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sergesma
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 17 sept. 2004 :  13:17:31  Voir le profil
Bonjour,

Il y a environ 3 ans, j'ai acheté une maison de village que j'ai retapée. On m'as proposé à l'époque, de beneficier de primes car ce
village etait sous un plan ANAH (amelioration de l'habitat...etc..),
Bref, cela m'obligeait à faire faire les travaux. Ne pouvant pas assez emprunter pour faire faire les travaux, je me suis passé de leurs primes et j'ai rénové moi-même cette maison. Mon fils y habite depuis 2 ans environ, et m'aide à rembourser les mensualités du prêt qui m'a servi à acheter la maison. En fait, ça revient à un loyer (en dessous du loyer ou je devrait louer, bien sur). Pensez vous qu'il pourrait demander une allocation logement (ou apl), étant donné qu'il loue l'appartement à son père ?.Apparemment, cela était possible, avant.

merci pour toute info

Serge
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marie2pl
Pilier de forums

243 réponses

Posté - 17 sept. 2004 :  13:57:09  Voir le profil
Serge, j'ai le guide de la CAF des prestations 2004 sous les yeux.
Voici ce qui est précisé quant aux conditions d'attribution des aides au logement :- Vous avez une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt)s'il s'agit d'une location, le propriétaire n'est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Donc dans le cas de votre fils, pas d'allocation logement.

Marie
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ced-7
Contributeur senior

61 réponses

Posté - 17 sept. 2004 :  14:35:28  Voir le profil
Je confirme ! Pas AL ou d'APL pour un logement "loué" par le demandeur par un de ses ascendants et/ou descendant !

CED
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sergesma
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 17 sept. 2004 :  22:46:07  Voir le profil
Marie et CED, je vous remerçie. C'est bien ce que je pensais, et c'est d'ailleurs pour cela que je ne m'en été pas inquiété. Des fois, je me demande, si on avait acheté cette maison, mais en montant une sci (ma femme et moi),donc la SCI (...toto ou autre), proprietaire de la maison. Est-ce que mon fils aurait pu prétendre à une aide. Mais, bon, ça c'est encore une autre histoire.

bonne soirée
a+
Serge
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