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jeloul1
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 18 sept. 2004 : 21:24:14
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Bonjour,
j'ai acheté un appartement en VEFA qui doit être livré le 27 septembre (normalement).
Je viens de recevoir un appel de fonds de la part du promoteur concernant l'achèvement du Batiment où se trouve mon appartement.
Le problème c'est que je viens d'y aller à l'instant et que rien n'est achevé:
- mon appartement n'est pas finit,
- Les parties communes ne sont pas non plus achevé
Pour moi il est clair que le promoteur est dans l'illégalité puisqu'il n'est pas normal qu'il fasse un appel de fonds alors que les travaux ne sont pas réellement achevés.
Quelqu'un peut-il me confirmer qu'en VEFA, lorsque le promoteur envoi un appel de fonds (avec attestation) indiquant que le batiment est achevé, cela signifie bien que tous les appartements sont finis, et que les parties communes sont bel et bien finis?
Je souhaiterais porter plainte contre ce promoteur car il n'est pas normal que des choses comme celle là se passe et je voudrais savoir quelle procédure je dois suivre?
Dois-je faire appel à un huissier de justice pour constater que les travaux ne sont pas réellement achevés? ou à une autre personne?
Que risque le promoteur?
Est-ce qu'il y a un risque que la livraison des appartements soit bloquée si j'entame une procédure contre le promoteur?
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 21:37:40
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l'attestation de l'architecte était elle jointe ?
si oui : téléphonez à l'architecte pour vous étonner.
si non : à moins d'avoir vraiment envie de manger du promoteur, pourquoi ne pas simplement faire un petit courrier demandant l'attestation et indiquer que dés que les travaux seront achevés et que vous l'aurez, vous pourrez payer.
vous pouvez bien sur tirer sur tout ce qui bouge, mais ne vous étonnez pas aprés si les deux/trois bricoles qui peuvent être à rectifier dans votre appart soient les dernières effectuées.
PS : confirmez nous quand même que vous ne faites pas les chèques à l'ordre du promoteur |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 22:46:49
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Dans un immeuble en VEFA, vous ne devenez copropriétaire
qu' à partir du moment où vous aurez les clés de votre appartement
normalement habitable !.
Avant, prenez des informations sur la situation du promoteur et tachez de savoir qui sera votre syndic.
Vous a t il présenté un projet de RC et état de répartition des charges
François |
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jeloul1
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 07:56:10
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Bonjour,
Oui il y a une attestation d'architecte avec l'appel de fonds.
Je ne souhaite pas particulièrement faire la chasse au mauvais promoteur (j'ai bien d'autre chose à faire).
Mais le problème est que ce promoteur n'a jamais été honnête avec moi.
exemple:
lors de travaux, le promoteur a fait plusieurs erreurs dans mon appartement:il a notamment inversé la salle de bain et la salle de douche.
cela fait 4 mois que je lui dis de faire la modification car cela n'est pas conforme à mon plan de vente.
réponse du promoteur : "Oui nous allons le faire la semaine prochaine".
J'ai envoyé 4 ou 5 courrier en recommandé pour l'avertir que les travaux avait continué sans que l'inversion des salles de bain ne soit faite.
réponse écrite du promoteur : "oui nos allons faire la modification"
au final je suis livré dans un peu plus d'une semaine et rien a été fait.
Ce que je crois c'est que le promoteur pense qu'une fois livré, j'accepterai pas dépit cette non conformité.
quand je l'appelle par téléphone, j'attend 3 ou 4 jours avant d'avoir le chef de chantier: (et ce n'est jamais lui qui me rappelle).
Ce problème n'est pas le seul problème de non conformité.
En ce qui concerne le paiement de l'appel de fonds, malheureusement pour moi j'ai déjà demandé à ma banque de débloquer les fonds. mais ça ne me dérange pas.
Ce qui me dérange c'est de payer cher un appartement + de 200000 euros et au final d'obtenir un appartement différent de ce que j'ai acheté et d'avoir l'impression que le promoteur s'en tirera bien avec ces magouilles.
J'ai vraiment l'impression que l'acquéreur n'a aucun moyen de pression face au promoteur.
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 09:48:50
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Avant de crier à l'illégalité, il serait bon de savoir ce que la jurisprudence entend par "immeuble achevé".
L'immeuble ou le logement est achevé du jour ou il habitable. À savoir qu'il dispose de l'ensemble des réseaux (eau, électricité, gaz le cas échéant, évacuation), que ses élements d'équipement (en particulier les sanitaires reliés aux dits réseaux).
Pour ce qui est des parties communes, peu importe qu'elles soient parfaitement achevées. Il suffit là encore qu'elles soient éclairée (électricité), fonctionnement de l'ascenceur. Peu importe que les peintures, revêtements de sols soient efectivement terminés ou non.
En conclusion, si vous déposer plainte sur le motif allégué, vous serez, sans coup férir débouté.
Conclusions ; pour vous des dépenses d'honoraires d'avocats, éventuellement frais d'expertise judiciaire, si le juge l'ordonne, les dépens (frais de justice), éventuellement des dommages & intérêts au profit du promoteur pour non paiement et pourquoi pas, au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, mise à votre charge en tout ou partie des honoraires d'avocat que votre adversaire aura engagé.
Si votre appartement est habitable, tel que dit plus haut, il est juridiquement achevé vis à vis des appels de fonds.
Demandez confirmation à l'ANIL, vous serez très surpris!!! |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 10:03:12
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Tout à fait d'accord avec Ad-honores, la définition de l'échèvement n'est pas toujours celle qu'on croit.
Toutefois, les salles de douche et de bains étant semble-t-il inversées par rapport au plan, il me semble qu'il s'agit d'une non conformité grave permettant à l'acquéreur de refuser la livraison et le versement des 5% résiduels (mais en effet peut être pas de payer la fraction correspondant à l'achèvement du logement) ? En effet, une telle anomalie va nécessiter de gros travaux et ne permet pas la jouissance normale du bien (êndant les travaux au moins).
Qu'en pensez-vous Ad-honores ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 16:54:26
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Djeloul1,
Comme vous êtes nouveau sur le site Universimmo.com
savez vous qu'avec la fonction "recherche" ,en haut et à
droite, vous pourriez taper VEFA et vous trouveriez une multitude de renseignements donnés, depuis 2 ans, par des contributeurs,
sur ce sujet.
Bonne lecture.
François |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 17:46:48
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Qu'entendez-vous par inversé? Une se trouve à gauche alors qu'elle devait se trouver à droite, et inversement pour l'autre ?
Si tel est le cas, je pense qu'aucun juge ne conlurait à la non conformité pour cette simple inversion : aucune moins value. |
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jeloul1
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 21:01:46
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En fait j'ai 2 salles de bain:
- une dans la chambre parentale où devait se trouver la baignoire,
- une autre dans le couloir principale où devait se trouver une douche et une évacuation pour la machine à laver
Le promoteur a tout simplement inversé dans le sans que:
- La douche se trouve dans la chambre parentale,
- La baignoire se trouve dans la salle de bain du couloir,
ce sont des petites salle de bain (3 M²) et à cause de cette inversion je ne peux plus mettre la machine à laver dans la salle de bain du couloir.
D'ailleurs je ne peux même pas mettre la machine dans la salle de douche car il n'y a pas d'évacuation et de toute façon je ne vais pas mettre la machine à laver dans la salle de bain de ma chambre car sinon je ne dormirais pas.
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 22:34:26
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| Je ne panse pas que le tribunal vous donne raison au maximun un dédomagement, peu élevé, je le crains. Mieux vaut conclure uin accord amiablke avec la promoteur. Si c'est un professionnel sérieux (la grande majorité des promoteurs) il préfèra retarder quelque peu la livraison et exiger des entreprises responsables le réparation de leur erreur. Celà ne coute qu'à l'entreprise qui à une obligation de résultat par rapport aux plans!! |
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jeloul1
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 08:35:21
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Je ne souhaite pas forcément un dédommagement mais simplement que le promoteur effectuela modification des salles de bain tel que prévue dans le plan.
Le problème est que je le lui demande depuis 4 mois et qu'à chaque fois il me dit qu'il va le faire mais il ne le fait pas.
la première fois que je lui ai dit, il n'y avait ni carrelage ni faience: la modification aurait pris 1/2 journée.
Mais il n'a rien fait, au contraire il a continuer à faire poser les carrelages tout en me disant qu'il va faire la modification.
Aujourd'hui je ne peux pas avoir confiance en lui.
Il va me dire que la livraison sera décalée de 2 semaines pour qu'il fasse la modification et je suis sûr qu'il ne la fera pas. et en parallèle je ne peux pas retarder indéfiniment mon déménagement car j'ai déjà retardé de 2 mois mon préavis (à cause du promoteur qui devait me livrer fin juillet) sans compter les problèmes de garde de mon bébé que j'ai actuellement.
Ce que je veux donc faire c'est consigner les 5 % restant (pour non- conformité) tout en prenant les clés de l'appartement. Là j'aurais un moyen de pression sur le promoteur pour qu'il fasse ce qui été convenu (et rapidement).
Par contre pendant les travaux, il faudra qu'il me paye un dédommagement ou qu'il me paye les frais d'hotel.
est-ce que ce que je souhaite parait jouable? |
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VEFA: appel de fonds Illégaux???
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