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pourriez vous m'indiquer exactement quelle est la dénomination exacte des plans qu'il faut demander au cadastre pour accompagner le Permis de Construire. Cela ne me semble pas très clair sur le PC.
Non, soyons précis : ainsi que je l'ai déjà indiqué ci dessus. la production d'un extrait de plan cadastral n'est pas obligatoire en soi.
Le demandeur doit fournir un plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000 (voir les fiches dont j’ai donné les liens ci-dessus). Un extrait de plan cadastral peut certes faire l’affaire si il répond à ces critères mais il n’est pas obligatoire en soi, un architecte, un géomètre, ou le demandeur soi-même, pouvant avoir établi un plan de la nature de celui qui est demandé par leurs propres moyens.
Mais certainement, Bouzigues, pour le prix administratif que vous indiquez.
Simplement, je donnais une information exacte en redressant ce que vous indiquiez et qui était formellement inexact qu'il faudrait fournir nécessairement un plan cadastral (c'était le titre même du sujet et la consistance de la question posée, avec grande précision, par Grisbi en ouverture du présent topic !...) ; vous indiquiez même qu'il fallait en fournir deux, ce qui était encore moins exact !...
Si quelqu'un a fait établir son projet par un architecte, inutile d'aller courir au Cadastre pour acheter un plan superfétatoire : l'architecte tirera de son dossier le plan requis pour le dépôt du PC et cela, tac, ne coûtera pas une seul euro des trois euros. Un plan de situation de la parcelle répondant aux critères de ce qui est demandé pour le PC existe généralement dans le dossier du bien sur lequel on envisage de construire ; il suffit dans ce cas de le ressortir, et le tour est joué.
Efforçons nous de donner des réponses exactes aux personnes qui interviennent nouvellement sur les forums. Bouzigues, je crois me souvenir que vous êtes un ancien agent du cadastre, alors il faut faire davantage attention...
Pierre
Edité par - Pierre MARIE le 21 sept. 2004 17:49:37
Pour constituer un dossier de permis de construire, c'est comme si on actionnait un zoom.
1. plan de situation : il doit permettre de se rendre sur place sans équivoque sur l'adresse du terrain. On peut le faire à partir du plan du village (même du plan touristique qu'on nous donne gratis au syndicat d'initiative). En principe, il faut le redessiner. En général il y a une petite mention dans un coin qui dit "reproduction interdite". Alors que c'est si pratique d'utiliser une photocopieuse.
2. pland emasse : il indique comment est positionnée a construction sur le terrain, le plus pratique est d'utiliser comme support (ou information) un extrait du cadastre. Or, c'est en principe interdit. Vous constaterz que l'on met des tampons après avoir fait la photocopie qu'on vous vend pour 3 € au cadastre. Sur ce tampon, une mention: "ce plan n'est pas un plan de masse". En effet, d'une part, il n'est pas forcément très juste quant à ses dimensions. Il est en revanche très juste quant à ses indications (marques de mitoyenneté, par exemple). Si on l'agrandit avec une photocopieuse on peut le déformer. Rn principe il faudrait faire le relevé exact du terrain. mais c'est difficile. C'est pour cela que si vous le faites faire par un architecte ou un géomètre, ça vous semble cher. C'est le prix de l'exactitude.
3. lesplans de niveaux, les coupes, les façades... on rentre dans la précision.
Tout faux ce besoin d'un extrait de cadastre et en plus d'un extrait de l'assemblage. Pas obligatoire. Mais parfois c'est le seul moyen de trouver l'information dont on a besoin pour faire ces plans de masse et de situation. Ainsi l'indication de bouziques peut parfois être exacte.
4. Il faut aussi joindre le volet paysagé. Pas facile à faire. Nous entrons dans le prix de la défense de l'environnement. Nous voulons tous le préserver, mais jamais en payer le prix.
Plan du cadastre
Forum fermé
Posté - 21 sept. 2004 : 12:47:07
