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reg
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 04 oct. 2004 : 11:46:15
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J'ai obtenu la feuille de présence ou figure effectivement les adresses de tous les copropriétaires.
Merci beaucoup pour vos précieux conseils.
A bientôt
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 16:28:41
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Sur la suggestion de Dantes :
Citation :
C'est au service des impôts fonciers connu sous le nom de service de conservation des hypothèques vers lequel vous pouvez demander copie de cette liste pour la modique somme de 2 euros par lot.
Je ne vois pas l'intérêt d'une telle recherche. Si vous prenez le lot 43 acheté en 1973 par M. Dupont, vous ne pouvez au mieux trouver que l'adresse de M. Dupont en 1973.
A noter que la fiche hypothécaire laisser présumer que M. Dupont est encore propriétaire du lot à ce jour. Mais si M. Dupont a vendu le 14 septembre 2004 à M. Durand et si le syndic a reçu notification de cette vente le 18 septembre 2004 et mis à jour la liste des copropriétaires, c'est bien celle ci qui prévaut à l'encontre de la fiche hypothécaire. |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 18:22:00
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Et comment faire quand le lot est occupé par un locataire géré par une agence qui ne dévoilera en aucun cas le nom du propriètaire.
En général les adresses qui figurent sur ces documents sont les adresses d'habitation (et non l'adresse du logement sauf si e dernier y habite) à laquelle le service des impôts fait suivre les taxes foncières.
Edmond  |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
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spinoza
Contributeur vétéran
143 réponses |
Posté - 22 oct. 2004 : 20:32:23
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Voici une suggestion de modèle de lettre de requête en injonction de communiquer à déposer au greffe du TI de ressort (celui relevant de l'adresse de la copropriété)
J'espère qu'elle conviendra aux experts de ce site..parce que ça y est, la mienne est partie, et avec ses bétises ou erreurs si elle en comporte ! Je vous dirai si elle a été efficace.
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Monsieur le président,
Copropriétaire élu membre du conseil syndical (suivant AG du ..., résolution.. dont copie ci-jointe) d'une copropriété située à ..., je tente vainement d'obtenir du Syndic de l'immeuble , le syndic...sis à..., la nom et l'adresse des co-propriétaires de notre immeuble que je souhaite informer, au plus vite, de certains agissements du syndic qui me semblent incompatibles avec le mandat qui lui a été confié.
J'ai fait à ce jour au syndic plusieurs demandes téléphoniques et par courrier, dont un courrier AR le ...[ donc copie ci-jointe] ..., lesquelles sont toutes restées sans effet.
Sauf erreur de ma part, un syndic ne peut se soustraire à l'obligation de délivrance d'une telle liste ou, à défaut, d'une copie de la feuille de présence de la dernière AG établie conformement à l'art. 14 du Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 (mention du "nom et domicile de chaque copropriétaire …ainsi que du nombre de voix dont il dispose"), puisqu'il s'agit bien d'une des pièces annexes visées à l'art. 33 de ce même décret, et dont le syndic doit donc délivrer copie à tout propriétaire qui en fait la demande.
Je sollicite donc de votre Tribunal que soit prononcé à l'encontre du Syndic ... une injonction d'avoir à me communiquer cette liste ou, à défaut, copie de la feuille de présence de l'AG du ...et ce, compte tenu du caractère répété et ancien de cette demande, sous un délai de XX jours ouvrables.
En regard de la résistance caractérisée du syndic à me délivrer cette information, résistance d'autant plus inadmissible qu'elle vise manifestement à compromettre la mission de contrôle clairement dévolue aux membres du Conseil syndical par l'art. 26 de ce même décret,
je sollicite également que soit prononcée par votre Tribunal une astreinte de XXX euros par jours de retard si le syndic persistait dans son refus à l'issue de ce délai.
Vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien accorder à la présente demande, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma respectueuse considération.
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 22 oct. 2004 : 21:01:37
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Bonjour,
Quelques remarques personnelles, qui ne valent pas avis d'expert.
Il y a certains mots ou texte que les syndics vicieux savent utiliser à leur avantage.
1) Tout d'abord une jurisprudence de 1971 à propos du respect de la vie privée.
2) Légére nuance: la liste doit êtree donné au CS, organe indivisible, et non à un membre du CS.
3) Il faut absolument rallier les autres membres du CS si vous ne voulez pas que votre requête reste lettre morte.
Pour l'astreinte, vous avez été vite en besogne et cela peut-être très mal perçu.
Votre requête concerne la demande de la liste en application de la loi et rien d'autre.
Cordialement.
Edmond |
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spinoza
Contributeur vétéran
143 réponses |
Posté - 25 oct. 2004 : 20:42:01
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Merci DANTES de vos remarques.
Mais je ne comprends pas vos points 2 et 3:
Citation :
2) Légére nuance: la liste doit êtree donné au CS, organe indivisible, et non à un membre du CS.
3) Il faut absolument rallier les autres membres du CS si vous ne voulez pas que votre requête reste lettre morte.
Bien que je sois membre du Conseil, c'est bien en ma simple qualité de copropriétaire que je fais cette requête, et non en qualité de membre du CS qu'évidemment je ne représente pas.
Cette fameuse pièces annexe du PV d'une AG qu'est la feuille de présence, et qui équivaut bien à une liste (à son actualisation près en cas de mutation depuis la date de la dernière AG) ne doit-elle pas être remise à tout copropriétaire qui en fait la demande ?
Mais je croire comprendre votre remarque. Ma requête prête peut-être à confusion sur la question de savoir qui, du copropriétaire ou du membre du CS, en fait ici la demande.
Est-ce bien celà ?
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Edité par - spinoza le 25 oct. 2004 20:44:22 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 25 oct. 2004 : 21:20:44
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Youpie, youpie, le gestionnaire F.....a s'est montré très généreux. Après s'être excusé (enfin) il nous a distribué cette fameuse liste des copro datée du jour. Comme vous dites , un simple clic et tout va. et dans sa bonté ,une à chacun du CS. Nous n'en demandions pas tant.
Deux ans de demandes !!!!!! Maintenant je vais attaquer le Président local de la C...B.
Prenez espoir et mettez-leur l'article sous le nez art.33
LN |
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spinoza
Contributeur vétéran
143 réponses |
Posté - 26 oct. 2004 : 23:36:22
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Je dois dire youpi à mon tour..bien qu'une requête au TI ait été nécessaire..j'ai reçu ma liste aujourd'hui, près d'un mois et demi après la mise en demeure.
Merci donc à tous les contributeurs de ce forum sans laquelle mon injonction n'aurait pas été possible...et surtout..EFFICACE !
Merci encore. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 18:44:18
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re bonjour LN
regarder bien si F_____, palmé d'or  ds la célèbre ville à côté de chez vous pour ses factures de photocopies (combien de feuilles pour la feuille de présence???) et de chaque feuille des appels de fonds  ...........
et dire que sur la Grande Bleue on se baignait ce week-end alors que sous la Tour Eiffel on met des pulls.... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 22:26:12
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Bravo Spinoza !
Mais j'aimerais savoir si vous avez eu une réaction du côté du Tribunal d'Instance.
J'ai peut-être tort, mais en l'état de vos indications, j'ai l'impression que c'est bien votre mise en demeure qui est à l'origine de la communication du document désiré.
Ce serait intéressant pour tout le monde d'être éclairé sur ce point. |
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spinoza
Contributeur vétéran
143 réponses |
Posté - 31 oct. 2004 : 11:17:20
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Pour JPM
En l'occurrence j'ai reçu ladite liste la veille du jour où l'injonction semble avoir été signifiée au syndic par le TI. Comme vous le dites donc, c'est en effet la mise en demeure qui semble avoir finalement fonctionnée...avec retard, et non en effet la notification de l'injonction.
En fait, j'ai adressé une ultime relance au Syndic par fax en l'informant du dépôt de ma requête, et c'est celà semble-t-il, qui a finit par produire son effet !
J'en profite pour vous faire savoir que le TI a bien accepté ma requête, en donnant huit jours au syndic pour s'exécuter, mais - et pour donner raison à DANTE sur ce point - n'a pas assortie son injonction des pénalités de retard que je sollicitais.
J'imagine que c'est seulement le jour de l'audience éventuelle que cette demande peut être faite, et cette décision rendue par le juge. Le dernier paragraphe du modèle de requête déposé plus haut peut donc être opportunément supprimé, n'ayant pas lieu d'être ici comme le précisait Dante. |
Edité par - spinoza le 31 oct. 2004 12:41:49 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 nov. 2004 : 10:58:57
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Les indications de Spinoza montre l'intérêt de la procédure d'injonction de faire.
Elle peut être utilisée en particulier pour obtenir l'exécution des relevés de compteurs quand un copropriétaire fait la sourde oreille pendant des mois.
A noter que l'ordonnance est notifiée aux parties par le greffe du TI, ce qui évite le recours à un huissier. |
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spinoza
Contributeur vétéran
143 réponses |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 18:25:52
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Désormais, vous avez la liste le syndic a donc bien accédé à votre demande.
Une fois les données vérifiées sur cette liste, la procédure n'a plus de raison d'être.
Il s'agit maintenant d'en faire bon usage sans en abuser, car le syndic vous attend au tournant et saura dénoncer en AG avec éventuellement l'appui d'un ou 2 copros des ses amis, par exemple que vous n'avez pas à utiliser cette liste pour règler vos propres différents avec le syndic.
Pour l'astreinte dûe au retard, à votre place, je ne rêverai pas trop.
Cordialement.
Edmond |
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spinoza
Contributeur vétéran
143 réponses |
Posté - 05 nov. 2004 : 15:22:42
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Citation :
Initialement entré par Dantès
Pour l'astreinte dûe au retard, à votre place, je ne rêverai pas trop.
Merci Dantes de vos remarques, mais l'astreinte n'aurait valu, évidemmment, qu'en cas d'inexécution du syndic dans le délai qu'a fixé le Tribunal...et tout ceci n'a plus lieu d'être.
Je dois ajouter un truc drôle : le syndic, après s'être exécuté en m'envoyant en AR une copie "non signée", c'est-à-dire vierge de la liste d'émargement (ce qui me suffisait amplement en l'occurence pour avoir les adresses !) s'est fendu spontanément d'un deuxième envoi, après notification de l'injonction par le TI, de cette même liste cette fois-ci avec la signature de tous les présents et représentants à l'AG.
Comme quoi, et même si c'est navrant, la peur du gendarme a des beaux jours devant elle !
Pour votre remarque finale, Dantes, sur l'usage de cette liste, il s'agit bien pour moi d'informer l'ensemble des copropriétaires d'actes de gestion inadmissibles de la part d'un syndic pro, et non de régler quelque différent personnel que ce soit.
Lorsqu'en l'occurence un syndic accepte un devis 30% plus cher qu'un précédent, déjà en sa possession et émanant de la même entreprise, tout ceci pour la même prestation et que ce faisant, il dépasse ainsi et aussi de 30% l'enveloppe alloué par le Syndicat pour les travaux correspondants, vous comprendrez qu'on se mette à voir rouge, surtout quand ce même syndic qui se devait sur ce point précis - et à la demande expresse des copropriétaires en AG - d'obtenir préalablement l'accord du CS auquel j'appartiens, réfugie sa magouille derrière un présumé accord du "Président du CS", en pratique un simple membre du CS qui n'a jamais été officiellement nommé par les autres membres.
J'ai été contraint hier, constatant édifié le démarrage des travaux correspondants - et dont les fonds ont déjà été appelé au delà de l'enveloppe fixée en AG - de mettre en demeure par fax et AR l'entreprise de suspendre immédiatement l'exécution de ce chantier - en lui adressant copie du PV de la dernière AG.
Et curieusement, plus personne sur le chantier aujourd'hui, alors que des interventions y été planifiées chez les copropriétaires !
Voyez-vous où le passage en force d'un syndic, stratège du fait accompli, doit mener un membre du CS qui a comme tout le monde évidemment mieux à faire ?
Les copropriétaires sanctionneront en temps et en heure me direz-vous ?
Avec une AG dans 6 ou 8 mois, rien n'est moins sur...! |
Edité par - spinoza le 05 nov. 2004 15:39:25 |
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sloffron
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 14:21:37
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pour clore ce sujet ouvert par mon co-conseiller syndical,
nous avons obtenu la feuille de présence de la dernière ag, mais au surprise deux adresses était erronnées ( RETOUR DE LA POSTE N'HABITE PAS A L'ADRESSE INDIQUEE), avec un peu de patience(merci le minitel) et d'étude des boites aux lettres, il se trouvait que ces 2 personnes habitaient sur la copro (dans les pavillons, ne chercher pas a comprendre le promotteur à fair créer une copro avec 24 appartements et une vingtaine de pavillons)
ce qui m'interpelle c'est comment le syndic a pu transmettre toutes les convocs pour l'ag alors même que ces adresses étaient fausses,de plus après discussion avec l'une de ces personnes il semblerait qu'effectivement elle n'ai jamais reçu la convoc.
je crois que pour 2005 le conseil syndical va se charger de transmettre les convocs.
sloffron |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 18:32:33
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Avec les adresses inexactes, on aborde une autre question. Il n'est pas certain qu'il y ait faute du syndic, même si l'on peut attendre d'un syndic diligent, à qui sont retournés des courriers portant la mention : "N'habite pas à l'adresse indiquée", de rechercher si ces personnes n'habiteraient pas dans l'immeuble. Les seules adresses qui doivent être prises en compte par le syndic sont celles qui lui ont été notifiées soit par le notaire lors de l'acquisition, soit par les copropriétaires eux-mêmes à l'occasion d'un changement d'adresse. Lorsqu'une personne achète des lots dans une copropriété pour y habiter, elle fournit au notaire l'adresse du domicile du moment, c'est à dire celle qu'elle s'apprête à quitter, et c'est cette adresse qui est communiquée par le notaire dans l'avis de mutation. Il n'est pas évident que le nouvel acquéreur change d'adresse, même si c'est la situation la plus fréquente : il peut acheter pour donner en location ou pour y loger un proche. Il appartient donc au nouveau copropriétaire de faire connaître au syndic son installation dans l'immeuble. Beaucoup négligent de le faire. Tant que cela n'est pas fait, toute notification à l'ancienne adresse, la seule connue officiellement du syndic, est valable.
Cordialement
P.F. Barde |
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Virtuasyndic
Contributeur vétéran
133 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 23:01:31
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Ouarf Ouarf Ouarf, que des copros expérimentés !
Car en fait, il faut bien le dire :
lorsque nous recevons une demande de feuille de présence, ou liste de présence, ou comme vous voulez que cela se cause, l'opbjectif à 99.99 %, c'est : viré le syndic.
vous pourrez donc imaginer la relative réticence qui s'empare de nous, pov'syndics, lors de la lecture de vos demandes messieurs et dames les copropriétaires ! pensez pas qu'on va se faire virer tranquillos quand même !
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 23:42:38
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Pourquoi virer un syndic qui fait son travail ?
Quand un syndic est sur le point de se faire virer, cela ne peut jamais être que pour un motif légitime.
Le fait de refuser de donner cette liste est un acte qui énerve plus que tout et qui fait parfois passer le syndic incompétent à la trappe plus tôt que prévu car la liste peut s'acheter aux services cadastraux des impôts.
spinoza, il va encore falloir contrôler ce syndic et ouvrir le dialogue avec les copro. sans toutefois tomber dans l'abus en critiquant tout systématiquement, mais en reportant les faits tels qu'ils sont effectués.
Le contrôle de gestion peut être récapitulé à l'occasion de l'AG.
Cordialement.
Edmond |
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