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 Sujet  |
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Mélany
Contributeur vétéran
106 réponses |
 Posté - 26 sept. 2004 : 17:46:24
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Bonjour,
Voici la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Notre AG a eu lieu avant l'été.
Aucune difficulté n'a eu lieu durant celle-ci à laquelle était présent l'architecte de la copropriété.
-aucune tension entre les copropriétaires (nombreux)
-aucune tension entres les copropriétaires et le gestionnaire qui était également secrétaire.
Mais, deux mois après l'AG, le syndic ne donne toujours pas le PV à signer au bureau.
En fait, notre gestionnaire (depuis 6 mois) n'est quasiment pas intervenu pendant l'AG, semble-t-il soit par timidité, soit par incompétence, soit parce qu'il n'avait pas préparé l'AG, soit les 3 à la fois.
La plupart des résolutions avait été préparées par le conseil syndical, ont été lues et votées avec aucune ou très peu de modifications, et le plus souvent à l'unanimité après les explications de l'architecte.
(Grâce à son expérience déjà ancienne, le conseil syndical a compris depuis longtemps que les AG se déroulent plus facilement quand des résolutions précises et claires sont préparées à l'avance, discutées, modifiées et expliquées avant l'AG aux copropriétaires qui durant celle-ci n'oseraient pas s'exprimer ou ne recevraient pas toutes les explications faute de temps -
A cette AG notamment nous avions préparé une très longue résolution pour la mise en place de l'individualisation des contrats de fournitures d'eau que nous pensons être une bonne solution pour la gestion d'une copropriété comme la nôtre)
A cette AG d'avant l'été, beaucoup de travaux ont été votées dont certains très urgents (danger pour les copropriétaires, les passants, les voisins, ... d'où la présence et les conseils éclairés de l'architecte durant les 3/4 de l'AG).
D'autres concernent des procédures (mandat donné au syndic, exécution de décisions judiciaires, ...)
1) Des subventions pouvant être versées par l'ANAH, il était nécessaire de voter l'ouverture d'un compte séparé.
La résolution lue et votée à l'unanimité indique notamment que l'AG "décide d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du Syndicat, sur lequel seront versées toutes les sommes ou valeurs reçues par ce dernier".
A aucun moment il n'a été soulevé et dit pendant l'AG et indiqué dans la résolution que ce compte séparé ne servirait que pour les subventions et que les "charges courantes" seraient comptabilisées dans un compte ouvert au nom du syndic comme cela était le cas jusque là.
A aucun moment le gestionnaire, secrétaire de l'AG, est intervenu pour dire ou même proposer de faire la distinction entre les subventions et les "charges courantes" et qu'il refusait que les "charges courantes" soient comptabilisées "aussi" sur le compte séparé.
2) Le gestionnaire a proposé lui-même, pendant l'AG, un montant d'honoraires pour la gestion de ce compte séparé.
Ce montant a été voté par l'AG.
3) Enfin, plusieurs résolutions ont donné mandat au conseil syndical de choisir les entreprises pour les travaux.
Presque un mois après l'AG, à son retour de congés, le directeur du syndic, par téléphone, a indiqué
-qu'il refusait que le compte séparé soit utilisé "aussi" pour les "charges courantes"
-qu'il refusait le montant d'honoraires voté pour ce compte
-qu'il refusait les résolutions donnant mandat au conseil syndical de choisir les entreprises
Malgré les relances des membres du bureau, dont les 2 dernières par LRAR, le syndic n'a pas soumis de PV pour signature et ne l'a donc pas notifié dans les 2 mois de l'AG.
Le syndic n'a d'ailleurs fait aucune réponse écrite après avoir indiqué ses refus (une seule fois par téléphone) 
Un projet de PV comportant de multiples erreurs (y compris une assignation contre un copropriétaire qui n'avait jamais été votée, etc...) avait été transmis par le gestionnaire qui semblait être d'accord pour les corrections.
Il a, en effet, renvoyé la 1ère moitié du PV avec quelques corrections et a indiqué qu'il enverrait rapidement la seconde moitié. Il ne l'a jamais fait.
En fait c'est son directeur, non présent à l'AG, qui s'est opposé aux décisions de l'AG à son retour de congés et ne veut pas admettre les lourdes carences de son gestionnaire. 
LA QUESTION EST :
-de quelle façon peut-on sortir de cette situation qui laisse sans voix les copropriétaires car rien ne laissait imaginer celle-ci.
En effet nous n'avions pas eu la moindre réticence du gestionnaires durant l'AG, ni avant.
Ce n'est que maintenant que nous nous rendons compte qu'il ne faisait pas forcément ce qu'il prétendait faire quant à la gestion de notre copropriété.
Merci pour vos réponses 
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 19:03:28
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Melany,
le compte séparé se vote, sur la base d'un point d'ODJ précis et surtout différent de la question que vous évoquez.
ici vous auriez du, à la limite, vous contenter de dire que les sommes perçues seraient placées, au nom du syndicat, pour porter intéret etc.. comme on le fait normalement s'il y a un fonds de réserve.
d ou l'importance de bien préparer, voire de prérédiger toutes les résolutions importantes; mais surtout et aussi de bien poser les questions ( univoques, et sans sous-entendu aucun ou déduction a posteriori. Car croyez moi ! du genre : "le syndic en déduit que.." ou "en ce sens, le syndic s'autorise à faire ce qu'il veut"....   , on en voit fleurir sur certains PV d'"AG bananières" ! alors, là avec un bon CS a priori,  .
donc, un "conseil" : votre copro semble bien marcher dans l'ensemble; alors demandez à votre CS et/ou Bureau de convaincre le syndic de finaliser d'abord le PV dans les délais légaux.
De toute facon, le Bureau pourra toujours porter sur le PV, ses réserves quant à la teneur réelle des débats !
Ensuite à la diffusion du PV, et je pense que vous avez les 2 mois de délai de l'article 42 ( pour les décisions à l'article 25 ou 26, ) vous pourrez toujours revoir les choses avec le CS et 25% des copros au minimum , pour "redresser le tir" avec une AGE.
Une procédure vous coutera plus cher, sans compter le temps et l'énergie perdus; et si le syndic continue de faire sa forte tete, alors il faudra penser à en changer...
cordialement
xanthe |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 19:27:14
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Le principal esr d'avoir un PV de votre AG.Si le secrétaire ne le fait pas il appartient au président du bureau de le rédiger et le signer.Il devra l'adresser par LPAR au syndic défaillant.Si le PV
n'est pas notifié les décisions ne seront pas exécutoires et les demandes d'annulation par les opposants et absents se prescriront par 10 ans.
Il y aurait intérét à informer tous les copropriétaires de la gravité de la situation à laquelle ils ne s'attendaient pas si tout allait bien avant.
Il y aura des responsabilités à tous les niveaux.
Il vous faudrait éviter l'intervention d'un administrateur provisoire.
François |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 21:02:54
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Exactement !
Comme tt est bien préparé, que vs savez avec précision ce qui a été voté aiusi que les résulatats des vortes, vous rédigez un PV authentique signé par le Pdt et le bureau que vous faites parvenir au syndic en LRAR, en lui spécifiant "qu'il s'agit là du PV authentique et véritable des résolutions soumises aux votes et du résultat des votes sur celles-ci, qu'il convient de notifier ce PV aux copropriétaires opposant et défaillant dans un délai de 15 jours et qu'à défaut, en raison de la carence du syndic à préserver les intérêts du syndicat (L.art.18 dern.aliéa) vous en réfèrerez au juge pour nommer un administrateur provisoire."
Cette lettre émane du pdt de séance, bien entendu. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 00:41:18
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Exactement ! nous sommes synchros à 90%.Bonne continuation Mélanie
François |
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refus syndic de rédiger le PV (vote cpte séparé .)
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