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filounapi
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 sept. 2004 :  21:52:11  Voir le profil
J'ai acquis un immeuble comportant 3 petits appartements et des murs de restaurant .Etant donné que le locataire du restaurant va changer et peut-être modifier l'activité nocturne du restaurant puis-je créer à moi seul un règlement de copropriété qui fixerait les règles de bonne conduite en matière de voisinage etc..La question vous paraitra peut-être stupide mais je suis béotien en la matière .Merci
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 24 sept. 2004 :  07:08:23  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Le règlement de copropriété a-t-il lieu de perdurer si vous êtes l'unique propriétaire ?

Ne voulez-vous pas parler plutôt d'un règlement intérieur ?
Vous êtes seul à décider de ses termes, du moment que vos articles ne sont pas abusifs devant la Loi.
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