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 Sujet  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 29 sept. 2004 : 23:45:02
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Le sujet prend une nouvelle tournure avec vos indications sur la contribution aux charges, Maité.
Gedehem s'en offusque à juste titre mais, en passant, sur :
Citation :
la copropriété étant un groupement de personnes
Nenni : la copropriété est un groupement de lots. C'est le syndicat qui est un groupement de personnes. Elles ne sont membres du syndicat qu'en leur qualité commune de propriétaires de lots.
Dans une copropriété à quatre, si trois copropriétaires disparaissent ensembles dans un même accident d'avion, et sans postérité, il n'y a momentanément plus de syndicat mais il y a toujours une copropriété.
Ceci étant, Maité, vous avez je crois le règlement de copropriété de l'immeuble en question. Il y a en tête de ce règlement la description du terrain d'assiette. Que dit elle ,
Comme dit Gedehem il est aberrant que vous supportiez ces charges.
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maïté
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 07:24:24
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j'ai trouvé dans Objet du règlement de copropriété :
-....le règlement de copro qui a pour objet d'organiser la copropriété indivise de l'immeuble édifié dans l'ensemble immobilier et constituant partie de l'assiette foncière soumise au cahier des charges ci-après analysé....
Plus loin, on parle de la désignation de l'immeuble : son adresse et sa surface et sa description.
Je ne trouve rien d'autre, la désignation de l'assiette foncière reste floue.
C'est la même société immobilière et de gestion qui a fait les règlements (asl/copro) - il y a de grandes chances pour les statuts de la copro soient bancals ou incomplets.... |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 09:14:31
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Il faut aller + loin : définition des parties communes, privatives, parties communes spéciales éventuelles .... etc
JPM, je n'ai pas fait de confusion entre copropriété et syndicat. J'ai simplifié pour montrer que les fonds co-lotis-maisons n'étant pas propriétaires de lots dans le co-lotis-copropriété, ils ne pouvaient, en aucun cas, participer à l'entretien d'un commun en copropriété.
C'est non seulement aberrant, mais contraire au droit ....
L'inverse n'est pas vrai : 1 copropriétaire peut être membre d'une ASL, bien que le cas soit + rare. C'est généralement la copropriété (le syndicat) qui en est membre en tant que co-lotis (ou utilisatrice de services ou équipements partagés avec d'autres ...).
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Edité par - gédehem le 30 sept. 2004 09:17:58 |
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maïté
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 10:53:29
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Il existe bien des parties communes à tous les copros :
qui comprennent la totalité du sol, c'est à dire l'assiette foncière de l'immeuble, en ce compris le sol des parties construites, les fondations, les éléments porteurs, les murs, les rampes d'accès (couloir de circulation du s/sol et autres dégagements du s/sol), les locaux communs, chaufferie, loge et appartement du concierge, antenne collective, les tuyaux d'écoulement des eaux pluviales, ménagères, les conduits du tout à l'égout, vides-ordures.
Ensuite nous avons le description des parties communes à chacune des entrées de l'immeuble (entrées indépendantes les unes des autres) :
...les parties communes particulières à un bâtiment ou à un corps de bâtiment : les murs, les mitoyennetés, les éléments horizontaux de toiture et les éléments assurant le couvert et l'étanchéité - toutes les terrasses et généralement tous les éléments consituant l'ossature extérieure et intérieure de la construction, les ornements et décorations intérieures et extérieures de chacun des bâtiments et de leurs façades, y compris les balcons, les halls d'entrée, le porche, le local de réception du vide-ordures.
ensuite, il s'agit du descriptif des parties privatives intérieures a l'immeuble. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 11:12:37
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Alors le président de l'ASL fait des fantaisies.
Tout ce qui se passe sur la parcelle de la copropriété reste interne à la copropriété. Les travaux faits dans l'immeuble en copropriété doivent être répartis entre les seuls copropriétaires de l'immeuble. |
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maïté
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 11:39:14
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bIEN SUR !
mais il est copropriétaire et membre du conseil syndical - lorsque le conseil syndical est en réunion, il discute à la fois des questions de copro et d'asl. C'est pourquoi, nous nous retrouvons avec des frais de conseils syndicaux par ex. Le gestionnaire de l'asl est un copro qui est également membre du conseil syndical.
On se fait escroqué, par un conseil syndical qui a la mainmise sur tout.... c'est tellement plus intéressant de répartir les charges sur un plus grand nombre de personnes ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 12:52:34
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Maïté, il faut alors prendre le pb à bras le corps et foncer dans le tas.
Le RDc est clair : tout ce qui est à la copro est à la copro, ce qui est de l'ASL est de l'ASL.
Organisez une réunion des co-lotis maisons. Organisez-vous avec un bureau de 3 (pdt,trésor,secret) comme une "ASL secondaire" (!) et décidez de suspendre sans attendre toute prise en charge de dépenses qui concernent spécifiquement la copropriété et son administration.
Il faudra refaire les comptes pour extraire ce qui ne va pas afin de déterminer votre part de l'ASL seule. Au besoin, faites une estimation qui servira de base aux cotisations de chacun des co-lotis, "les maisons" et "la coproprié".
Il y aura là une épreuve de force, certes, mais qui obligera peut-être la copro à bouger, au besoin par une assignation ...., mais qui ne peut venir que du pdt de l'ASL ... le syndic de la copro n'est rien pour l'ASL et pour les co-lotis-maisons et je vois mal un des co-lotis (copro) assigner chacun des autres (maisons) ....
C'est alors le juge qui tranchera ... Je ne vois pas d'autre solution pour vous en sortir ...
Il se peut aussi qu'ils ne réagissent pas.
Kelkun a une autre solution ?
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Edité par - gédehem le 30 sept. 2004 13:00:48 |
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maïté
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 14:09:41
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POUR Gédehem,
Malheureusement,
c'est le syndic qui a les pouvoirs de poursuivre en justice un syndicataire qui ne paierait pas sa quote-part dans l'ASL et c'est lui aussi qui représente l'ASL vis à vis de toutes administrations y compris la justice tant en demandant qu'en défendant....
L'avocat que nous avons vu suggère qu'une assignation pour une procédure de fond (remise en ordre des statuts) soit faite avec la mise en place en parallèle (le temps de la procédure) d'un autre directeur administratif (syndic) qui remettra de l'ordre dans la gestion.Selon les dispositions particulières aux ensembles comprenant des immeubles collectifs : les modifications peuvent être demandées par une majorité de propriétaires, soit les 2/3 d'entre eux détenant ensemble les 3/4 au moins de la superficie du lotissement, soit les 3/4 détenant au moins les 2/3 de ladite surface. Le conseil d'état a répondu que chaque copropriété ne comptait que pour 1 voix. En reprenant ces textes juridiques, nous sommes bien majoritaires pour demander une mise en conformité de notre cahier des charges.
De plus, votre remarque rejoint celle de notre avocat, nos assemblées sont entachées de nullité.
Pour le moment, nous en sommes là....
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 14:52:52
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Pardon, Maïté ... Mais si le syndic de copropriété est bien le représentant légal du syndicat, ayant pouvoir d'engager les actions nécessaires pour recouvrer les fonds du syndicat, y compris par voie judiciaire, il en va tout autrement dans une ASL.
C'est le pdt de l'ASL qui est son représentant légal, et non un employé ou prestataire de l'ASL.
De plus, dans votre cas, chaque copropriétaire est membre de l'ASL. La copropriété n'est donc pas représentée par son syndic, comme c'est bien souvent le cas.
Les textes sont clairs. Ce "syndic de copropriété" n'étant ni membre personnellement de l'ASL ni représentant légal du co-lotis 'copropriété', il est totalement étranger à l'ASL qui n'a pas à le connaitre ... si ce n'est comme employé ou comme prestataire de services si c'est le cas ...
En particulier, il n'a pas a participer aux AG de l'ASL, et encore moins à agir en son nom.
Je ne vois donc pas en quelle qualité le syndic de la copropriété "co-lotis" peut vous assigner en paiement de cotisations d'ASL ! (votre avocat, il connait un peu les ASL et la copro ?)
Il faudrait voir sa proposition de nomination d'un "administrateur provisoire de l'ASL" par le juge, que je trouve interessante. Il faut alors suggérer la nomination d'un des co-lotis-maisons (Vous ?) C'est très faisable par requête et c'est autant d'€€€ en moins si vs êtes bien organisés.
Une dernière chose : les 'cotisations' versées par les membres de l'ASL pour financer l'usage et les tvx des choses communes, c'est bien à l'ASL que vous les versez, sur un compte spécifique ASL ? ...
S'il en est autrement, et que c'est versé sur un autre compte (suivez mon regard !), il y aurait là un abus de confiance voire un détournement de fonds, que ça ne m'etonnerai pas !
Le syndic de la copropriété ne peut se substituer au pdt de l'ASL.
Il peut agir en sous-marin du pdt de l'ASL, mais c'est autre chose. |
Edité par - gédehem le 30 sept. 2004 15:01:10 |
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maïté
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 15:36:26
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Je vous confirme bien que nos statuts d'ASL donne tous ces pouvoirs au directeur administratif (syndic) c'est écrit noir sur blanc.....
nos statuts sont truffés d'erreurs juridiques... d'autant plus que dans notre ensemble immobilier, nous avons le même syndic pour l'asl et l'immeuble. Le conseil syndical ne se casse pas la tête lorsqu'il choisit un syndic pour l'immeuble, il prend le même pour l'ASl et tout ça passe comme une lettre à la poste en assemblée puique les copros ont la majorité........le syndic se frotte les mains, il est peut être réelu tous les 3 ans. Le summum c'est quant le syndic fait dans la même soirée les 2 assemblées ensemble (copro + asl)et que tout le monde se retrouve au parloir...... c'est le bordel...... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 15:49:49
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... sauf que dans ce bordel, le syndic n'est pas maquillé, n'a pas la tite jupette ras-les-fesses-sans-culotte, que le champ's n'a pas de bulle et que les clients ne rigolent pas ......
Voyze la nomination d'un administrateur provisoire, vos statuts d'ASL étant manifestement contraire aux dispositions légales. |
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