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Encore une question, désolée mais je débute et me retrouve à gérer un patrimoine immobilier important suite au décès de ma maman, ce qui me plonge dans une série d'incertitudes et m'améne à vous solliciter à nouveau.
La taxe d'enlévement des ordures ménagères que l'on recoit actuellement sur les impôts fonciers 2004 concerne t elle les locataires présents en 2003 ou à cheval 2003/2004.
J'ai notamment le souci d'une caution à restituer à une personne entrée en oct 2002 et partiefin aout 2004. D'après ce que j'ai cru comprendre ces taxes ne sont pas comprises dans les charges mensuelles.
Surtout que sur Montpellier le taux des OM est passé de 4.22 à 11.5% !!
La TEOM correspond à un "service" donc à recharger au locataire au prorata des mois d'occupation pdt l'année ou la TEOM est facturée. Il est recommandé de produire copie de votre avis d'imposition aux locataires lors de votre réclamation.
Comme vous avez de nombreuses questions, je vous conseille d'utiliser la fonction "recherche" (très utile) en cliquant en haut à droite de cet écran. Mais bien sûr, vous pouvez toujours revenir sur le forum pour des précisions
Si j'ai bien compris les TEOM que l'on recoit actuellement sont à régler en intégralité pour un locataire présent tout 2004. Pour un locataire sorti fin aout 8/12 et 4/12 pour son successeur ? Bien évidemment je comptais fournir la copie de l'avis d'imposition. Pour les locataires rentrés en septembre il vaut peut être mieux attendre la fin de l'exercice 2004 pour réclamer la part proratisé ? Encore merci de vos explications, je lis pas mal d'interventions et ai déjà compris les principaux rouages grâce à vous.
J'ai peur de ne pas saisir vraiment votre question. La TEOM est "facturée" au proprio pour l'année civile en cours donc pour 2004, de janvier a dec 2004. Etait-bien là votre interrogation ? Si un locataire entre dans un appart en sept d'une année, il vaut mieux attendre d'avoir le document pour le réclamer surtout qu'effectivement l'augmentation de la TEOM dans certaines villes est assez conséquente En fait puisque le locataire paye des provisions, qui devraient () correspondre aux charges locatives réelles + taxes de l'année 12 mois (comme ca, pas de surprise pour le locataire à la réception de la régul), j'attends d'avoir les comptes finaux de l'année de mon syndic pour faire la régul annuelle et d'inclure également la TEOM - comme ca je ne réclame pas 36 fois des sommes à payer aux locataires, ce qui a tjs un effet négatif sur la location globale "Encore un truc à payer ? Mais ca s'arrête donc jamais ???"
Joulia , ce système est bien pour les locations 3/6/9 et même ! Cad lorsqu'on eest sûr de pouvoir les retrouver l'année suivante sinon dès qu'on la reçoit , autant lui présenter .
Ordures Ménagères
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2004 : 11:30:04
) correspondre aux charges locatives réelles + taxes de l'année 12 mois (comme ca, pas de surprise pour le locataire à la réception de la régul), j'attends d'avoir les comptes finaux de l'année de mon syndic pour faire la régul annuelle et d'inclure également la TEOM - comme ca je ne réclame pas 36 fois des sommes à payer aux locataires, ce qui a tjs un effet négatif sur la location globale "Encore un truc à payer ? Mais ca s'arrête donc jamais ???"
