au Syndicat! Non je rigole parce que le pauvre employé du syndic n'est sûrement pas payé en heures sup. 
Sonate en do (mestique) |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 09:26:46
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Si c'est l'assistant ce n'st pas le syndic .Ce dernier demeure resposable des faits de son collaborateur.DE plus si la eéunion se tient en dehors des heures normales de servic le taux horaire de la prestation est souvent majoré de 50%. ( Ex 50 € x 1.5 =75€).Ce n'st pas tout le monde qui en a autant. 
François |
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Womber
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319 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 10:35:08
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Merci pour ces témoignages...
Je sens que notre AG de janvier va être encore plus sportive que les précédentes...
Et s'il n'y avait que ça : j'ai en commande le bouquin de l'ARC sur les nouvelles dispositions à prendre avec le décret mais l'avant-gout présent ici me fait craindre le pire :
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0604/decret.htm
PS : on peut signer une cassette vidéo ? ;-) |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 11:05:02
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D'abord, les nouvelles règles sont applicables depuis le 1 er septembre
Secundo : beaucoup de syndics sont en mesure d'appliquer ces règles. Certains d'entre eux pratiquaient déjà l'établissement immédiat du PV nouveau modèle. Le PV doit être établi au long de l'assemblée. A la fin de l'assemblée, il est prêt.
Tertio : il est bien évident que tous ne sont pas équipés et qu'a fortiori les copropriétaires eux mêmes ne le sont pas, sauf certains qui ont tout ce qu'il faut pour assurer éventuellement le secrétariat.
Quarto : les principaux responsables de cette situation sont les pouvoirs publics qui ont tant tardé pour sortir le décret et exigent ensuite que tout soit en place deux mois après. La situation est la même que pour les locations saisonnières de 2004 avec la réglementation des piscines. S'il y a des litiges importants, les propriétaires bailleurs se retourneront avec succès contre l'Etat.
Conclusion : les syndics doivent faire un effort sérieux mais il ne faudra pas trop pinailler dans les premiers temps. Si des juridictions sont saisies à ce sujet, on pourra leur rappeler les délais exigés encore maintenant pour obtenir des copies de jugements, compte tenu des moyens insuffisants des greffes. |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 18:39:29
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JPM j'ai une ideé de génie pour simplifier les choses puisque on est dans le numérique. Braquez une camescope numérique son hifi à 16bit pour éviter le doublage de son aprés il y'a que visioné et établir le PV. on peut éventuellement enregister directement sur disque dur portable    
math |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 18:54:04
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Vous avez tout à fait raison Mathi !
Après le malheureux 11 septembre, les transports aériens étant paralysés, une célèbre chaîne de résidences de tourisme dont les membres sont quatre coins du monde a fait son assemblée annuelle par téléconférence, si mes souvenirs sont bons. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 19:06:05
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de nos jours ce genre de choses se fait chaques jours je croie bien il y'a même une société côté en bourse qui fait que sa
math |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 21:02:58
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J'avais bien pensé à enregistré ce cirque (pardon, mon AG) mais je ne connais aucun systeme capable d'encaisser 200 décibels tandis que j'ai un certain nombre de copropriétaires qui vous font des pointes à 250 db les doigts dans le nez...
Faudrait que je trouve un micro tropicalisé ou blindé façon anti-EMP
Ps : je sais bien que même le Concorde n'a pas dépassé 120 db mais mes copros, eux, ils peuvent |
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Tourloup
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585 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 00:25:18
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Tous les prétextes seront bons pour ne surtout pas faire leur travail. Cette profession sinistre(ée), ne pourra jamais apporter d'autres preuves que son incapacité à se gérer elle-même, quant aux moyens pour fuire ses responsabilités, ils sont nombreux.
Le débat devrait porter surtout sur la meilleure façon de rendre obligatoire cette disposition de la loi: En cas de refus (refus de copie, de signature, de rédaction, etc.) que faut-il faire pour l'obtenir quand même. Faut-il appeller la police? S'accompagner d'un huissier? Prévoir une procédure avec des témoins à l'appui aussitôt l'AG finie?
Soyons concrets pour une fois car maintenant le temps presse pour tous ceux qui voudraient faire appliquer cette réforme POSITIVE.
Ou est-ce encore un loi inapplicable qui ne servira qu'à noircir des pages? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 15:05:05
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Moi, ce sujet me fait bien rigoler.
- Par la qualité de l'humour de certains intervenants.
- par le fait que cette art. est entré en vigueur le 1.09, que nous sommes le 16.09 et que déjà des questions et problèmes se posent.
- Pour la bétise des technocrates qui ont pondu un tel article ! (ils ont mis combien de temps pour écrire un truc aussi idiot ? Ils ne doivent même pas savoir ce qu'est une copropriété !)
Déjà que dans l'ancien système, la rédaction des PV, pourtant d'une simplicité niveau 6° (et encore !), laissait à désirer, si l'on en juge par les récriminations de beaucoup : résolutions non conformes à celles votées, résultats de vote falsifiés (en particulier un présent qui vote Contre, et curieusement ses mandants oubliés qui de ce fait votent Pour(!) changeant le sens du vote global, ....etc .)
Et voilà qu'avec ce nouveau système, non seulement le PV devra être rédigé à l'avance, mais personne ne sera sur de l'exactitude des mention, raturages et autres coups de stylo. C'est vrai lorsqu'on est 15 ou 20, plus encore à 80 ou 100 !
Il s'agit DE FAIT, de signer un projet, un brouillon de supposé PV.
Sauf à être effectivement équipé en micro 'portable', imprimante et copieur, je vois mal qui et comment DONNER FORCE PROBANTE de décisions, à la sauvette, sur le coin de la table, sur un brouillon. C'est la porte un peu plus ouverte (grande ouverte ?) à toutes les erreurs possibles, lorqu'il s'agit d'erreur matérielle de transcription (qui va les faire rectifier ensuite ?), mais surtout de toutes les magouilles dont nous avons, hélas, trop l'habitude.
Pour ma part, la position des syndicats et surtout des pdt de séance doit être claire :
- Il faut que le pdt et les scrutateurs connaissent très exactement leurs rôles respectifs. Il faut en particulier que ce soit le Pdt de séance QUI PRESIDE, et qu'il coupe la parole au syndic qui prend trop de place. Il doit noter avec précision (stylo-papier) la résolution qu'il propose au vote, telle qu'elle sera ensuite transcrite dans le PV
- il faut que les scrutateurs SCRUTENT (liste des copropriétaires avec tantièmes, stylos, calculettes), et non le préposé du syndic.
- il faut que le syndic (prof ou non) s'il est secrétaire, soit equipé du matériel nécessaire pour effectuer la rédaction et rectifications nécessaires du PV, son tirage et ses copies.
Si ces conditions n'existent pas, il faut refuser de signer des brouillons de PV.
Allez demander à un notaire de rédiger à la va-vite sur le coin du bureau, un acte authentique ! Le PV signé du pdt de séance est aussi un acte authentique ! De qui se moque t-on !
NB : Comme il n'existe aucune sanction en copropriété (à 1 ou 2 exceptions qui confirment la règle et concernent le syndic) , le pdt de séance qui dit au syndic-secrétaire, comme avant :"Vous me ferez parvenir le + rapidement possible le projet de PV, pour vérification et validation par le bureau". ne craint rien du tout ! QUI va protester ? les copropriétaires présents à l'AG et qui sont tous partis (il est minuit 1/2) ? ... Le syndic ? ...
Pdt d'AG : Si vous n'êtes pas certains de tout ne signez rien tt de suite et dormez tranquil.
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Edité par - gédehem le 16 sept. 2004 15:25:49 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 16:08:50
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Ok ! je constate que c'est bien parti.Nous n'avons pas fini de voir des posts à ce sujet s'il reste assez de place sur le matériel de notre "propriétaire" UNIVERSIMMO.COM
I see you again  
François |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 16:17:23
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sa chauffe dur plein gaz les ventilos
math |
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 16:57:26
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Tout à fait d'accord avec gédéhem !
Et j'ajouterais que la "pré-AG" est le meilleur moyen pour "évacuer" les défoulements et autres tracas qui n'ont que peu à faire avec ces assemblées très officielles et parfois très engageantes en termes financiers et patrimoniaux !!
Suite à des problèmes gravissimes avec notre syndic, j'ai initié les VRAIES REUNIONS de CS, mour ensuite pratiquer l'AG "INFORMELLE", càd une réunion entre nous, pour expliquer ce qu'a fait le CS etc..; ( n'est-ce d'ailleurs pas obligatoire depuis le nv. décret ??... ).
De cette façon, quand vient le temps de la VRAI AG, tout doit passer "comme une lettre à la poste" !
Bien entendu, je reconnais que ceci est surtout valable dans les petites ou moyennes copros, comme dans celles ou les copros sont majoritairement résidants sur place !
Mais à chaque syndicat, sa sociologie et sa psychologie ... et le CS en est le moteur essentiel !!
xanthe |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 17:15:16
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un ordinateur une secrétaire qui connaît bien le traitement de texte et un tableur une imprimante, ce n'est pas trop cher et un matériel d'occasion à400€ suffit amplement, quoique il faut se dépêcher car le motos occase j'ai bien peur qu'il va flambé, et certains qui ne conaissent rien dans ce magma ils vont se faire avoir, Donc prenez votre temps pour bien choisir comme à cette adresse:
http://www.rue-montgallet.com/
pour le camescope numérique une prochaine fois
math |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 18:57:44
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Je viens aujourd'hui même d'avoir une conversation avec un syndic professionel qui m'a indiqué qu'ils avaient l'intention de préparer à l'avance le PV de l'AG en fonction de l'ordre du jour et simplement de supprimer tout ce qui ne serait pas voté au cours de l'AG.
Cette solution permettra selon lui de satisfaire complètement aux nouvelles dispositions.
Ils en ont de l'imagination, non ?
Ca va pas être triste les AG futures ! |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 20:52:38
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Citation :
Initialement entré par gédehem
C'est vrai lorsqu'on est 15 ou 20, plus encore à 80 ou 100 !
Si peu ? Ouarf!!!
près de 500 lots soit environ 300 personnes à l'AG de janvier...
Vous comprendrez aisement pourquoi je commence déjà à faire un peu de tachycardie... |
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Signature du PV en fin de séance...
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