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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
 Posté - 21 sept. 2004 : 14:50:26
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Bonjour à tous,
Voilà mon syndic vient de m'informer qu'il a fait faire une devis pour installer une grille d'aération dans notre local poubelle.
Il m'indique qu'il a pris cette initiative car une telle installation est obligatoire dans un local poubelle.
Es ce exact ?
Le syndic peut il engager ce genre de travaux sans un vote en AG si le prix est inferieur ou non du montant des travaux autorisé pour le syndic voté en AG ?
Le CS a t il un role a jouer ?
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chaburette
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317 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 18:26:32
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J'ai l'impression yaume que vous vous battez sur tous les fronts.
Il semble que vous ayez un a-priori négatif sur toutes les actions de votre syndic.
L'installation d'une grille d'aération ne doit pas coûter très cher quelques dizaines d'euros tout au plus. Est-ce si important ?
Si oui, et si la dépense est plus importante que je ne l'ai supposé (c'est possible), vous avez toujours la ressource de lui demander de soumettre ce devis à l'approbation de la prochaine AG, en l'invitant à en produire un ou deux de plus pour la même opération.
Ne serait-ce pas la bonne solution ? |
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seborga1
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1961 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 19:30:15
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Si le local est totalement dépourvu d'aération, même s'il a une porte, il faut 2 grilles pour assurer un renouvellement d'air. Il faut les poser en position le plus éloignées possible, à moins que la porte soit assez "délardée", c'est à dire que le bas de la porte ne touche pas le sol.
seborga1 |
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yaume
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1770 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 20:14:40
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Chaburette ,je ne me bat pas sur tous les fronts, je tiens juste à ce que l'on me confirme ou pas les choses avancé par mon syndic.
Qoant à la dizaine d'euros, j'attends de voir, mais à mon avis (je sais pas pourquoi) le jour ou je vous annoncerai le prix vous allez etre surpris.
Ma question etait plus d'ordre technique ?
La legislation nous oblige t elle à avoir des grilles d'aération ? Ce qui ne veut pas dire que c'est mauvais d'en avoir si ce n'est pas obligatoire !!!
Le syndic peut il engager ce genre de travaux sans un vote en AG ?
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 20:29:04
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Yaume en faite si je comprend il veut mettre une grille sur la bouche d'aération? ceci c'est pour la sécuritée
si il veut crée une bouche d'aération là c'est un autre probléme et il faut un ordre du jour à votre prochaine AG.
math |
Edité par - mathi le 21 sept. 2004 20:33:32 |
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chaburette
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317 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 20:35:47
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Alors à mon avis la ou les grilles d'aération sont obligatoires, ce qui ne veut pas dire que le syndic peut se passer du vote en AG.
L'AG doit avoir le choix entre plusieurs (deux ou trois) devis pour se prononcer. Là aussi, rien ne presse, votre immeuble date de plusieurs années sans doute et jusque là l'absence de grilles d'aération n'a causé aucun dégât, aucune indisposition de l'entourage, alors.... la mise en conformité n'est plus une question de jours.
Pour le montant, c'est vrai que s'il y a percement de murs l'addition sera nettement plus salée. |
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air jordan
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2724 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 22:18:03
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YAUME de grâce communiquez nous le devis dès reception!
S'il vous facture plus de 50 euros ( et là je suis assez large) pour la pose d'une grille alors.......... |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 22:40:53
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Oui sur le dialogue telephonique que j'ai eut ,je pense qu'il veut poser une grille d'aération en percant le trou dans le mur...
Surtout si vous voulez, la ou j'ai été étonné c'est qu'il m'a dit que ce serait bien de répondre assez rapidement, hors déjà le CS ne peut que donner un "AVIS" donc j'aime pas trop qu'on me demande des choses dans l'urgence comme ca ,alors que comme vous le dites ca fait 10 ans que c'est comme ça, maintenant c'est vrai que ça put un peu defois mais bon c'est tenable quand meme, en plus j'ai l'impression que c'est en lien avec la derniere lettre que je leur ai écrit, car j'ai merntionné que le contrat de societe de ménage n'etait pas rempli, netre autre il mentionne un lavage du local poubelle une fois par semaine.
Voilà |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 22:54:57
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yaume je ne comprend si c'est une grille à poser sur la bouche d'aération sa va pas chercher loi d'autre part vous pouvez proposé vos même des devis avec le CS. Si c'est une création je repette il faut inpérativement un ordre du jour à votre AG qui est souveraine voir avec DU31
cordialement
math |
Edité par - mathi le 21 sept. 2004 22:56:11 |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 23:54:08
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L'article 77 du règlement sanitaire de Paris impose que les locaux de stockage des ordures ménagères soient spéciaux, clos et ventilés
Les portes de ces locaux doivent fermer hermétiquement, ce qui écarte la solution d'une ventilation par la porte.
Ventilés : celà signifie qu'il doit y avoir une arrivée d'air frais, et une sortie d'air vicié. L'existence d'une sortie d'air sans arrivée d'air frais n'assure pas une ventilation correcte.
Le réglement sanitaire type est certainement dans le même sens.
Indépendamment des textes, le bon sens élémentaire commande la ventilation d'un local à ordures. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 00:11:01
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Bon sens ou pas ,la question n'est pas là !!
La question est , le syndic peut il engager ce travaux la sans accord de l'assemblée generale ? |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 01:38:11
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réglement ou pas sanitaire de Paris ou pas JPM il faut l'accord de l'AG avec le N décret c'est une obligation.
math |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 07:18:17
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Pour ce qui concerne l'engagement des travaux sans accord de l'AG, c'est non. Elle est souveraine et doit pouvoir se prononcer en ayant le choix de plusieurs prestataires.
Et je vous le répète, ainsi que vous l'avez admis, l'immeuble datant de 10 ans, on n'en est plus à 8 jours près.
Le percement du mur extérieur pour 2 grilles sera en effet plus élévé que les 50 € prévus par air jordan. L'AG doit donc être consultée non pas sur l'accord pour le faire, mais sur le choix du prestataire.
Il ne s'agit en aucun cas d'une intervention urgente, inscrivez le à l'ordre du jour de la prochaine AG. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 10:09:42
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Je n'ai rien dit sur la nécessité ou non d'une AG.
Yaume demande si l'obligation existe. Réponse affirmative
Pour une AG, elle n'a pas à se prononcer sur la création ou non d'une ventilation (celle ci est obligatoire) mais sur le choix d'une entreprise et le coût du travail s'il est important.
Habituellement ce genre d'intervention entre dans le champ des décisions de gestion courante pouvant être prises par le conseil syndical et/ou le syndic. Il y a d'ailleurs d'autres dispositions dans le règlement sanitaire pour ce qui concerne le stockage des ordures ménagères. |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 10:16:09
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Bonjour. La mise en concurrence de plusieurs prestataires n'est peut-être pas obligatoire : tout dépend du montant voté en AG.
Citation :
article 21 Loi du 10 juillet 1965
L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 10:27:38
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Un certain nombre de syndicats ont suivi le conseil de placer à 0 € le plafond au dessus duquel il faut faire jouer la concurrence.
Si tel est le cas, ce travail dont le coût fréquent est de 50 à 100 € doit impérativement faire l'objet d'une mise en concurrence 
Dans certains cas il peut être plus onéreux.
J'ai oublié l'urgence !!! Il y a toujours urgence à remédier à une infraction, mais enfin tout est relatif. Il faudrait avoir beaucoup de malchance pour voir passer un inspecteur de la préfecture ou le médecin du travail (plus méchant dans ce cas particulier, si un salarié quelconque est concerné !)
Un oubli encore : si la porte du local est équipée d'un ferme-porte, il faut prévoir un dispositif de blocage en position ouverte pour la sortie facile des conteneurs. Celà n'est pas dans le réglement sanitaire mais dans l'esprit de la prévention des risques (voir le DUER) |
Edité par - JPM le 22 sept. 2004 10:33:35 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 11:50:52
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Condamnation du syndic à payer les factures du syndicat
Cass. 3e civ., 12 mai 2004, n° 02-17.793, n° 548 P + B,
Sté Uffi-Vps c/ Do Rosario
Le syndic qui ne fait pas clairement connaître aux tiers qu'il agit en tant que mandataire du syndicat est considéré comme traitant en son nom propre et doit régler le montant des prestations facturées.
Une cour d’appel condamne un syndic à régler à un entrepreneur le montant d’une série de factures correspondant au coût de travaux effectués sur différents immeubles gérés par le syndic. Dans son pourvoi en cassation, celui-ci soutient que l’entrepreneur avait nécessairement eu connaissance de sa qualité de mandataire et que l’obligation pour le syndic de faire exécuter les travaux urgents (L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 18) ne saurait avoir pour conséquence son engagement personnel à l’égard des tiers.
La Cour de cassation rejette le pourvoi et souligne que les factures correspondaient à des travaux de faible importance exécutés, pour certains, à la suite de commandes verbales émanant de préposés du syndic. Elle relève de plus que rien ne permettait à l’entrepreneur d’identifier clairement les mandants. Dès lors, le syndic, réputé avoir traité en son nom propre, était tenu d’acquitter le montant des prestations facturées. Il avait déjà été statué dans le même sens (CA Rennes, 7 mai 1996).
Si le syndic, chargé d’administrer l’immeuble, peut, sans autorisation de l’assemblée générale, commander et régler les dépenses correspondant à des actes de gestion courante, il n’est pas dispensé, dans ses rapports avec les tiers, de préciser sa qualité de mandataire et l’identité de ses mandants.
Source : Dictionnaire Permanent - Gestion immobilière• Bulletin 355.
à mon avis seul yaume peut savoir de quoi il sagit si il y a creation sa metonne que sa coute 100€
math |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 12:03:54
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Oui, 100€ représente le coût de la grille (en plastique!).
Il faudra trouer le mur, donc main d'oeuvre, frais de déplacement etc. etc. (+ pourcentage du syndic sur le coût des travaux) |
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yaume
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1770 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 19:25:35
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ca y est j'ai le devis: 179,77 € TTC
aération classic: 83,84 €
cache aération exterieur: 23,20 €
pose: 3heures 63,36 €
Citation :
(+ pourcentage du syndic sur le coût des travaux
c'est une blague ? |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 21:52:46
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Donc une seule grille avec percement du mur.
La ventilation du local ne sera certainement pas idéale, mais le devis ne semble pas disproportionné avec l'importance des travaux.
Je ne connais pas l'importance de votre copropriété, mais ce sont encore des frais d'un montant supportable non ? |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 21:54:07
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Donc une seule grille avec percement du mur.
La ventilation du local ne sera certainement pas idéale, mais le devis ne semble pas disproportionné avec l'importance des travaux.
Je ne connais pas l'importance de votre copropriété, mais ce sont encore des frais d'un montant supportable non ? |
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aération local poubelle ?
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