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Une société a affiché dans les hall d'entrée du St James qu'un entretien des canalisations sera fait la semaine prochaine et demande que tous les box soient laissés ouverts.
Mon locataire qui a dans son box, outre son véhicule, divers objets et stocks de packs d'eau, soda, etc, me demande s'il est obligé de laisser ouvert avec les risques de vols qui ne manqueront pas de se produire. Nous ne comprenons pas la nécessité d'ouvrir tous les boxes alors que les tuyauteries apparentes n'ont pas de regards.
1ère question : Je suis tentée de dire non mais je ne veux pas que ce couple de jeunes gens aient des ennuis avec le syndic. Que dois-je répondre car rien n'oblige a laisser ouvert son bien privé ?
2ème question : S'ils ouvraient la serrure avec un passe, qui doit-on attaquer : la société qui a ouvert (avec ou sans accord du syndic) ou le syndic qui aura cautionné cette intrusion ?
3ème question : Si ce jean-foutre payé pour ne rien faire tentait d'ennuyer mes locataires, pourrais-je lier cette affaire avec celles que j'ai initiées contre lui (j'ai demandé, entre autres choses, qu'un juge déclare sa carence)
Le propriétaire d'un lot doit l'accès aux parties communes se trouvant dans son lot pour les travaux d'entretien régulièrement engagées.
Son locataire, qui a reçu communication du règlement de copropriété conformément à la loi, est tenu aux mêmes obligations.
Un box ne doit être transformé ni en garde meubles ni en réfrigérateur ou local de stockage, surtout s'il y a des objets inflammables.
Ni l'entrepreneur ni le syndic ne peut ouvrir avec un passe. En cas de difficulté l'entrepreneur peut faire constater l'impossibilité d'accès, suspendre son intervention si celà est absolument impératif, et la reprendre ultérieurement quand l'accès est donné. Il doit la poursuivre, si celà est possible, pour les autres parties de l'immeuble, et indiquer une nouvelle date d'intervention pour la partie dont le traitement n'a pas été possible.
Les frais supplémentaires sont facturés au syndicat et imputés, le cas échéant, aux personnes responsables, soit amiablement, soit par décision judiciaire. Si les difficultés d'accès subsistent, il est également possible d'obtenir l'ouverture par décision judiciaire et intervention de la force publique (le peloton de blindés d'Oldman par exemple, ou une compagnie de CRS)
J'en rajoute un peu, mais il faut quand même bien faire le point de certaines questions. On voit bien chaque jour qu'à force de laisser filer tout on se trouve dans des situations impossibles. Du coup on va remettre les mômes en uniforme, qui a toujours été un excellent facteur d'égalité sociale (et de fraternité et de liberté bien sur).
Itou pareil pour les copropriétés. Tenue correcte exigée pour les assemblées
Outre l'excellente réponse de JPM, il convient de rappeler que locataires et syndics de copro résident dans deux univers spatio-temporels différents.
L'un ne sait pas ce que l'autre fait et l'autre n'a rien à lui demander : la seule rupture du continuum espcae-temps se situe au niveau du propriétaire. Celui-ci loge d'une part le locataire et repond d'autre part au syndic en tant que seul propriétaire du lot concerné.
Bref, il ferait beau voir qu'un syndic aille embeter un locataire.
En fait d'entretien ne s'agit-il pas d'une opération de curage ,détartrage et nettoyage des différentes canalisations d'évacuation des E.P, E.U,E.V faite à l'aide d'un véhicule THT (très haute pression). Si c'est cela l'accès aux locaux où se trouvent des canalisations est indispensable car en cas de refoulement, toujours possible d'en ce genre d'opération,l'entreprise doit pouvoir avoir accès très rapidement à tous les locaux où passent des canalisations avec ou sans regard.
C'est pour cela que ces entreprises ont des avis <type> sur lesquels est notamment indiqué : < Afin d'être en mesure de pallier à tout incident éventuel, il serait souhaitable,en cas d'absence de laisser les clés........
Société spécialisée
Forum fermé
Posté - 18 sept. 2004 : 12:12:21
