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kkouette
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 18 sept. 2004 : 14:51:56
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Bonjour,
Mon 1er post n'a pas eu beaucoup de réponses d'aide.
Je mène mon enquête perso mais le temps m'est compté...puisque le compromis a été signé dans la totale ignorance de cette indivision!!
je vais sans doute devoir prendre un avocat pour me sortir de cette arnaque.
mais j'essaie à nouveau de vous demander de l'aide!
voilà...est ce que la prescription trentenaire peut aider à sortir d'une indivision qui va avoir 30 ans en 2005??
mon notaire n'assure pas du tout, aussi je n'ai personne pour m'éclairer .
voici copier collé de mon 1er post pour résumé de la situation:
Bonsoir,
j'ai besoin de votre aide rapidement.
une maison à vendre nous interresse. on nous la présentée sur une terrain de 1500m carré, qui est effectivement cloturé!
mais après des inquiétudes nous avns mené notre enquête et appris qu'en fait cette maison était construite depuis 1980 sur un terrain en indivision.
La copropriété n'exiterait plus (plus de syndic, ni de conseil syndical)...Mais le terrain est donc en INDIVISION FORCEE.
qu'est ce que cela veut dire?
Y'a t'il des problèmes à acheter en individion forcée??
merci de me répondre rapidement car les démarches sont déjà en cours ...et on nous avait pas prévenus de cette situation d 'indivision forcée.
je n'y comprends plus rien!
kkouette.et de ma 2eme explication
bon je vais préciser plus le contexte.....selon ma propore enquête!
il n'y a point d'héritiers....
C'est un constructeur il y a 30 ans, qui a acheté 4 grands lots séparés sur lesquels il a construit 14 maisons répartis sur terrain au x millèmes chacun (nous ce serait 57/millème de la totalité de ces 4 lots ce que je crois comprendre?)
donc les 14 maisons sont à des proprios indépendants qui partagerait en individis le terrain de 4 lots cadastrés.
On nous a mentis sur cet état...
On a visité une maison sur un terrain bien cloturé de grillage et haies, idem pour toutes les maisons voisines appartenant à l'indivision.
J'ai demandé s'il s'agissait d'un lotissement on m'a dit NON que c'était juste une copropriété qui s'est dissoute il y a 1 an...
En fait au cadastre rien de cela....les 4 grands lots y sont et les parcelles des 14 maisons en individis sont gérees par une copropriété(n'apparaissant pas au cadastre)....dont il n'y a rien...pas de président , ni de syndic rien...puisqu'en fait chacun fonctionnerait (je suppose) comme s'il était chez lui....!
notre notaire a dit "ouille" et de voir avec le notaire du vendeur de cette maison (vu et lui dit qu'il ne sait rien et n'a rien?) et donc notre notaire nous dit de le tenir informé de la suite de notre enquête (ah bon je pensais que c'était à lui de mener l'enquête et de nous dire ou expliquer plus ce à quoi cela voulait dire?? moi je ne sais pas comment faire pour obtenir les infos, je ne travaille pas dans ce domains là)
Donc là aussi on se demande si on peut changer de notaire car il est incompétent mais a déjà touché une partie puisque le compromis a été signé!c'est un autre sujet ne mélangeons pas tout
bon mais je voulais savoir dans ce cas là d'indivion quels sont les risques à acheter....est ce que cela veut dire que je suis proprio de la maison seule et pas du terrain au millèmes dont je n'aurai que la jouissance???
ai je bien compris ou non???
est ce galère pour l'avenir....surtout qu'il n'y aurait plus de gestion de la copropriété??? est là aussi possible car dans ce cas qui gère des individis???[/red]
merci++ car le temps passe trop vite. nous avons pu retarder le départ du crédit de banque mais bon ça passe trop vite...
alors merci encore de m'aider.
kkouette
merci et peut être pourrez vous mieux m'aider cette fois?kkouette
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Edité par - kkouette le 18 sept. 2004 16:06:26 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 16:26:14
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désolé mais c'est toujours absolument hermétique.
ça ressemblerait à une copro horizontale (ce qui pourrait être vérifié avec le titre de propriété de votre vendeur, que son notaire doit avoir et doit transmettre au votre)
MAIS par quelle opération du saint esprit cette copro aurait été dissoute l'an dernier..
alors là, brasse coulée. sans documents vérifiables, on ne peut rien vous dire.
en plus : l'indivision forcée est un terme habituellement utilisé uniquement quand le juge maintient un bien en indivision. (dans certains cas trés particuliers) d'où le terme d'indivision forcée justement. alors que normalement la loi dit : nul n'est censé rester
dans l'indivision.
donc redésolé mais ... |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 18:25:36
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Le cas le plus classique d'indivision forcée est le cas de la copropriété où chaque propriétaire d'un lot est propriétaire exclusif d'une partie à laquelle correspond une quote part des parties communes qui se trouvent en indivision forcée.
En l'espèce le mécanisme de l'accession rend la construction également indivise.
Je vous déconseille fortement d'acheter ce bien.
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kkouette
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 22:24:54
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merci très sincèrement à vous deux.
En fait nous avons pu obtenir par la sympathie d'un voisin de ce groupe d'indivis des infos et le réglement de cette copropriété.
celui ci indique qu'en fait le terrain est partagé mais pas la maison qui serait bien la seule vrai propriété à posséder.
en fait ce groupe fonctionne depuis 29ans sans vraiment appliquer l'indivision, et donc encore moins le règlement de coproriété. chacun fonctionne en "privé" surtout depuis 20 ans où les clotures ont été posées suite à un bornage d'un géometre expert.
tous cherchent à faire éclater l'indivison mais il y a 10ans, tombés sur un notaire verreux qui a encaissé une somme sans résultat, à ce jour ils ne veulent plus rien payer pour en sortir estimant avoir déjà payé!
donc en fait il reste une seul terrain non construit qui est proposé à la vente. le promoteur veut le vendre mais il doit avoir l'accord de tous les copropriétaires (16) et ceux ci font un espèce de chantage comme oui pour l'accord de la vente si vous cassez l'indivision à vos frais...c'est en cours...ce qui rendrait la liberté à chacun de son terrain et de sa maison. la prescription trentenaire s'appliquerait pour les bornages des différents terrains...
c'est assez compliqué...nous avons pris RDV avec un avocat pour explication mais cette consultation va couter encore chère...notre notaire lui n'assure pas les conseils ni les explications alors qu'il le devrait, mais il est trop tard pour en changer.
je ne sais plus que penser tout est confus dans ma tête.
alors Colino, maintenant la maison serait aussi en partage d'individis??
la vente là se produit sans aucun accord des autres proprios et ce depuis toujours car il y a eu souvent des ventes et reventes de plusieurs maisons de cette copropriété en indivision forcée.
vrai que la maison est un rêve....située dans un coin de paradis...de calme ..le seul hic est cette état d'indivison que l'on nous a caché et nous cache encore ..les autres proprios aussi l'ont souvent découvert à la signature finale! moi en fait un truc louche m'a interpelé et je me méfie aussi de ma région (sud est)et voilà on est tombé dedans en plein car nous avons déjà signé le compromis.
alors je cherche à savoir quelle vrai galère de cauchemar ce peut être?
le compromis serait possible d'être rendu caduque m'a t'on dit mais bon si l'indivision se stoppe d'elle même d'ici 1 an ce serait dommage de rater cette maison et coin de paradis?
je conçois que c'est très très compliqué.
merci encore, et peut être à d'autres infos pour m'aider encore.
kkouette
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 23:51:36
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Le paradis n'est pas pour les gens honnêtes
qui sont sur terre.
Ceux là doivent attendre pour aller plus loin   
François |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 11:53:21
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| A mon sens l'opération créant une véritable sécurité juridique est complexe. Elle consiste à mettre fin à l'application du statut de la copro en faisant cesser l'existence de partie privative, c'est à dire en rachetant de manière indivise la maison. Ensuite il conviendra de procéder au partage avec versement de soulte en divisant le terrant et en vous attribuant la maison. |
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kkouette
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 20:36:50
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Merci beaucoup colino,
Donc je dois comprendre que la maison aussi serait en indivision??
Là ça devient "grave" effectivement car en fait on achète on ne sait pas quoi exactement?
c'est très confus pour moi.
mardi je vois un avocat pour essayer de me faire expliquer...grace à vous je vais pouvoir poser des questions pointilleuses.
merci encore.
car effectivement sur le contrat de vente du proprio vendeur il est stiplué "maison en pleine propriété" alors que dans le compromis il est écrit "maison en propriété"...là aussi je trouve cela pas net!
???
kkouette. |
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prescription trentenaire et sortie d'indivision
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