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une maison à vendre nous interresse. on nous la présentée sur une terrain de 1500m carré, qui est effectivement cloturé! mais après des inquiétudes nous avns mené notre enquête et appris qu'en fait cette maison était construite depuis 1980 sur un terrain en indivision.
La copropriété n'exiterait plus (plus de syndic, ni de conseil syndical)...Mais le terrain est donc en INDIVISION FORCEE.
qu'est ce que cela veut dire?
Y'a t'il des problèmes à acheter en individion forcée??
merci de me répondre rapidement car les démarches sont déjà en cours ...et on nous avait pas prévenus de cette situation d 'indivision forcée. je n'y comprends plus rien!
d'ou il découle probablement que votre notaire va bien ramer pour la vente : à priori, votre seul risque serait d'avoir bien plus qu'un seul vendeur...
En résumé, pour de sombres histoires qui ne devraient pas vous concerner, ce terrain possède moult propriétaires (les indivis) qui auraient été forcés de rester ensemble pour d'autres sombres histoires qui ne devraient pas plus vous concerner.
Bref, vous devriez souhaiter bonne chance au notaire parce que c'est lui qui va ramer pour récuperer tous les indivis.
Quand à savoir ce que la notion de copropriété vient faire la-dedans...
Il y a indivision lorsqu'un bien immobiler apparrtint à plusieurs personnes à la fois.Par exemple au décès du père et de la mère, s'l y a 3 frères ils setont 3 nus-propriétaires.Ils peuvent convenir de rester dans l'indivision .Mais comme les textes disent "nul n'est tenu de rester dans l'indivision" le bien devra vendu à un ou 2 d'entre eux, ou à un particulier.En cas de désaccord il y aura indivision forcée, éventuellement, par le TGI. A noter que s'il s'agit d'un lot dans une copropriété la loi du 10/7/ 1965 stipule (art 23§2) que vous devez désigner un mandataire.Si cela ne se fait pas à l'amiable c'est le président du TGI qui décidera.Le syndic devra être informé par le notaire de cette situation. Mais, si vous en étes au stade de l'indivision forcée ,tout ce qui vient d'être écrit ci dessus ne présente plus que l'intérêt d'une information simplifiée. Voyez sur UI et le WEB les pages consacrées à ce sujet.
bon je vais préciser plus le contexte.....selon ma propore enquête!
il n'y a point d'héritiers....
C'est un constructeur il y a 30 ans, qui a acheté 4 grands lots séparés sur lesquels il a construit 14 maisons répartis sur terrain au x millèmes chacun (nous ce serait 57/millème de la totalité de ces 4 lots ce que je crois comprendre?)
donc les 14 maisons sont à des proprios indépendants qui partagerait en individis le terrain de 4 lots cadastrés.
On nous a mentis sur cet état...
On a visité une maison sur un terrain bien cloturé de grillage et haies, idem pour toutes les maisons voisines appartenant à l'indivision.
J'ai demandé s'il s'agissait d'un lotissement on m'a dit NON que c'était juste une copropriété qui s'est dissoute il y a 1 an...
En fait au cadastre rien de cela....les 4 grands lots y sont et les parcelles des 14 maisons en individis sont gérees par une copropriété(n'apparaissant pas au cadastre)....dont il n'y a rien...pas de président , ni de syndic rien...puisqu'en fait chacun fonctionnerait (je suppose) comme s'il était chez lui....!
notre notaire a dit "ouille" et de voir avec le notaire du vendeur de cette maison (vu et lui dit qu'il ne sait rien et n'a rien?) et donc notre notaire nous dit de le tenir informé de la suite de notre enquête (ah bon je pensais que c'était à lui de mener l'enquête et de nous dire ou expliquer plus ce à quoi cela voulait dire?? moi je ne sais pas comment faire pour obtenir les infos, je ne travaille pas dans ce domains là)
Donc là aussi on se demande si on peut changer de notaire car il est incompétent mais a déjà touché une partie puisque le compromis a été signé!c'est un autre sujet ne mélangeons pas tout
bon mais je voulais savoir dans ce cas là d'indivion quels sont les risques à acheter....est ce que cela veut dire que je suis proprio de la maison seule et pas du terrain au millèmes dont je n'aurai que la jouissance??? ai je bien compris ou non??? est ce galère pour l'avenir....surtout qu'il n'y aurait plus de gestion de la copropriété??? est là aussi possible car dans ce cas qui gère des individis???[/red]
merci++ car le temps passe trop vite. nous avons pu retarder le départ du crédit de banque mais bon ça passe trop vite...
URGENT qu'est ce que l'INDIVISION FORCEE
Forum fermé
Posté - 16 sept. 2004 : 21:04:04
