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Voici mon problème : Nous n'avons aucune confiance dans notre syndic qui en début de séance nous annonce un nombre X de tantièmes présents, les membres du bureau ne vérifient pas la feuille de présence. Le décret de 1967 ne requiert pas le recensement des voix pour. En conséquence, le nombre des voix en faveur d'une résolution se calcule par différence entre le total des voix de l'assemblée (d'après la feuille de présence) et le total des voix nominativement contre, non votants et absentionnistes. En clair, il faut faire confiance au calcul du syndic. Pour contrer ce dernier, je vois 2 possibilités pour connaitre les tantièmes présents qui seuls votent :
- soit inscire dans un OJ complèmentaire, la résolution ci-dessous, à voter à l'art 24 en début de séance : "les membres du syndicat, réunis en AG demandent que, pour la bonne règle, un appel nominatif des présents et représentés, avec tantièmes respectifs, soit effectué en début de séance, avant élection du bureau.
- soit demander au président de bureau qu'il effectue la même démarche. En cas (probable) de refus, réserves et inscription au PV.
Avez-vous d'autres solutions ?
Je suis en froid avec mon syndic qui n'acceptera pas de me donner la feuille de présence. Puis je la lui demander par l'intermédiaire d'un huissier ? Combien cela me coutera t-il ?
C'est aux membres du bureau (scrutateurs) qu'il faut retirer votre confiance, d'après vos dires, plus qu'au syndic.
Vérifier la feuille de présence et les scrutins successifs est leur tâche. S'ils ne la remplissent pas, ils sont gravement fautifs et le syndic ne peut pas le faire à leur place.
L'appel nominatif est inutile en début de séance. Il n'est utile qu'à l'occasion de chaque scrutin. A défaut il faut utiliser des bulletins de vote. Le clacul des voix POUR par différence est une facilité perverse.
Je crois devoir rappeler que le syndic est non seulement le madataire maus aussi le conseiller du syndicat, surtout s'il est réuni en AGO.Les scrutateurs ne sont pas des professionnels, les syndics peuvent l'être ou le sont.Il leur arrive de faire prendre des décisions contraires au textes.Ca ne doit pas leur coûter plus cher d'éviter les faux pas.
Depuis le 1er de ce mois de Septembre, le Décret s'appliquant à la copropriété a été modifié. Vous avez le droit de demander cette pièce annexe à tout compte-rendu de l'AG. Cela veut dire que le syndic ne devrait pas vous la refuser. La réalité, je sais, étant toute autre.
Citation :Article 14 Modifié par Décret 2004-479 2004-05-27 art. 9 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004.
Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l'article 24 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965.
Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée.
La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée.
En vertu de quoi vous pouvez lui réclamer ce document, tout particulièrement si vous faites partie du Conseil syndical, mais aussi en tant que particulier.
Pour moi cette feuille devrait même faire partie integrante du PV, une annexe c'est une partie du PV donc envoie du PV à tous les copros opposants et absents avec la feuille de presence, rien à demander le syndic n'a qu'a faire son boulot.
Le notaire m'a fourni mon acter de vente avec 8 annexes , et ben j'ai pas eut besoins de lui demander les 8 annexes.
feuille de présence
Forum fermé
Posté - 16 sept. 2004 : 10:47:59
