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isabelleh
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 23 juin 2005 :  15:19:28  Voir le profil
Bonjour, nous venons de congédier notre syndic de copro et de nous proclamer syndic bénevole.
Dans le contrat de syndic il est noté que les frais de cloture s'élevaient à 428 euros. apparemment c'est illégal! par contre dans l'article 18-2 loi de 1965, ce n'est pas clairement écrit. Comment devons nous argumenter de ne pas les payer si cette somme nous est demandée lors de la récupération du dossier? merci de votre aide.
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mallo35m
Pilier de forums

609 réponses

Posté - 23 juin 2005 :  20:17:35  Voir le profil
je crains que vous n'ayez pas le choix, même si cela est scandaleux : c'est la raison pour laquelle il faut être extrêmement vigilant au moment de la signature du contrat de syndic et pas au moment de résilier ledit contrat.
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ianu2
Contributeur actif

48 réponses

Posté - 24 juin 2005 :  20:31:41  Voir le profil
Pas du tout d'accord.... Ceci ne correspond à aucune prestation et cela apparait donc comme une clause abusive au regard de la loi. Cette arnaque s'inscrit dans le même contexte que les fameux frais de transfert de dossier à un autre syndic qui sont jugés illégaux. Ne payez donc pas ces faux frais illicites....!
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mallo35m
Pilier de forums

609 réponses

Posté - 02 juil. 2005 :  13:03:15  Voir le profil
refuser de payer une facture à celui qui tient la caisse ...... moi je veux bien mais j'ai comme des doutes, même si je partage l'analyse concernant l'abus que représente ce type de comportement.
Le syndicat s'est qd mm mis dans une situation peu confortable en signant le contrat incluant ce genre de frais.

Bonne chance !
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